M. Benoît Biteau

Les commissions locales de l’eau élaborent en effet les Sage et définissent les grands volumes attribués aux différents usages. Ce n’est pas contestable et ce n’est pas la fonction des OUGC. En revanche, ce sont bien ces organismes qui assurent la répartition des volumes fléchés vers l’agriculture.Or ce n’est pas parce que ces volumes sont dédiés à l’agriculture que plus personne n’a rien à dire sur la façon dont ils doivent être répartis. Je le répète : quand on parle de l’agriculture, on parle de l’alimentation de tout le monde, de l’eau qu’on boit tous les jours, de l’air qu’on respire à ch…

Il porte sur un sujet qui a déjà été évoqué ce matin : la gouvernance de l’eau. Les OUGC sont très majoritairement des chambres d’agriculture. Or permettez-moi de vous rappeler la hiérarchie des usages définie par le code de l’environnement : en premier lieu figure la fourniture d’eau potable en quantité et en qualité suffisantes. Le bon état des milieux aquatiques est indispensable d’abord pour les usages domestiques, et ensuite pour les usages économiques et agricoles. Il nous semble donc important que les OUGC intègrent d’autres acteurs de l’eau, en plus des représentants du monde agricole.…

Si c’est 100 % public, oui !

Il y a de l’argent public en jeu, aussi !

Personne n’ayant pris la parole contre l’amendement, on entendra deux interventions pour. (Sourires.) Merci, monsieur le président, de me permettre de répondre à M. le rapporteur.D’abord, on parle d’argent public. Il n’est pas question de dire que les projets d’avenir agricole ne devraient pas exister, mais de soumettre leur soutien financier par la puissance publique à certaines conditions. Ces projets doivent être suffisamment vertueux – notamment au regard du principe trop souvent oublié de pollueur-payeur – pour justifier un engagement d’argent public.Ensuite, vous dites qu’il y a plusieur…

Il vise à renommer les projets d’avenir agricole en projets de bifurcation agroécologique.L’agriculture est victime du dérèglement climatique, tout en étant aussi responsable d’une partie des émissions de GES – environ 20 % en France –, mais elle peut aussi être la solution. Sans une bifurcation radicale, nous ne respecterons pas les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone. En trente ans, les populations d’oiseaux ont chuté de quelque 30 % en milieu agricole, principalement en raison de l’usage massif des pesticides. Le coût du traitement des pollutions de l’eau potable induites par l’…

Ces amendements sont scandaleux !

Membres du PPE !

Ce n’est pas vrai !

La surtransposition, ça n’existe pas !

La surtransposition, ça n’existe pas !

Visiblement, M. Kasbarian n’a pas compris comment fonctionnent les programmes régionaux de développement agricole et rural. En effet, ceux-ci encadrent déjà les priorités de la Safer, notamment celles concernant les actions de préemption. Les projets soutenus grâce à l’acquisition ou à la restitution de foncier du portefeuille de la Safer sont déjà définis après consultation des acteurs du monde rural.Nous sommes donc contre cet amendement. Il est préférable d’en rester à la logique des programmes régionaux de développement agricole et rural. Ils sont plutôt bien faits et il convient d’éviter …

Il vise à ce que, s’agissant des projets d’avenir agricole, la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) ne puisse télescoper la protection d’espèces remarquables ou d’une biodiversité remarquable. Mon propos rejoint tout à fait celui de Constance de Pélichy : pour maintenir notre souveraineté alimentaire, nous avons besoin de la biodiversité. Il y aurait incompatibilité, incohérence, à reconnaître une RIIPM à des projets qui bousculeraient cette même biodiversité de façon inquiétante. Cette partie du texte illustre absolument ce qui sous-tend l’ensemble : une opposition entre écologie…

Je remercie le rapporteur et la ministre de leur avis favorable.J’appelle néanmoins l’attention de Mme la ministre, qui devra en sa qualité de ministre de l’agriculture travailler à l’évolution de la politique agricole commune (PAC) après 2027, sur l’importance du Posei. Celui-ci est très bien doté par des fonds publics européens mais très mal utilisé : cinq ou six industriels ultramarins captent ces aides au détriment d’agriculteurs cultivant des produits qui pourraient être consommés localement, en conformité avec la définition originelle de la souveraineté alimentaire telle que l’a formulée…

Ni les écologistes !

