Mme Claire Marais-Beuil

Non, ce n’est pas vrai !

C’est pour le bien des gens ! Arrêtez !

Le Rassemblement national soutient ces amendements. En effet, lorsqu’un particulier ou une entreprise subit une fermeture abusive de compte – c’est arrivé à certains de nos collègues –, deux mois semblent très courts pour accomplir l’ensemble des démarches nécessaires. Dans le cas d’une entreprise, il faut s’adresser à ses fournisseurs et à ses clients : allonger le délai à quatre mois nous paraît tout à fait raisonnable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mise en cause personnelle !

Ne vous inquiétez pas pour nous !

Comme nous l’avons déjà dit à de nombreuses reprises, nous sommes pour l’impôt sur la fortune financière et non sur la fortune immobilière. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce qui est écrit étant toujours préférable à ce qui est dit, parce que les paroles s’envolent alors que les écrits restent, gravons dans le marbre que les biens professionnels sont exclus de l’assiette de cet impôt. Cela va dans le sens de ce que nous avons toujours défendu, de ce que Marine Le Pen a défendu pendant sa campagne présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Oui, il nous arrive de nous abstenir et sur ce texte, nous avons fait un choix. Mais si vous voulez un vote contre, monsieur Lefèvre, comptez sur les collègues de votre groupe, pas sur nous ! Vous ne cessez de nous dénigrer et vous vous voudriez, avec ça, notre soutien ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Envoyez plutôt à vos amis quelques SMS pour leur demander de revenir en séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et du groupe UDR.)

Oui !

Excusez-moi, madame la présidente : sur l’article 70, alinéa 3. Chers collègues, je pense que vous faites preuve d’amnésie. Il me semble que vous avez soutenu le gouvernement Barnier, dont le budget, que vous avez voté en commission… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Je souhaite répondre au bloc central.

…non pas parce que nous refuserions de taxer les plus riches – bien au contraire –, mais parce que la mesure nous semble inefficace et non ciblée. Nous appelons à un vrai débat sur la justice fiscale, pour que l’effort soit réparti équitablement et que les grands spéculateurs contribuent à la hauteur de leurs moyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Si vous voulez que vos amendements soient adoptés, demandez à vos députés d’arrêter d’avoir piscine !La fiscalité doit cibler les véritables profiteurs du système – les grandes fortunes spéculatives, celles qui jouent avec la mondialisation et qui échappent trop souvent à leur juste part d’imposition. C’est pourquoi nous défendons un impôt sur la fortune financière. S’agissant de cette proposition de loi, nous avons décidé de nous abstenir,…

…en laissant vides les bancs de vos groupes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Vous nous reprochez continuellement nos positions de vote, mais ce sont les nôtres !

Les fruits du travail doivent être protégés. Or tel n’est pas le cas avec cette proposition de loi.Mes chers collègues du centre, acceptez que nous ne soyons pas d’accord avec vous non plus. Depuis le début de la journée, vous attendez que nous fassions le travail à votre place. Cela ne nous surprend pas, car vous avez pris cette habitude depuis le début de la législature,…

…si on peut parler de débat. Mes chers collègues de gauche, quand je parle de justice fiscale, je n’entends pas la même chose que vous. Le Rassemblement national n’a jamais caché qu’il voulait une justice fiscale, mais celle-ci devrait porter sur les revenus financiers. Nous proposons de remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune financière.

Cette proposition de loi aura au moins eu l’intérêt de placer la justice fiscale au cœur du débat,…

En l’état, nous ne pouvons que nous abstenir sur cette proposition de loi qui n’est absolument pas à la hauteur des enjeux auxquels les Français sont confrontés. (MM. Mathieu Lefèvre et François Cormier-Bouligeon s’exclament.)

Nos compatriotes ont soif de justice fiscale, mais ils ne réclament pas la création permanente de taxes et d’impôts. Plutôt qu’un énième guide du matraquage fiscal rédigé par la gauche à destination des contribuables, nous prônons les solutions de bon sens susceptible de traduire dans la loi cette exigence légitime, sans pour autant pointer du doigt nos compatriotes en raison de leur situation patrimoniale.

