M. Arnaud Simion

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 96 · 21/10/2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — I. – À la fin du sixième alinéa du II de l’article L. 131‑6‑4 du code de la sécurité sociale, les mots : « de l’organism…
• n° 39 · 20/10/2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : « restant dues » les mots : « déterminées ». II. – Compléter cet article p…
• n° 21 · 04/06/2026 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs — I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° B De mener des acti…
• n° 31 (Rect) · 15/05/2025 · Lutter contre la mortalité infantile — I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « I …
• n° 48 · 30/10/2024 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 — Au premier alinéa du I de l’article L. 136‑2 du code de la sécurité sociale, le mot : « quatre » est remplacé par le…