Mme Léa Balage El Mariky

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° I-3686 · 03/11/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — I. – Le 1° du b  du 1 du I de l’article 1636 B  sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du pr…
• n° I-3687 · 15/10/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — I. – À la fin de la seconde phrase du second alinéa du 2° du g du 1 de l’article 200 du code général des impôts, les mot…
• n° 226 · 01/07/2026 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 33.
• n° 223 · 30/06/2026 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — Après l’article 10‑1 du code de procédure pénale, il est inséré un article 10‑1-1 ainsi rédigé :  « Art. 10‑1-1. – Outr…
• n° 219 · 30/06/2026 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — I. – Supprimer les alinéas 5 à 83. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 85 à 89. III. – En conséquence, supprim…