Mme Constance de Pélichy

Ce texte relève d’une hypocrisie totale car il n’est pas applicable, et vous le savez très bien. Vous faites à nos concitoyens une énième promesse impossible à tenir. Le groupe LIOT ne pourra donc pas le soutenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.)

Alors que la souveraineté alimentaire figure officiellement depuis 2022 parmi les missions clés du ministre de l’agriculture, force est de constater qu’elle est aujourd’hui très fragilisée : par l’accord d’association avec le Mercosur ; par les taxes imposées par les États-Unis ; par un flot d’importations qui, bien souvent, ne respectent ni nos normes environnementales, ni nos exigences sanitaires, ni les règles auxquelles nous soumettons nos propres agriculteurs.Face à ces menaces, nous ne devons pas faiblir. Nous nous sommes fermement opposés à l’accord UE-Mercosur pour défendre la souverai…

…qui flatte les colères, rassure à bon compte, mais ne construit rien – manière de faire oublier que la gestion d’un hôpital, la question du transport, de l’accès et du stationnement, relève d’une politique cohérente et pas d’un coup de communication.Or c’est précisément ce que vous faites, vous, le Rassemblement national. Vous proposez des mesures faciles à comprendre, mais impossibles à financer, pour masquer le vide d’un programme. Vous manifestez haut votre compassion, vous promettez la gratuité, mais vous évitez soigneusement de dire qui paiera à la fin. Vous flattez les colères, vous rép…

Ensuite, la proposition pose un problème d’équité et de cohérence. Elle créerait une gratuité uniforme, sans distinction entre celui qui vient chaque jour rendre visite à un proche hospitalisé et celui qui s’y gare simplement par confort. Elle profiterait autant aux plus aisés qu’aux plus modestes.Plutôt qu’une gratuité aveugle, privilégions le bon sens : des exonérations ciblées pour les familles, les aidants, les patients en traitement long, c’est cela la justice sociale ! La proposition traduit une conception très particulière de l’action publique, selon laquelle l’État devrait toujours ven…

Cependant, comme souvent, derrière une idée simple se cache une réalité bien plus complexe. Car la question n’est pas seulement celle du prix du stationnement : elle est celle de la responsabilité, de la cohérence et, disons-le en cette période budgétaire, celle du sérieux budgétaire.D’abord, la gratuité a un coût. Entretenir, sécuriser, éclairer, rénover un parking a un prix, aujourd’hui assumé par les établissements hospitaliers. Rendre ces parkings gratuits reviendrait à transférer cette charge à l’hôpital public, qui en supporte déjà trop. Chacun sait ô combien les hôpitaux peinent à recru…

À première vue, la proposition de loi semble de bon sens. Rendre gratuit le stationnement dans les hôpitaux publics : qui pourrait être contre une mesure qui, sur le papier, paraît faciliter la vie des patients et de leurs familles ?

Je suis profondément émue de me tenir devant vous ce matin. Grâce à vous, enfin, nous pourrons dire que nous n’étions pas d’accord, que la longueur d’une jupe n’était pas une invitation à y glisser la main, qu’un sourire poli n’était pas une invitation à y poser les lèvres, qu’un silence n’était pas une invitation à prendre possession d’un corps. Qu’ai-je fait, qu’ai-je dit pour qu’il croie qu’il peut abuser de moi ? Comment a-t-il pu penser que je suis d’accord même si je ne réponds pas, que je veux bien aller plus loin même si je ne rends pas le baiser ? Nous nous sommes posé mille fois ces …

…en demandant à être jugée en appel de manière anticipée, Mme Le Pen se place là encore au-dessus des autres justiciables. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, EPR et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce texte est indigne ! C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de son article unique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.)

