M. Charles Alloncle

Pendant que se joue cette mauvaise comédie depuis Paris, notre pays s’enlise en Absurdie : trois jours de formation obligatoire pour visser une ampoule en entreprise, des nouvelles taxes sur les sacs à pain, les boîtes à gâteaux, les bouteilles d’eau…

Enfin, cette gauche à l’addiction facile, surtout à la dépense publique, pour qui simplifier se résume au recrutement de trois fonctionnaires : le premier pour rédiger une notice, le deuxième pour l’amender, le troisième pour l’expliquer aux Français.

L’addition normative que règlent les Français s’élève à 4 % de notre PIB, huit fois plus que nos voisins européens.Par votre inertie, vous confortez ces technocrates qui ne rêvent ni de progrès ni d’efficacité, mais de circulaires, de formulaires et de numéros verts – alors qu’ils ne doivent leur survie qu’à une gauche clientéliste.Cette gauche qui, en commission, s’est méthodiquement opposée à toute proposition de simplification, sans explication, sans solution, sans même faire semblant de réfléchir à une raison.Cette gauche du zéro artificialisation nette (ZAN), des diagnostics de performanc…

Par votre inertie, vous vous faites les complices d’une bureaucratie que vous prétendez combattre : des heures de débat stériles, la création d’un Haut Conseil à la simplification désormais renié, presque aucune norme ou comité supprimé dans un pays qui en compte pourtant plusieurs centaines de milliers.

…et qui voit son gouvernement proposer un texte auquel il ne croit même pas.On peut comprendre vos pudeurs, monsieur le ministre : vous héritez d’un projet de loi élaboré par l’autre Mozart de la finance, celui qui, après nous avoir laissé 1 000 milliards de dette supplémentaire, mais six romans en sept ans – réjouissons-nous –, étale désormais chez nos amis helvètes tout son génie budgétaire.Monsieur le ministre, madame la ministre, depuis des semaines, vous n’avez de cesse de claironner que ce texte « ne sera pas le Grand Soir de la simplification ». Mais si le projet de loi de simplificatio…

D’ici quelques années, nous retiendrons de cette législature qu’elle aura été celle des postures, des occasions manquées et des demi-mesures, une législature qui se complaît à débattre de pannes d’ascenseurs, de grossophobie et de chemsex en pleine tempête diplomatique…

Bravo !

Vous n’avez pas répondu !

C’est quoi ces leçons de morale ?

Je vous prends au mot : le groupe UDR déposera probablement un amendement visant à supprimer 100 000 normes sur les 400 000. J’espère obtenir votre approbation. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La dernière nouveauté audacieuse de la technostructure en 2025, c’est la création, dans votre prochain projet de loi, d’un Haut Conseil à la simplification. (Sourires.) Le haut-commissaire que vous étiez ne dira pas le contraire : quand l’administration attribue le grade de « haut » ou « haute » à un nouvel organisme à financer, c’est pour mieux en masquer la vacuité. Monsieur le premier ministre, la France est tenue en laisse par des technocrates déconnectés qui ne tiendraient pas deux semaines à la tête d’une entreprise. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Aurez-vous enfi…

…aux 1 200 agences et opérateurs de l’État et aux quatre strates de collectivités territoriales. L’excès normatif coûte chaque année 4 % du PIB – nous sommes loin des 0,5 % de nos voisins européens. Cette France n’a jamais trouvé mieux pour simplifier que d’empiler les comités, commissariats, et autres autorités.

Monsieur le premier ministre, savez-vous qu’au travail, pour changer une simple ampoule, vous devez suivre une formation obligatoire de trois jours, qui doit être renouvelée tous les trois ans, que cette règle est valable pour les ampoules dont le diamètre du culot est de 15 millimètres, mais pas pour celles à culot de 10 millimètres et que, si l’escabeau pour changer l’ampoule compte trois marches ou plus, il est inutile de tenter seul l’ascension : vous devez appeler un collègue pour vous assister et vérifier la fameuse posture réglementaire. Ceci n’est pas une brève du Gorafi, mais malheure…

Merci, madame la ministre. La mesure la plus concrète que nous demandons porte sur le régime de responsabilité. Dans les prochaines semaines, les groupes UDR et RN déposeront une proposition de loi visant à l’inverser afin de rétablir un peu de bon sens dans le traitement des sinistres que subissent les manadiers. Nous attendons du bloc central et des autres groupes qu’ils soutiennent cette proposition de loi, que nous souhaiterions transpartisane. Je pense que nous pouvons réunir une majorité en sa faveur ; nous aurons besoin de vous, comme de Mme la ministre de l’agriculture, pour soutenir n…

Madame la ministre, savez-vous ce qu’est un manadier ? Savez-vous ce que signifie vouer une vie entière à sa terre, à ses bêtes, à cette rugosité du réel qui forge les âmes enracinées ? Chez moi, aux portes de la Camargue, entre le Vidourle et les derniers remparts de la garrigue, dans ces plaines que le vent balaie et que le sel imprègne, certains veillent depuis des générations à l’élevage du taureau camarguais. Chez moi, le taureau est bien plus qu’un animal : il est le caractère de nos terres sauvages, le maître de nos paysages, le lien qui unit nos villages. Des Saintes-Maries-de-la-Mer à…

C’est nul ! On peut passer à autre chose !

