M. Damien Girard

I. – Est instituée une contribution annuelle à la charge des installations d’élevages de saumons encadré par les articles L. 181‑1 à L. 181‑4 du code de l’environnement dont la totalité du grossissement est prévue dans des installations aquacoles à système de recirculation en circuit fermé. II. 

I. – Il est institué une contribution annuelle à la charge des installations d’élevages de saumons encadré par les articles L. 181‑1 à L. 181‑4 du code de l’environnement dont la totalité du grossissement est prévue dans des installations aquacoles à système de recirculation en circuit fermé. II

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une révision : « 1° Des modalités d’information et de consultation du comité social et économique dans le cadre de l’élaboration et

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une révision : 1° Des modalités d’information et de consultation du comité social et économique dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un projet