C’est pourquoi il faut corriger cela !
RNDéputé · Bas-Rhin, 8e circonscription · Ingénieur de recherche
C’est pourquoi il faut corriger cela !
Ça n’a pas marché ! Et c’est Nicolas qui paie.
Il n’y a jamais eu d’unité de la région Grand Est – 80 % des Alsaciens veulent en sortir !
N’importe quoi !
C’est faux !
Chiche ! Faites un référendum et respectez le résultat !
Il n’y aura pas de soucis !
Mais non !
Et l’avis des Alsaciens, il vous importe ?
Et c’est très bien !
Et insuffisante !
Mais non !
Oh !
N’oubliez pas de prononcer le t final !
…même si elle ne retient plus que le mot d’Alsace, cela ne vous dérange pas. Votre argument ne s’adresse qu’à un seul camp, c’est bien dommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Madame la ministre, vous nous avez demandé de vous faire confiance. Je suis désolé, mais non, nous ne vous faisons pas confiance. Et les Alsaciens ne vous font pas confiance non plus. Pour rappel, Emmanuel Macron était au gouvernement quand la loi Notre a été votée, et il l’a soutenue. Cela fait neuf ans que vous gouvernez, mais ce n’est que cette année que vous avez inscrit ce texte à l’ordre du jour, un an avant l’élection présidentielle – quel hasard ! –, juste avant les élections municipales – coup de com’ pour montrer que la volonté des Alsaciens vous importe.Un autre point nous chagrine.…
Il ne vous faut pas grand-chose !
N’importe quoi !
Vous dites toujours la même chose !
Le sous-amendement no 76 propose de supprimer l’adjectif « européenne » de l’expression « collectivité européenne d’Alsace ». Les Alsaciens sont attachés à leur région, la région Alsace, tout autant qu’à la France, comme ils sont attachés à leur culture, à leurs traditions et à leur langue. Quand je discute avec les habitants de ma circonscription, ils ne savent pas ce qu’est la collectivité européenne d’Alsace et ils me demandent ce que c’est ! Ils ne s’y identifient pas, alors qu’ils s’identifient à l’Alsace, et à la région Alsace. Nous proposons donc nous en tenir simplement à la « collecti…
Ils tendent à réduire le délai de l’habilitation, fixé à dix-huit mois, respectivement à six et à huit mois.Les dix-huit mois prévus par l’amendement nous amèneraient en effet après les élections départementales prévues en 2028. Autrement dit, vous proposez que la collectivité européenne d’Alsace exerce les compétences de la région Grand Est non pas à partir des élections de 2028, mais seulement du scrutin suivant – ce qui repousserait à quasiment dix ans la sortie de la CEA de la région Grand Est. Nous voulons réduire ce délai pour nous assurer qu’elle en sortira lors du prochain renouvelleme…
À l’Union européenne et sur l’immigration !
Dans les nôtres, si !
Circulez, y’a rien à voir !
Madame la ministre, merci pour votre réponse. Je fais en effet partie du comité de pilotage pour la restructuration du Centre hospitalier intercommunal de la Lauter (Chil). L’hôpital risque de perdre sa maternité et peut-être également ses urgences ; que va-t-il alors en rester ? Certes, je tiens à le souligner, le comité de pilotage fait un très bon travail avec tous les élus de l’Alsace du Nord pour le préserver, mais à l’heure actuelle, nous n’avons toujours pas de réponse sur la possible fermeture des urgences et de la maternité.
Dans ma circonscription du Nord Alsace, à Wissembourg, l’accès aux soins est en train de s’effondrer. La ville ne compte plus que huit médecins généralistes. Près de 40 % d’entre eux partiront à la retraite dans les deux à trois années à venir, or aucun jeune généraliste ne s’est installé pour assurer la relève.Pourtant, Wissembourg est classée en zone d’intervention prioritaire par l’ARS Grand Est. Nous ne sommes donc pas dans l’anticipation d’un risque, mais face au constat d’une dégradation déjà engagée, qui va mécaniquement s’aggraver.Cette dégradation de la médecine de ville intervient au…
L’anti-Alsace !
Monsieur le rapporteur, j’entends que la rédaction de l’amendement pose problème. Peut-être pourrions-nous profiter de la pause pour déposer des sous-amendements afin de le rendre opérant ?
Cet amendement s’inscrit dans la même logique que l’amendement no 1016. Si un donneur d’ordre ou un maître d’ouvrage a bénéficié économiquement d’un détachement frauduleux au point de faire l’objet d’une décision définitive de mise en œuvre de la solidarité financière, il faut le pénaliser dans sa capacité à accéder à la commande publique.Le droit actuel prévoit déjà d’exclure des marchés publics les auteurs directs d’infractions de travail illégal. Cependant, dans les schémas de détachement frauduleux de travailleurs, l’auteur direct est précisément l’entreprise boîte aux lettres, qui dispara…
Cet amendement vise à répondre à un besoin opérationnel concret identifié par les organismes de recouvrement : le recouvrement en cas de détachement frauduleux.Une entreprise boîte aux lettres établie à l’étranger détache des travailleurs en France et présente des documents apparemment conformes, pour que le donneur d’ordre français puisse légalement se prévaloir d’avoir respecté son devoir de vigilance. Résultat : les cotisations sociales françaises ne sont jamais payées, l’entreprise étrangère disparaît et la solidarité financière du donneur d’ordre ne peut pas être mise en œuvre.Les chiffre…