M. Damien Girard

Cet amendement vise à mieux protéger les sites industriels stratégiques, tels que la Fonderie de Bretagne et les Forges de Tarbes, en créant un droit d’alerte du ministre des armées par les comités sociaux et économiques (CSE) lorsque la situation de leur entreprise présente un risque pour la continuité des capacités industrielles de défense. Il tend à permettre ainsi aux travailleurs et aux travailleuses de protéger des sites industriels performants, par exemple face à des manipulations boursières, comme c’est le cas avec Europlasma.Il s’agit d’un amendement de bon sens : en permettant d’aler…

Vos rencontres avec le Medef ont manifestement porté leurs fruits !

Comme mon précédent amendement, celui-ci concerne non seulement tous les parlementaires attachés à la Fonderie de Bretagne, mais aussi tous ceux qui tiennent à notre souveraineté industrielle, en l’occurrence, en matière de munitions.Europlasma a acheté la Fonderie de Bretagne en promettant des investissements, censés permettre de relancer une production d’obus, dans un contexte où la France et l’Europe en ont besoin. Or le défaut des investissements promis et le silence radio de la direction ont fait perdre une année aux fondeurs. Voilà pourquoi cet amendement de bon sens vise à permettre au …

À Caudan, dans le Morbihan, un des fleurons de l’industrie française est à l’arrêt depuis des mois, en dépit des efforts considérables de ses salariés, de la CGT présente sur place et de l’ancien directeur général M. Jérôme Dupont – que je salue.Il y a un an, la Fonderie de Bretagne était rachetée par le désormais tristement célèbre Europlasma. Le dialogue social qui existait jusqu’alors a été piétiné : s’ajoutant à l’absence totale de visibilité, la traque à la déloyauté a achevé de rendre le climat social délétère.Cette usine moderne, efficace, où travaillent des ouvriers compétents et formé…

…le gouvernement décide, met en place et, comme le délai est suffisant, tout sera déjà fait ! Et seulement après, le Parlement sera appelé à se prononcer. Mais de qui se moque-t-on ? Vous venez explicitement de nous dire que vous piétinez la représentation nationale et que l’exécutif décidera seul. Ce n’est pas normal.

Selon moi, M. le rapporteur vient d’apporter une clarification : il nous explique que, durant ces deux mois, tout sera mis en place et qu’ensuite, la représentation nationale pourra exprimer un avis. C’est la politique du fait accompli :…

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport aux amendements de repli soutenus par les collègues. Nous posons depuis le début la question de l’équilibre entre l’exécutif et la représentation nationale. Le texte prévoit que le Parlement se prononce au bout de deux mois, ce qui serait insensé : nous proposons un mois. Cela ne m’empêchera d’ailleurs pas de voter pour les amendements précédents, car s’agissant d’interroger la représentation nationale, le plus tôt est le mieux.

Par cet amendement de repli, il est proposé de créer un garde-fou aux mesures d’exception prévues – je pense notamment aux multiples possibilités de dérogation au droit commun. Le rapport annuel pour 2021 du Conseil d’État recommande l’installation d’un comité de liaison permanent entre le Conseil d’État et la Cour de cassation lors du déclenchement d’une forme d’état d’urgence, à laquelle s’apparente l’état d’alerte de sécurité nationale. Ce comité examinerait toutes les questions susceptibles de justifier une approche croisée entre les deux ordres de juridiction. Il garantirait ainsi tout à …

Depuis le début de l’examen de l’article, nous parlons beaucoup des risques liés au déclenchement de cet état d’exception. Je souscris à tout ce qui a été dit à cet égard.J’ai eu l’occasion de discuter avec des militaires et de leur demander si ce dispositif répondait aux problèmes auxquels ils font face, eu égard notamment à leur préparation à des conflits de haute intensité.J’ai en particulier parlé avec un responsable de la maintenance dans le domaine de l’aviation. Il a besoin de davantage de personnes formées et de matériel. L’article 21 répond-il à ce besoin ? Absolument pas ! Vous cherc…

En proposant la création d’un état d’alerte de sécurité nationale, vous prenez prétexte de la défense nationale pour fragiliser l’état de droit et affaiblir les libertés publiques. C’est précisément parce que la République est attaquée de l’extérieur par les impérialismes russes, chinois ou américains, et de l’intérieur par l’extrême droite, que nous devrions rester fidèles aux principes républicains, renforcer les garde-fous démocratiques, protéger l’État de droit et préserver nos institutions.L’état d’alerte devant être déclenché une fois la crise survenue, il interviendrait trop tard pour r…

Je précise que je n’avais pas proposé cet amendement en commission et qu’il n’y a donc pas eu de débat. J’entends par ailleurs les engagements du gouvernement, mais je pense que l’élaboration d’un rapport permettrait de structurer la filière. Sinon, cela restera un débat entre nous. Et puis, surtout, il s’agit, à travers ce travail, de faire évoluer les normes bancaires. Je le pense vraiment utile.