…qui espèrent pouvoir transmettre ces biens aux générations qui leur succéderont. Notre philosophie est de protéger la transmission, celle des biens privés comme des biens professionnels par l’intermédiaire des entreprises, et non d’aboutir à leur dilapidation en raison d’une pression fiscale trop forte.La proposition de loi prévoit également d’inclure les biens professionnels dans l’assiette de votre taxe. C’est une erreur, chers collègues, car cela nuira nécessairement à l’investissement dans notre pays et à la création de richesses.Chers collègues, le sujet de l’injustice fiscale est sérieu…

Notre proposition est simple mais efficace : transformer votre taxe, et plus généralement l’impôt sur la fortune immobilière, en impôt sur la fortune financière, tel que cela avait déjà été énoncé dans le programme présidentiel de Marine Le Pen. C’est précisément l’objet des amendements déposés par notre groupe en commission et que vous avez refusés, encore ce matin.Injustice en effet, et par ailleurs absurdité économique, que de taxer toujours et encore plus le patrimoine immobilier, bien souvent le fruit du travail et du sacrifice de générations entières…

Par ailleurs, faire de la France le seul pays du monde à surtaxer les contribuables les plus aisés qui font bien souvent preuve d’une mobilité internationale particulièrement développée n’aura pour conséquence évidente que de les faire fuir à l’étranger, et avec eux les emplois qu’ils ont ou auraient pu créer en France. Votre proposition de loi est parfaitement inique sur le plan économique.

Eh oui, souffrez que nous vous rappelions cette vérité. Nous avons des propositions concrètes pour lutter contre l’injustice fiscale. Celle-ci trouve bien souvent sa source dans la fraude, mais aussi dans la spéculation financière, qui nuit à l’économie réelle. L’urgence, c’est de protéger nos compatriotes les plus fragiles et de lutter contre la spéculation, et non de taxer ceux que vous qualifiez avec mépris d’ultrariches.

En réalité, notre groupe est le seul à défendre réellement la justice sociale et la justice fiscale. (Rires sur les bancs du groupe EcoS.)

Et vous, collègues macronistes, j’espère qu’au moins vous ne succomberez pas au chant des sirènes de la gauche. – du moins, au brouhaha. Réveillez-vous ! Vous qui prétendez défendre la valeur du travail, qui êtes la béquille d’un gouvernement en sursis, êtes-vous prêts à taxer davantage nos concitoyens dans le seul but de vous donner bonne conscience et tenter ainsi d’effacer votre gestion calamiteuse ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

Et qu’avez-vous fait pour traiter ce problème lorsque vous étiez aux responsabilités ? Qu’ont fait les députés socialistes et écologistes lorsqu’ils avaient la majorité au Parlement entre 2012 et 2017 ? Rien, absolument rien. Votre bilan est nul au premier sens du terme. Vous n’avez rien fait et désormais vous vous agitez, dans un esprit purement démagogique, pour inventer une nouvelle taxe, comme si notre pays n’était pas déjà le plus taxé du monde.

L’injustice fiscale est un sujet sérieux et c’est précisément pour cette raison qu’il doit être traité avec sérieux. Doit-on vous rappeler que vous avez été au pouvoir à de multiples reprises ?

Non, chers collègues socialistes et écologistes, votre folie fiscale n’est pas la réponse à tous les maux de ce pays.

Une solution pour tenir compte des enjeux climatiques ? Une taxe. Une solution pour répondre aux questions énergétiques ? Une taxe. Une solution pour remédier aux injustices fiscales ? Une taxe. Vous n’avez que ce mot à la bouche. Vous pensez « taxe », vous respirez « taxe », vous vivez « taxe » !

Taxez, taxez, il en restera toujours quelque chose ! Cette formulation, adaptée d’une célèbre maxime, correspond assez bien à l’état d’esprit qui anime globalement les bancs de la gauche de cet hémicycle lorsque le sujet fiscal fait son apparition dans le débat public.

Vous êtes sérieuse ?