M. Auguste Evrard

L’article 3 confie au référent à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation un rôle d’orientation des communes sinistrées. Ce dispositif utile met en lumière les insuffisances profondes du régime d’indemnisation : délais de reconnaissance trop longs, franchises qui pèsent sur des budgets locaux fragilisés et absence d’incitation pour les assureurs à valoriser l’engagement des collectivités dans la prévention. Par cet amendement d’appel, nous demandons au gouvernement un état des lieux complet qui alimentera le débat à venir sur la réforme du régime Cat nat.

La commission a fait passer d’un à deux ans le délai imparti au gouvernement pour remettre son rapport sur la simplification des Papi, sans justification. Les services de l’État connaissent les procédures et les critiques que les élus leur adressent depuis des années. Les données existent et leur traitement n’exige pas vingt-quatre mois : rien ne justifie de retarder davantage la remise du rapport et le débat qui s’ensuivra. Cet amendement vise donc à rétablir le délai d’un an prévu dans le texte initial.Vous avez souhaité, monsieur de ministre, que nous ne simplifiions pas à outrance nos prop…

Le texte renvoie à un arrêté ministériel la fixation du délai d’instruction des dossiers de labellisation « Papi », sans inscrire le moindre plafond dans la loi. Il laisse une latitude totale aux services de l’État, au détriment des collectivités, alors que l’accès aux financements du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, est conditionné à cette labellisation. Par cet amendement, nous proposons qu’à compter de la réception d’un dossier complet, le délai d’instruction ne puisse pas excéder six mois ; cette garantie procédurale concrète n’alourdirait pas le cadre r…

L’eau est montée en quelques heures et, pendant des jours, elle n’est pas redescendue. Dans ma circonscription du Pas-de-Calais, des centaines de familles ont vécu avec de l’eau dans leur maison. À Blendecques, où je suis né, elle a détruit des vies et, partout ailleurs, dans l’Audomarois, dans le Pas-de-Calais et dans toute la France, elle a laissé les mêmes traces : des maisons abîmées, des activités à l’arrêt, des vies bouleversées. Des maires ont passé des heures à chercher qui pouvait agir et comment. Des agriculteurs ont vu leurs terres disparaître, sans savoir s’ils seraient indemnisés.…

La semaine dernière, 147 salariés de l’usine Wizpaper à Wizernes, dans ma circonscription, ont appris – sans grande surprise, hélas ! – la liquidation judiciaire de leur entreprise. Cet échec s’ajoute à la longue liste des reculs, des renoncements et des promesses non tenues après huit années d’un si piètre gouvernement. La flambée des coûts de l’énergie depuis le conflit en Ukraine a détruit la compétitivité de cette papeterie face à la concurrence internationale. Le résultat, ce sont 147 emplois supprimés, 147 ouvriers laissés sur le carreau juste avant Noël.C’est la conséquence directe de v…

Mon collègue Christian Girard souhaite vous interroger sur l’ambitieux objectif fixé par la loi « climat et résilience », avec ses deux échéances : une division par deux du rythme de consommation d’espaces naturels et agricoles en 2030, une artificialisation nette qui soit nulle en 2050. Si la mesure est cruciale pour l’environnement, son application uniforme met en péril l’avenir de nos communes rurales. En effet, ces territoires qui luttent déjà contre le déclin démographique se retrouvent dans une situation paradoxale : comment attirer de nouveaux habitants et de nouvelles entreprises, quan…

Campagne-lès-Wardrecques, Wizernes, Arques, Longuenesse, Saint-Omer, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Auchel, Isbergues, Aire-sur-la-Lys, Norrent-Fontes et bien d’autres encore : en ce début d’année, mon département, le Pas-de-Calais, subit une véritable hécatombe. Les fermetures de classes s’y multiplient, au point que près de 140 classes sont menacées pour la rentrée 2025.Derrière ces chiffres, il y a des élèves privés de conditions d’apprentissage décentes, des familles angoissées pour l’avenir de leurs enfants et des territoires qui se sentent, une énième fois, abandonnés.Ces fermetures ne sont…