Par cette niche et par la communication qui a été la vôtre depuis plusieurs mois, vous cherchez à nous faire croire que c’est la justice qui prive Mme Le Pen de son destin. Mais c’est elle qui s’en prive potentiellement elle-même. À de nombreuses reprises, le Parlement européen lui a rappelé, ainsi qu’à ses collaborateurs et aux députés qu’elle a mouillés dans son système d’escroquerie, les règles, comment elles devaient s’appliquer et ce à quoi devait servir l’argent du Parlement européen. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes LIOT, EPR, S…

…et à la capacité de l’autorité judiciaire à trancher chaque situation en toute indépendance et en toute impartialité. Cette proposition de loi, en affaiblissant notre système judiciaire, en créant une impunité de fait pour les élus condamnés, tourne le dos à cette exigence de justice et à toutes les valeurs républicaines et démocratiques de notre pays. Notre groupe votera donc fermement contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem.)

On est, là encore, loin de la République exemplaire prônée par M. Ciotti et Mme Le Pen !Le groupe LIOT, pour sa part, croit au principe de l’individualisation des peines…

En interdisant l’exécution provisoire pour l’inéligibilité, indépendamment du crime auquel l’individu est condamné, le groupe UDR accepte qu’une personne condamnée pour terrorisme, pour homicide ou pour viol puisse se présenter à des élections en attendant le verdict en appel. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Enfin, au-delà de cette affaire, notre groupe tient à souligner les conséquences qu’entraînerait la disposition proposée par le groupe UDR.

Où se trouve votre amendement en ce sens ? J’ai beau chercher, je ne le vois pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem.) Où est la fermeté que vous revendiquez d’ordinaire ? Où est l’éthique que vous réclamiez encore hier ? Où est la morale qui vous servait de bannière ?

En 2013, Marine Le Pen réclamait haut et fort « l’inéligibilité à vie » pour tous les responsables politiques condamnés.

Mme Le Pen a fait appel. Ce sera donc à la cour d’appel de dire le droit. Laissons la justice faire son travail. Je sais qu’il est compliqué pour le Rassemblement national de respecter les principes fondamentaux de notre démocratie mais, pour une fois, respectons la séparation des pouvoirs et la justice.

« Quand allons-nous tirer les leçons et effectivement mettre en place l’inéligibilité à vie, pour tous ceux qui ont été condamnés pour des faits commis grâce, ou à l’occasion, de leur mandat ? » Cette phrase, désormais célèbre et plusieurs fois citée ce matin, a été prononcée par Marine Le Pen, le 5 avril 2013.On aimerait pouvoir rire ou sourire de cette situation grotesque de l’arroseur arrosé. Mais le risque est réel de voir les principes les plus élémentaires de notre État de droit remis profondément en question. Le titre de votre texte ne trompe personne ; il ne vise en rien à protéger un …

Que dire, monsieur le premier ministre, du silence assourdissant de ce gouvernement ? Qu’attendez-vous pour dénoncer les propos tenus lundi ?Se taire, c’est cautionner ; c’est fragiliser durablement notre pacte républicain ; c’est renier notre devise – Liberté, Égalité, Fraternité. (Les députés des groupes LIOT, EPR, SOC, EcoS, Dem et GDR se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR, dont plusieurs députés se lèvent également.)

On est loin du discours sans aspérités tenu ces derniers mois ! D’ailleurs, Mme Le Pen y a salué la « valeureuse Hongrie » d’Orbán, qui muselle sa presse, ses universitaires et sa justice, et qui est ouvertement homophobe, anti-IVG, xénophobe et pro-Kremlin ! (Mêmes mouvements.)

…discriminatoires, qu’il nie le réchauffement climatique, qu’il est contre les femmes, qu’il promeut un pouvoir autoritaire, qu’il est anti-UE et qu’il sert la propagande pro-Poutine ! (Mêmes mouvements.)

