M. Aurélien Le Coq

Ce sont des salaires !

…mais cela relève d’un autre débat.Nous proposons donc de moduler le taux d’imposition au titre de l’IS en fonction de l’usage que les entreprises font de leur bénéfice. Autrement dit, nous sommes prêts à baisser cet impôt pour favoriser l’investissement productif ou l’augmentation des salaires, mais non le versement de dividendes, dont le montant a doublé depuis que vous êtes au pouvoir, contrairement aux salaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Peut-être considérez-vous que les entreprises ne doivent plus payer leurs salariés,…

Il devrait faire plaisir à Jean-René Cazeneuve. Il n’est pas vrai que les entreprises françaises seraient les plus imposées de l’OCDE, du moins pas toutes. Oui, les PME paient beaucoup d’impôts, mais la difficulté tient au fait que, dans notre pays, certaines grandes entreprises, notamment multinationales, ne paient pas l’impôt. Je précise qu’il s’agit bien d’impôts, car les chiffres que vous avez avancés tout à l’heure résultaient de l’addition des impôts et des cotisations. Or, monsieur Cazeneuve, les cotisations, cela s’appelle du salaire, du salaire différé. (Applaudissements sur de nombre…

Les cotisations participent du salaire !

Et je précise que nous ne proposions pas de supprimer la taxe au tonnage, mais bien de la plafonner… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Mme Mathilde Feld applaudit ce dernier.)

Il s’agit, de nouveau, d’essayer d’empêcher certaines entreprises d’échapper à l’impôt en réintégrant dans le résultat des sociétés mères celui de leurs filiales, notamment quand elles sont domiciliées au sein de l’Union européenne, car certains États membres, oui, peuvent être qualifiés de paradis fiscaux.J’en profite pour répondre à M. le ministre qui m’a reproché de confondre l’impôt de M. Saadé avec celui de l’entreprise CMA-CGM. Mais voyez-vous, monsieur le ministre, la famille Saadé possède l’entreprise CMA-CGM à hauteur de 73 % et cette entreprise a distribué 7 milliards d’euros de divi…

Nous voulons un plafonnement !

Tout à fait, madame la présidente.

…avec le pouvoir en place quand on réalise que les cadeaux fiscaux d’Emmanuel Macron ont directement permis à Rodolphe Saadé d’acheter BFM TV. L’impunité pour les copains et pour les milliardaires qui ne paient pas leur dû, cela suffit ! Plafonnons la taxe au tonnage, pour que Rodolphe Saadé paie ses impôts, comme tous les Français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous confirmons vouloir mettre un terme à un cadeau fiscal qui a trop duré, un cadeau de Macron à Rodolphe Saadé : la taxe au tonnage. En échange du paiement de cette taxe, son entreprise, la CMA-CGM, est exemptée de l’impôt sur les sociétés. Par cet amendement, nous proposons de réserver l’avantage fiscal aux 100 premiers millions d’euros de bénéfices. L’affaire peut paraître anodine, mais, en 2023, la Macronie a offert à Rodolphe Saadé plus de 4,8 milliards d’euros : son entreprise, qui aurait dû payer 5 milliards d’impôt, n’a versé que 180 millions. En 2024, l’avantage a porté sur plus de 6…

Dans cet hémicycle, vous êtes le seul à trouver normal que TotalEnergies, qui emploie un tiers de ses salariés en France et y réalise 25 % de son chiffre d’affaires, n’y déclare aucun bénéfice et n’y paye aucun impôt sur les sociétés, malgré 11 milliards d’euros de profits accumulés depuis le début de l’année. Certaines grandes entreprises sont des voraces qui font leur argent en France, parfois y sous-payent leurs salariés et, comme c’est le cas de Total, ruinent les classes populaires en spéculant sur le pétrole et en vendant trop cher l’essence. Malgré cela, elles ne paient aucun impôt parc…

Monsieur le ministre, lorsqu’une entreprise refuse de payer l’impôt, elle contracte une dette envers l’ensemble de nos concitoyennes et concitoyens qui, eux, l’acquittent.

Ce n’est pas assez !

Encore heureux !

J’espère que, cette fois-ci, M. le ministre prendra les recettes que nous lui proposons.Dans notre pays, une dépense à laquelle la Macronie et le gouvernement refusent systématiquement de toucher explose : la dépense fiscale. Les niches fiscales nous coûtent 92 milliards d’euros par an. Cette année, cette somme a dérapé de 7 milliards sans que le gouvernement trouve à y redire.Nous proposons de revenir sur l’une des plus inefficaces : le crédit d’impôt recherche (CIR). Il s’agit de la niche fiscale la plus importante ; elle coûte 8 milliards d’euros. Vous allez nous répondre que ce dispositif …

Quelle honte ! Il ne les accompagne pas : il les pressurise !

