M. Emmanuel Duplessy

Comme il s’agit de l’amendement d’une collègue, je ne peux me permettre de le retirer. Il vise à demander au gouvernement la remise d’un rapport sur le déploiement des budgets participatifs, en particulier dans les petites communes. Depuis une vingtaine d’années, cette démarche se développe et contribue à recréer du lien entre les habitantes, les habitants et leurs représentants.Toutefois, ce sont surtout les grandes collectivités qui ont déployé de telles politiques. C’est pourquoi nous proposons qu’un rapport évalue les besoins de formation et d’accompagnement des élus des petites communes, …

…et un mauvais calcul, me semble-t-il, car un engagement municipal est bien plus chronophage que quelques cours dont il permettrait de se dispenser.Arrêtez de voir le mal partout, et des fraudeurs partout. On parle de jeunes qui font le choix de s’engager dans la démocratie locale. La plupart d’entre eux ont conscience qu’un haut niveau académique est toujours utile. Ne cherchons pas la petite bête. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

Ce qui vient d’être dit est choquant ! Partir du principe que des étudiants voudraient se faire élire dans leur collectivité et s’engager dans leur commune pour pouvoir rater quelques cours, c’est imaginer une démarche drôlement vicieuse…

Je l’ai déjà présenté. Il s’agit de faire en sorte que les étudiants boursiers ne puissent pas perdre leur bourse du fait d’absences liées à l’exercice de leur mandat.

Veuillez m’excuser pour la confusion entre les deux amendements !J’entends que l’amendement no 489 est satisfait puisque l’option existe déjà, notamment grâce aux unités d’enseignement d’ouverture, qui reconnaissent l’engagement citoyen. Néanmoins, cette reconnaissance est à géométrie variable. S’il n’y a guère de problème pour ceux qui sont élus étudiants au sein de leur université, l’engagement dans le cadre d’une collectivité territoriale peut parfois donner lieu à de petits accrochages avec l’administration et l’université.Il s’agit donc, là encore, de sécuriser la situation des étudiants …

Il vise à sécuriser la situation des étudiants boursiers qui seraient par ailleurs élus dans une collectivité territoriale. En effet, le versement d’une bourse, et c’est heureux, est actuellement soumis à un critère d’assiduité. Nous proposons d’inscrire noir sur blanc dans le code de l’éducation que l’absence d’un étudiant liée à l’exercice de son mandat doit être considérée comme une absence justifiée par l’université et le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) et ne pas induire de sanction financière.

La réécriture proposée exclut les missions accomplies dans le cadre d’un mandat spécial des activités donnant droit à des autorisations d’absence. Les mandats spéciaux correspondent pourtant à des activités nécessaires et utiles comme l’organisation de jumelages, la participation à des colloques, les actions de formation destinées à améliorer la qualité de l’action publique ou encore la contribution à l’organisation d’événements culturels communaux pour lesquels la contribution des élus est nécessaire lorsque les moyens manquent. Nous regrettons donc ce choix. La rédaction proposée est excessi…

N’importe quoi !

En l’absence de circulaire, ne risque-t-on pas de vider l’article de sa substance ?

L’article 5 bis vise principalement à rassembler dans un même document l’ensemble des droits et obligations de l’élu local, afin qu’ils soient plus accessibles et mieux connus des intéressés. Nous avons d’ailleurs constaté en commission des lois – nous y reviendrons dans les heures qui viennent – que certaines dispositions statutaires qui les concernent sont mal connues des élus locaux. Je veux bien croire qu’une circulaire n’est pas la forme la plus adaptée pour ce faire, mais je crains que la seule inscription dans le CGCT ne suffise pas à assurer la diffusion et l’appropriation de ces dispo…

Éclairant !

Le populisme consiste plutôt à soupçonner en permanence nos concitoyens d’être incapables de comprendre les informations disponibles. La transparence ne fait pas de mal ; au contraire, elle favorise la confiance et la compréhension.

Passons sur le fait que l’on vient de suggérer que nous serions populistes parce que nous rappelons une exigence de transparence… Le fait est que l’indemnité principale perçue au titre d’un mandat local de conseiller municipal est facilement accessible – je vous l’accorde – car elle fait l’objet d’une délibération du conseil, au début, voire en cours de mandat si nécessaire. Il est en revanche beaucoup plus compliqué de faire la transparence sur les jetons de présence, sur les indemnités liées aux représentations dans telle société publique locale (SPL), telle société d’économie mixte (SEM) ou…

Une telle mesure ne créerait pas une nouvelle obligation ; elle permettrait simplement de garantir la publicité des informations fournies par les élus.

Depuis la loi « engagement et proximité » de 2019, toutes les collectivités territoriales doivent établir un état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élus siégeant au sein de leur conseil – il faudrait d’ailleurs en tenir compte lorsque nous débattons de leur écrêtement, au lieu de s’en tenir uniquement aux principales indemnités.La loi de 2019 n’a cependant pas précisé les modalités de la publicité de cet état annuel des indemnités. Comment nos concitoyens peuvent-ils en avoir connaissance ? (M. Emmanuel Taché de la Pagerie fait mine de pleurer.) Dans un sou…

Je veux redire notre attachement à l’idée de progressivité, mais aussi à une augmentation de 10 % en faveur des élus des petites communes. C’est la raison pour laquelle le groupe Écologiste et social n’a soutenu aucun amendement modifiant un article qui prévoyait une augmentation de 10 % pour les élus de toutes les communes. En effet, toutes les rédactions proposées étaient moins-disantes, non seulement pour les élus des grandes collectivités territoriales, mais aussi pour ceux des petites.La question qui se pose aujourd’hui est donc la suivante : y a-t-il une majorité en faveur d’une augmenta…

