M. Arnaud SimionSOC· Séance publique· déposé le 8 décembre 2025· sort le 4 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° B De mener des actions d’information et de prévention des risques de détresse psychique dans les exploitations et les lieux de vie professionnelle et sociale des agricultrices et des agriculteurs ; »