Cet événement a le mérite de la clarté : le RN nous rappelle qu’il cautionne les thèses racistes,…

…« On ne peut pas considérer les urgences comme la solution à un mode de vie non civilisé », affirmait Matteo Salvini à propos de l’IVG il y a quelques mois ; « À l’égard de la démocratie, nous avons une position plutôt sceptique », confiait Krzysztof Bosak ; « Le réchauffement climatique est la plus grande escroquerie de l’histoire », proclamait Santiago Abascal ; « Si vous êtes noir, repartez ! », enjoignait enfin Martin Helme.Suis-je la seule à être choquée par ces propos ? (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LIOT, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, et GDR.)Qu’ont en commun toutes ces personne…

Laissez-moi vous citer les propos de quelques hommes politiques européens : « Nous ne laisserons pas […] violer nos filles et nos femmes », déclarait Viktor Orbán ce lundi à propos des migrants ;…

À l’heure où le contexte international remet profondément en cause les valeurs qui ont fondé l’ordre international et nos équilibres démocratiques, je me réjouis de débattre d’une proposition de résolution ambitieuse, nécessaire, qui va dans le sens d’une politique européenne responsable. Quand l’Union européenne est tant décriée, rappeler les succès qu’on lui doit, en matière de répression de la criminalité transfrontalière par exemple, est toujours bienvenu.Face au changement climatique, la facilité serait de baisser les bras et de trouver des responsables sans prendre notre part. Il ne nous…

Dans la lignée du débat que nous venons d’avoir, qu’en est-il, si les directives anticipées ne sont pas prises en considération dans le choix de l’aide à mourir, quand le patient n’a plus les moyens de s’exprimer ? L’amendement vise à promouvoir des techniques de communication alternatives pour que les personnes qui sont dans l’impossibilité partielle ou totale de s’exprimer puissent néanmoins donner leur consentement et faire valoir leur demande d’aide à mourir.

Il a trait aux séjours de répit des proches aidants. À l’échelle du territoire national, on observe que l’accès aux séjours de répit et l’information disponible à leur propos sont très disparates. Par ailleurs, 30 % des aidants décèdent avant leur proche aidé. Nous souhaitons donc que le rapport comprenne des propositions sur ce sujet.

Je ne comprends pas qu’on veuille sortir ces habitats légers de l’aménagement du territoire, de la question de la planification, des zones où l’on peut résider en sécurité. Il ne faut pas oublier que le maire est responsable à partir du moment où des habitations sont implantées. Cela veut dire qu’il doit aussi, par exemple, assurer la défense incendie. Si cette dernière ne va pas jusqu’aux habitations, il peut en être tenu responsable. Comment fait-on si l’on légitime ces habitations que vous appelez de vos vœux ? Comment fait-on, dans le cadre du respect du droit de l’environnement, pour évit…

Je suis assez surprise par ces amendements, s’agissant notamment de la cabanisation.Nous avons eu tout à l’heure un échange au sujet des documents de planification, lors duquel vous faisiez part, chers collègues, de votre souhait que ces documents puissent être le plan qui permet de protéger l’environnement, de discuter avec la population et de penser l’aménagement du territoire.

Je comprends parfaitement les arguments de Mme Lejeune et je reconnais l’urgence climatique, mais le délai de quatre à six ans qu’il faut pour élaborer un Scot est, en soi, incompatible avec la temporalité de l’urgence. L’enjeu de fond consiste à penser des procédures de planification permettant à la fois la concertation avec la population – il est fréquent que personne, hormis une vingtaine de militants, ne se rende aux réunions publiques – et la rapidité d’action.Les élus passent des centaines d’heures à piloter le Scot, le PLU, le PLUI ! Le temps passé en comité de pilotage pour réviser un …

Il est des voix qu’aucune prison ne peut faire taire ; des voix qui, par la seule force des mots, dérangent l’ordre établi, dénoncent l’arbitraire et rappellent à chacun ce que signifie être libre. Boualem Sansal est de celles-là. Écrivain de talent, intellectuel lucide, il incarne l’exigence de vérité et de courage qui dérange les régimes autoritaires. Son arrestation, en novembre 2024, sa détention arbitraire, les pressions qu’il subit et l’isolement dans lequel il est tenu sont autant de violations flagrantes des droits humains. Nous avons le devoir d’y répondre avec clarté et fermeté.La pr…