Je rappelle que nous parlons de la gestion de l’argent public. Ce qu’il faut privilégier pour satisfaire tous les usages de l’eau, c’est le réaménagement du territoire : il faut reméandrer les cours d’eau, replanter des haies et des arbres et recréer les zones humides – menacées par l’article 7 –, pour accueillir l’eau, la ralentir, la retenir et la rendre disponible pour tous. Ainsi, l’argent public ne sera pas mobilisé pour 5 ou 6 % d’agriculteurs, mais pour la totalité de la population agricole. (Mme Mathilde Feld applaudit.)Vous vous trompez, monsieur de Lépinau : le jour où il y aura de l…

C’est de l’argent public !

Parlons maintenant de l’eau. Pour bénéficier d’aides européennes, les projets d’aménagement hydraulique doivent justifier d’une économie d’eau minimale de 15 %. Sinon, ils ne sont pas éligibles. Nous proposons donc d’exclure du dispositif des projets d’avenir agricole ceux qui nécessitent une augmentation des prélèvements d’eau dédiés à l’agriculture. L’idée est de garantir le respect du code de l’environnement, qui hiérarchise les usages de l’eau pour limiter des prélèvements agricoles trop importants. La première priorité, c’est la fourniture d’eau potable en quantité et en qualité suffisant…

Nous avons intérêt à développer la production de protéines végétales sur notre territoire, mais, comme l’a dit tout à l’heure Aurélie Trouvé, nous sommes bloqués par l’accord de Blair House, qui a été signé en 1992 et n’a jamais été remis en cause depuis. Cet accord limite la culture de protéines sur le sol européen à une surface de 5,2 millions d’hectares, ce qui nous rend dépendants des importations de protéines d’outre-Atlantique. Pour retrouver notre autonomie protéique, il faudrait consacrer entre 15 et 18 millions d’hectares à cette culture, soit trois fois plus que la surface actuelleme…

Il vise à limiter nos dépendances extérieures. Pour ce qui concerne les protéines, nous proposons ainsi de limiter les importations de soja et d’opter pour des élevages extensifs et des logiques herbagères, d’opérer en somme une révolution incroyable consistant à nourrir des herbivores avec de l’herbe !Végétaliser notre alimentation, diminuer notre consommation de viande et de produits laitiers – en privilégiant les productions venant d’élevages vertueux –, voilà qui permettrait également une rotation des cultures, donc une réduction de notre consommation de pesticides.Enfin, en produisant nos…

Dois-je rappeler une fois de plus que, quand on parle d’agriculture, on parle de l’alimentation de tout le monde, de l’eau qu’on boit tous les jours, de l’air qu’on respire à chaque instant, de notre santé et, en l’occurrence, d’argent public puisque nous évoquons les projets d’avenir agricole ?J’ai toujours du mal avec votre volonté de squeezer le débat public sur ces sujets qui concernent tout le monde ! On ne peut pas d’un côté s’insurger contre la faible acceptabilité de certains projets et effacer dans le même temps tous les espaces où, précisément, se construit cette acceptabilité.Cet am…

Vous plaisantez ou quoi ? Et la fongibilité ?

Cela mérite donc une rémunération pour services environnementaux, qui dépasse les logiques de marché, et c’est à cela qu’auraient dû servir les 40 millions ! (Mêmes mouvements.)

La maquette financière présentée par la France prévoyait 40 millions pour l’agriculture biologique. Le reliquat disponible aurait pu être réalloué aux écorégimes, d’autant que l’on sait combien d’agriculteurs y sont éligibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On aurait ainsi compensé la disparition, depuis 2017, des aides au maintien en agriculture biologique.À M. Cazeneuve, qui déclare qu’on ne peut pas développer le bio faute de marché, je me permets de répéter qu’on ne peut aborder le développement de l’agriculture biologique uniquement à travers le prisme de l’économie d…

Je ne vais pas parler de délai mais revenir au débat sur le bio. (Protestations sur divers bancs.) Madame la ministre, les 40 millions d’euros auraient pu être utilisés pour renforcer les écorégimes.

Mais non !

Ce n’est pas la même chose !

C’est bon, ça suffit !

Les détournements sémantiques sont une forme de récupération politique. L’agroécologie, est-ce vraiment le label HVE – Haute Valeur environnementale –, lequel n’interdit ni les pesticides ni les engrais de synthèse ? La souveraineté alimentaire ne devrait-elle pas être définie comme le droit des peuples à définir leurs propres systèmes alimentaires et agricoles, ainsi qu’à avoir accès à une alimentation saine ? Cette définition confirme que lorsqu’on parle d’agriculture, on parle de l’alimentation de tout le monde, de l’eau qu’on boit tous les jours, de l’air qu’on respire à chaque instant, de…

Il l’a dit, je vous l’accorde.