Monsieur le premier ministre, quand vous lèverez-vous enfin pour défendre la liberté d’expression ? Les Français eux n’ont pas dit leur dernier mot ; rendez-leur la parole ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

…ni vous, élus de gauche et censeurs professionnels qui ne montez plus sur les barricades que pour défendre des propos antisémites (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN), ni vous, élus et gouvernement macronistes, complices par votre silence assourdissant.Où étiez-vous pour sommer Meta de rendre des comptes sur ces ingérences et pour défendre l’islamologue Gilles Kepel, évincé de Sciences Po pour dissidence ? Où étiez-vous pour dénoncer l’interdiction du Rassemblement national sur les plateaux de l’émission « Quotidien » et le boycott publicitaire de Jordan Bardella ? (App…

…tous ont été bannis, le même jour et sans aucune explication. À l’évidence, leur seul tort est de dire le réel et de défendre la France.Pourtant, ici, au pays des Lumières, de Voltaire et de Charlie, cette atteinte à la liberté d’expression n’a ému personne : ni l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), trop occupée à placer C8 et CNews sous la tutelle des prétoires,…

Monsieur le premier ministre, notre pays a vécu un véritable coup d’état numérique dans l’indifférence générale. Cet été, le géant américain Meta a procédé à une vague inédite de suppressions de comptes d’information sur le réseau social Instagram. Du média « Occidentis », suivi par 160 000 personnes, au compte écologiste « Ecolucide » en passant par celui de la féministe Alice Cordier… (Sourires sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Il vise à soutenir les petits commerces de nos bourgs et de nos villages. Aujourd’hui, il est possible, pour les communes situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone France ruralité revitalisation (FRR), de procéder à des exonérations de CFE – cotisation foncière des entreprises. Je propose d’étendre ce dispositif à toutes les communes ou communes déléguées de moins de 1 000 habitants – je pense notamment aux villages situés à proximité d’un pôle attractif, qui capte tout le potentiel commercial du territoire.Dans ma circonscription, c’est le cas du petit village de Saint-Nazaire…

C’est incitatif !

…et accentué la tension locative. Nous avons désormais besoin de redonner de l’attractivité à l’investissement locatif. L’amendement permet ainsi au bloc communal d’accorder un abattement de 50 % sur l’assiette de la taxe foncière pour tous les logements loués en zone d’encadrement des loyers. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)

…qui a fait fuir de nombreux investisseurs…

Face à une crise du logement qui paraît insoluble, cet amendement poursuit une logique de bon sens. Dans la plupart des métropoles, le marché immobilier est extrêmement tendu – dans ma ville de Montpellier, une offre de location n’attire pas moins de cinq candidats. Cette situation a été aggravée par l’encadrement des loyers, promu par certains élus démagogues,…

Depuis plusieurs jours, je m’interroge sur les objectifs du Gouvernement. Si on cherche des économies, il faut avoir l’audace de les prendre dans toutes ces dépenses de confort, dans notre bureaucratie, dans notre fonction publique, que ni M. Hollande ni M. Macron n’ont eu le courage de dégraisser (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et SOC), dans toutes ces subventions inutiles qui nous coûtent des milliards, dans ces milliards d’euros consacrés à la rénovation énergétique.En allant chercher l’argent dans notre économie productive, en particulier dans nos PME, on fait peser un ris…

J’abonderai dans le sens de mon collègue Jean-Philippe Tanguy. Nous cherchons des sources d’économies ? En voici ! Cela a été dit à l’instant : l’adoption de ces amendements permettrait d’économiser 250 millions – et si l’on suit l’ensemble des recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires, les économies pourraient s’élever à 3 milliards.Le CIR doit être non pas une rente, mais une incitation à la prise de risque. En l’espèce, les dépenses liées à la veille technologique sont purement inflationnistes ; elles n’encouragent ni l’innovation ni même ses applications industrielles. Tout …

Rationaliser le CIR, oui, mais ne mettons pas toutes les entreprises dans le même panier. Le secteur financier évoque certes des banques aux dizaines de milliards de produits nets bancaires, et qui n’ont pas longtemps à hésiter quand elles veulent ouvrir un centre de recherche en intelligence artificielle générative, mais il peut aussi s’agir de la petite fintech qui vient de se lancer, à la trésorerie encore fragile, et qui doit peser chaque investissement au millier d’euros près.Une fintech ou une assurtech qui innove doit souvent déployer de l’intelligence dans des domaines largement inexpl…

Le but est d’élargir l’exonération aux zones France ruralité revitalisation, c’est-à-dire aux zones rurales. Le périmètre d’application changerait donc seulement à la marge.Le coût actuel de la mesure serait majoré d’environ 10 %.

Il tend à exonérer du paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) certaines entreprises situées dans des zones France ruralité revitalisation. Il s’agirait d’une expérimentation jusqu’en 2029 pour les entreprises créant ou développant leurs activités dans les secteurs de l’industrie et de la recherche scientifique et technique.Les effets d’échelle de la métropolisation ont massivement détourné les investissements de nos campagnes. En baissant localement les impôts de production, nous contribuerons à restaurer leur attractivité et nous créerons un terreau favorable au r…