Non, non.

Cet amendement vise à interroger les conditions actuelles de financement des investissements dans le transport maritime à propulsion vélique afin de mieux les adapter aux spécificités de cette filière en développement.La construction de navires à propulsion vélique s’inscrit dans une logique de long terme et permet de réduire la dépendance aux énergies fossiles, de limiter l’exposition à la volatilité des prix de l’énergie et d’anticiper le durcissement des normes environnementales. À ce titre, ces navires constituent des actifs durables et résilients au cœur de la transition écologique du sec…

Mes arguments sont également les mêmes que ceux avancés pour soutenir mon amendement de suppression de l’article 6. Je vous invite donc à voter dans le même sens.

L’article 6, réécrit en commission, tend à créer une niche fiscale pour les produits alcoolisés, dont la contribution au développement de la filière vélique serait minimale. Elle serait contradictoire avec les objectifs d’ensemble des politiques fiscales, environnementales et de santé publique de notre pays.Des outils qui ne subventionnent pas la consommation d’alcool et sont plus efficaces pour soutenir le transport vélique existent et ont notre préférence. C’est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.

Nous nous opposons à l’article 2, sur le fond comme sur la forme. Les exonérations de cotisations sociales sont massivement pratiquées par la majorité présidentielle sans que leur efficacité ait été démontrée. Une exonération n’est ni lisible pour les entreprises, ni perçue comme pérenne, et ne les incite pas nécessairement à investir ; en revanche, leur coût pour le financement de la protection sociale est certain et bien connu.De plus, la rédaction actuelle de l’article ne prévoit pas de conditionner ces exonérations à la moindre garantie environnementale, ce qui peut conduire des navires ut…

Nous proposons un dispositif analogue. Notre ambition collective en faveur de la propulsion vélique doit évoluer au rythme des progrès technologiques, à mesure que ces solutions seront mieux maîtrisées par les armateurs et les ingénieurs, et plus efficacement intégrées aux navires.Comme le dit notre collègue Pahun, il est possible d’évaluer relativement simplement dans quelles proportions l’énergie du vent supplée aux motorisations conventionnelles. C’est pourquoi nous proposons une trajectoire progressive d’augmentation de la part minimale de propulsion vélique, afin d’accompagner avec ambiti…

Nous avons sous les yeux une source d’énergie gratuite, mondiale et décarbonée, que le transport maritime industriel a presque oubliée pendant un siècle : le vent. Son usage direct pour propulser des navires constitue une chance majeure de réduire la consommation de carburant et de transformer un secteur qui représente aujourd’hui près de 3 % des émissions de gaz à effet de serre.Mais au-delà du climat, il y a une question de souveraineté et de robustesse. Pendant des décennies, nous avons organisé le commerce mondial autour du pétrole bon marché, du transport toujours plus rapide et de chaîne…

Le groupe Écologiste et social défend une approche de long terme en matière capacitaire. Nous avons abordé la question du format de la flotte de navires de premier rang de la marine nationale et il est clair que l’insuffisance actuelle impose de penser l’avenir.La future classe de navires de premier rang doit prendre en considération des enjeux nombreux : renforcement du tonnage de nos concurrents à l’export, numérisation, dronisation.Gouverner, c’est prévoir. Conformément à la recommandation formulée par le rapporteur en commission – puisque nous avons déjà eu ce débat –, l’amendement tend à …

En revanche, on peut imaginer un système – en réalité, il existe déjà en Europe, puisque c’est ainsi que les Italiens procèdent – dans le cadre duquel quelques navires, dits coques blanches, seraient utilisés par la marine nationale mais pourraient être prélevés pour servir à l’export. Cela présenterait un intérêt pour la marine nationale comme pour l’industrie de défense navale. C’est ce que nous proposons.Tout à l’heure, nous avons voté en faveur de l’étude de la production de trois frégates de premier rang supplémentaires et de l’impact économique de cette production. Il s’agit à présent de…

Il s’agit de revenir sur le format de notre marine. Comme cela a été dit, quinze frégates de premier rang seront insuffisantes pour tenir compte de tous les enjeux – il en faudrait dix-huit.Je ne crois pas aux propositions du Rassemblement national, qui pense que nous ferions mieux seuls, loin de l’Europe, alors que ce serait plus coûteux.

