Mme Sophie Pantel

Mais ça ne suffit pas !

Il s’agit de donner des moyens supplémentaires aux Sdis par une modification des règles de la TSCA dévolue aux départements.Nous proposons de mettre fin aux exonérations dont bénéficient les assureurs sur certains contrats, notamment pour des activités qui ont un fort impact sur le réchauffement climatique telles que l’aviation, le transport maritime de longue distance ou les poids lourds.Nous ne touchons pas aux contrats couvrant les activités de la vie quotidienne, notamment les contrats d’habitation, ou les activités économiques fragiles, telles que l’agriculture ou la pêche.Vous connaissez…

En avançant l’argument d’une double imposition, vous faites reposer le financement des Sdis sur la solidarité locale et non sur la solidarité nationale : les communes devront nécessairement augmenter leurs impôts. Je trouve donc votre position hypocrite.

Je ne reviendrai pas sur les besoins des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) ou les difficultés de financement des départements. Nous les avons déjà évoqués et avons réussi à mobiliser 200 millions d’euros pour améliorer la situation, mais les besoins en question sont encore loin d’être satisfaits.Aussi, si vous voulez soutenir les soldats de la vie, les soldats du feu et les soldats du climat, nous vous proposons de faire passer de 6,45 % à 10,45 % la fraction du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) attribuée aux départements.

Cet amendement de ma collègue Marie-Noëlle Battistel vise à ouvrir le dispositif d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) aux installations solaires réalisées en autoconsommation. En effet, c’est souvent la seule solution dont disposent les ménages les plus modestes pour réduire leurs factures d’électricité et le coût de l’énergie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Élaboré avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, il vise à donner aux Sdis, les services départementaux d’incendie et de secours, les moyens de répondre aux besoins croissants en matière de sécurité civile – je ne reviendrai pas sur l’actualité récente, vous pouvez tous constater cette réalité au quotidien dans vos territoires.Un consensus a émergé autour de l’idée de prendre en compte les activités susceptibles de générer un risque accru et des frais supplémentaires, en particulier l’été. Je pense aux activités en pleine nature qui obligent certains Sdis à embaucher des sa…

Il vise à conserver à l’État un encaissement constant tout en modulant le prélèvement de façon différente : un taux majoré de 30 % d’IS serait instauré sur la part des bénéfices distribuée aux actionnaires, et le taux normal revu à la baisse.

…sur qui il fait peser un effort disproportionné – 5 milliards annoncés, en réalité le double –, par ailleurs aveugle et rétroactif. La question qui se pose à nous est de savoir comment nous devons répartir l’effort de redressement des comptes publics. Le sujet est suffisamment grave et sérieux pour que nous évitions de tomber dans la caricature grossière selon laquelle il y aurait d’un côté les bons gestionnaires donneurs de leçons, dispensés de tout droit d’inventaire – en réalité les champions des 1 000 milliards de dette publique des sept dernières années –, et d’un autre côté les champion…

Ce budget représente la plus grande offensive contre les collectivités territoriales,…

Ce sont des milliards pour les plus riches !

Vous n’avez pas répondu à mes questions. Elles portaient sur la circulaire pour l’exonération de la TICPE, la retraite des sapeurs-pompiers volontaires et le Beauvau de la sécurité civile. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent.)

Monsieur le Premier ministre, dans votre déclaration de politique générale, au lendemain du congrès national des sapeurs-pompiers de France, vous n’avez pas abordé la question de la sécurité civile. Et pourtant ! Soldats du feu, soldats de la vie et désormais du climat, sursollicités, les sapeurs-pompiers sont souvent le dernier service public disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour faire face au vieillissement de la population, à la pénurie de professionnels de santé, à la crise de l’hôpital public, aux nouvelles activités de pleine nature. Et n’oublions pas les conséquences du c…