Peut-être que dans cinq minutes, ce seront 30 millions… et dans une heure, 2 millions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Rassurez-vous, collègue : personne ne prétend révolutionner la démocratie locale et les droits des élus locaux avec ce texte. On essaie seulement d’améliorer leur environnement à petits pas.Mais il y a tout de même des arguments que j’ai du mal à saisir. On nous dit que l’article est mal rédigé et qu’il concernera de toute façon très peu de personnes, et pourtant le rapporteur Le Gac propose de cibler encore plus précisément les élus concernés. Je ne vois pas bien l’intérêt de restreindre encore un dispositif qui ne concernait déjà quasiment personne. Et puis, on nous dit à la fois que le disp…

Il s’agit d’un article important, qui prévoit une majoration de la durée d’assurance retraite d’un trimestre par mandat complet pour l’ensemble des élus locaux. Cette disposition nous semble de nature à valoriser l’engagement des élus et le temps qu’ils consacrent à leur mandat. Le temps qu’ils donnent à leur vie publique et à leur vie citoyenne est autant de temps ôté à leur carrière professionnelle. Dans la même logique que les indemnités, il convient de compléter les droits sociaux des élus pour rendre leurs fonctions toujours plus attractives, notamment à l’échelle locale. Je regrette une …

N’exagérons rien !

J’évoquais cet amendement il y a quelques instants : il vise à sanctuariser la question des indemnités et des frais de mandat au sein de la DGF pour que le dilemme auquel sont soumis un certain nombre d’élus locaux, c’est-à-dire le choix entre y renoncer ou intégrer ces montants dans les dépenses de fonctionnement de leur collectivité prenne fin et que les élus ne soient plus tiraillés entre l’indemnisation de leur travail et les moyens alloués à leur commune.De surcroît, cela permettra à l’avenir d’accroître cette enveloppe lorsqu’on votera des augmentations d’indemnités tout en évitant que d…

Pour les villes moyennes, il n’y aurait juste plus rien.Il est vrai que l’augmentation que nous allons voter sera essentiellement supportée par le budget des collectivités. C’est même pourquoi j’ai déposé un amendement portant article additionnel après l’article 1er, qui vise à sanctuariser les indemnités en créant une enveloppe spécifique au sein de la DGF pour que le problème du versement des indemnités empiétant sur la capacité d’action de la commune ne se pose plus.

Que ce soit bien clair : ces amendements sont moins-disants que la version actuelle du texte pour les petites communes rurales.

Les amendements qui viennent d’être défendus sont tous moins-disants que la proposition du Sénat. On pourrait s’en satisfaire : on entend souvent dire que l’autre assemblée est plus sage que la nôtre mais il semblerait que ce ne soit pas le cas ce soir !Nos amendements de réécriture visent à raboter un peu la revalorisation des indemnités des plus grands élus parce que la priorité doit être accordée aux élus des communes rurales, dont la charge de travail est tout aussi importante, sur lesquels pèsent des contraintes matérielles et qui n’ont pas de services derrière eux. Toutefois, nous déplor…

Il s’agit d’ajouter un chapitre unique intitulé : « Création d’une justice de classe ». (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Plusieurs intervenants l’ont rappelé : cette proposition de loi est un texte d’exception, pensé pour quelques cas particuliers – notamment celui de Mme Le Pen. L’exécution provisoire ne concerne pas uniquement la peine d’inéligibilité, mais les conséquences de cette dernière ne s’appliquent qu’aux élus, c’est-à-dire aux personnes en situation de pouvoir.Nous souhaitons dénoncer l’instauration d’une justice de classe. En …

J’ai entendu quelqu’un me traiter de demeuré ! (Plusieurs députés du groupe RN désignent de la main la sortie de l’hémicycle.)

Il fait suite à une mise en cause personnelle : on vient de me décrire comme une personne dépourvue de toute humanité ; l’attaque est assez grave ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Monsieur Ciotti, nous sommes habitués à votre indignation à géométrie variable. Je souhaite évidemment un bon rétablissement à votre mère – ce n’était pas sa situation que j’entendais pointer, mais le fait qu’elle accède à des services qui ne sont pas prévus dans son cas. Cela soulève la question de votre intervention et des passe-droits… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

C’est vous qui nous faites honte !

Peut-être devrez-vous chercher longtemps – il vous reste deux ans –, mais votre famille politique devra, comme toutes les autres d’ailleurs, présenter en 2027 un ou une candidate éligible. Faites-vous confiance : vous trouverez bien quelqu’un d’intègre dans vos rangs ! (Les députés du groupe EcoS et M. Peio Dufau se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes LFI-NFP, SOC et GDR applaudissent également.)

C’est la raison pour laquelle Marine Le Pen, condamnée à quatre ans de prison, à 100 000 euros d’amende et à cinq ans d’inéligibilité, ne doit pas pouvoir se représenter. Il faut préserver l’argent public de ses magouilles à répétition. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) C’est une punition bien maigre par rapport au préjudice total que représentent les détournements de fonds du Rassemblement national : 4,6 millions d’euros dans la seule affaire des assistants parlementaires fictifs !Vous l’avez compris, nous n’organiserons pas avec vous l’impunité des élus dont la probité fait dé…