Nous proposons d’exclure les holdings du bénéfice du régime mère-fille.J’en profite pour répondre à M. Mattei, qui a rappelé l’adoption en 2012 d’un amendement visant à mettre davantage à contribution celles et ceux qui relevaient de ce régime. Après la mise en application de la disposition, l’Union européenne avait exigé de la France un remboursement de près de 10 milliards d’euros de recettes fiscales. Or, pour nous, les Françaises et les Français doivent être souverains et décider de la manière dont il faut prélever l’impôt et contribuer au bien commun pour financer les services publics. Mê…

Du côté de la Macronie – mais le Rassemblement national n’est pas en reste –, cela ne vous pose pas beaucoup de problèmes qu’une partie des Françaises et des Français ne paient pas d’impôts ou en paient beaucoup moins que les autres. À un moment, il faut dire stop. Ceux qui se rémunèrent en remontées de dividendes, uniquement par le capital, doivent payer des impôts !Qu’est-ce que le régime mère-fille ? Lorsqu’une personne détient des actions à travers une holding ou une autre entreprise, les dividendes touchés ne sont quasiment pas imposés – 1,25 % ! Quel autre revenu est imposé à 1,25 % ? La…

Cela concerne 1 % de la population !

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas en permanence refuser de faire contribuer celles et ceux qui ne contribuent pas ou qui contribuent moins. Vous avez déjà refusé que les revenus du capital et les dividendes soient mis à contribution de la même façon que les revenus du travail. Les actionnaires augmentent leurs revenus de manière absolument inconsidérée et, comme vous le reconnaissez, ils sont beaucoup moins imposés sur leurs revenus que tous les autres Français. Il faut donc accepter qu’ils soient mis à contribution.Dites-nous pourquoi celles et ceux qui travaillent pour ces actionnaire…

Je savais que vous le feriez ! (Sourires.)

Vous nous direz aussi que tout le monde est actionnaire et qu’il y a des petits actionnaires. Je vous rappelle donc que 96 % de la masse de ces dividendes est touchée par 1 % de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Si vous ne voulez plus mentir, démissionnez !

Ainsi, vous êtes prêts à prendre 2 milliards d’euros aux retraités. Eh bien nous, nous vous proposons de prendre à celles et ceux qui se sont déjà trop servis ces dernières années, à savoir les actionnaires. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.)La France est désormais vice-championne du monde du versement de dividendes : 60 milliards d’euros rien que pendant ce premier semestre, soit une augmentation de plus de 7 % par rapport à l’année dernière.J’imagine que vous allez nous répondre que les actionnaires sont déjà très taxés. Ils sont tellement taxés que le montant des dividendes depuis que vous…

Dans ce projet de budget, le gouvernement et les macronistes ont décidé d’aller prendre à ceux qui n’ont déjà rien ou si peu et qui ont déjà été tant mis à contribution ces dernières années. Ainsi, vous êtes prêts à prendre 2 milliards d’euros aux malades.

Combien d’interpellations ?

Collègues macronistes, prévenez-nous quand Noël sera arrivé et que la liste des cadeaux sera terminée ! Ce que vous en êtes en train de proposer, c’est que l’État achète des avions à Air France, alors que l’entreprise a tout à fait les moyens de les payer – j’ajoute qu’elle les aurait même si elle augmentait d’abord la rémunération de tous ses salariés et de tous ses sous-traitants, qui sont exploités dans nombre d’aéroports et qui se mobilisent régulièrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Air France n’a pas besoin que l’État subventionne ses achats : en 2025, l’entrepris…

Bravo ! (Sourires.)

Puisque l’alliance des amis de Mme Le Pen, de M. Attal et de M. Philippe a décidé, dans l’hémicycle, de continuer à vider les caisses de l’État – c’est ce que vous avez fait, il y a une heure et demie, en décidant d’offrir 7 milliards d’euros au total aux plus grandes entreprises de ce pays (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) –, nous vous proposons ici de mettre à contribution celles et ceux qui ne paient pas : les géants du numérique.Aujourd’hui, la TSN ne rapporte presque rien par rapport à ce qu’ils sont capables de payer : la recette prévue pour 2027 est de 980 millions seulemen…