Permettez-moi de faire un point sur l’avancée de nos débats : il est 19 heures et il nous reste un peu plus de 300 amendements à examiner. Certes, le rythme s’est accéléré cet après-midi, mais je constate que l’hémicycle est quasiment vide : nous sommes environ trente – même si l’on dénombre une cinquantaine de votants en raison des délégations de vote. Il s’agit pourtant d’un texte très important – 36 milliards d’euros sont en jeu –, qui comprend des articles préoccupants pour les libertés publiques.Une séance a été ouverte ce soir et je pense que nous serons encore moins nombreux. Vous nous …

L’Allemagne participe financièrement et techniquement au programme de recherche qui contribue à l’acquisition par la France de l’arme nucléaire. L’histoire réelle de la dissuasion française est donc celle d’une interdépendance européenne précoce, bien loin du récit d’une autonomie solitaire.Le projet de système d’alerte avancée européen, notamment à travers l’initiative Jewel, repose aujourd’hui sur une logique comparable. La crédibilité d’une dissuasion nucléaire dépend en effet de capacités autonomes de détection et d’anticipation des frappes balistiques. Le déploiement conjoint de satellite…

Je veux m’inscrire en faux par rapport au discours que j’entends et à l’histoire qu’on se raconte. En réalité, la dissuasion nucléaire française ne s’est jamais construite dans une logique strictement nationale. Dès 1957, un protocole de coopération en matière d’armement conventionnel et nucléaire est signé entre la France, l’Allemagne et l’Italie, sous la IVe République.

En 2025, l’actuel premier ministre indiquait que notre marine avait besoin d’un format de dix-huit navires de premier rang, afin d’assurer ses missions opérationnelles. L’amendement souligne l’intérêt d’adopter une logique de coque blanche pour la production de nos frégates de défense et d’intervention. Elle contribuerait à réduire le coût réel de ce format pour l’État et renforcerait la compétitivité de notre base industrielle et technologique de défense au niveau européen, dans un contexte où la disponibilité opérationnelle devient un critère décisif pour l’exportation.L’amendement n’aurait …

Au moment où la discussion reprend sur l’article 1er et le rapport annexé, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Il nous reste 446 amendements à examiner et nous sommes censés finir la discussion du texte ce soir.On l’a dit, c’est un texte important : 36 milliards d’euros sont en jeu, des dispositifs posent un problème – du moins de notre point de vue – pour les libertés publiques. Le débat est de bonne tenue, sans obstruction avérée. Compte tenu de l’importance du sujet et des menaces auxquelles nous faisons face, l’objectif devrait être d’abo…

Vous nous dites que le nouveau dispositif a été pensé pour répondre aux exigences constitutionnelles, notamment par un encadrement plus précis des données susceptibles d’être collectées. Cependant, j’alerte sur le fait qu’il demeure fragile au regard du droit européen. En effet, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) exige, pour les dispositifs de surveillance de masse, un encadrement « de bout en bout », assorti d’un contrôle préalable, exercé par une autorité indépendante disposant d’un pouvoir contraignant – je vous renvoie à l’arrêt Big Brother Watch et autres contre le Royaume-Un…

L’article 18 prévoit d’étendre la technique dite algorithmique à la criminalité et à la délinquance organisées, tout en autorisant l’exploitation d’URL complètes.Cette extension est particulièrement large et disproportionnée. Les outils développés pour la lutte contre le terrorisme ne peuvent pas, par principe, être transposés à l’ensemble des politiques de lutte contre la criminalité organisée. Ce glissement progressif des techniques de renseignement vers le droit commun pose une question majeure de respect des libertés publiques.Ce dispositif repose sur l’analyse automatisée de données de co…

Il tend à encadrer l’article 17, qui fait du ministre des armées le censeur unilatéral de toute expression d’un membre des services de renseignement. Comme dans le cas du contrôle parlementaire des techniques de renseignement, il prévoit que la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) rend un avis concernant la diffusion de l’œuvre de l’esprit concernée. Si le ou la ministre s’oppose à la communication de l’œuvre, contre l’avis de la CNCTR, celle-ci doit saisir le Conseil d’État. Nous proposons ainsi un équilibre entre un contrôle accru des œuvres susceptibles d…

En déployant des soldats au Groenland suite aux menaces de Donald Trump, les États européens ont démontré leur capacité de dissuasion face à une menace sur le territoire arctique. En février, l’Assemblée nationale en a tiré les conséquences en adoptant à l’unanimité une résolution – déposée par notre collègue de la majorité présidentielle Vincent Caure et moi-même – invitant le gouvernement français à défendre au sein de l’Union européenne le renforcement de l’autonomie stratégique européenne par la construction d’un bataillon arctique européen, en lien étroit avec la coopération de défense no…