M. Benoît Biteau

Madame la rapporteure, votre réponse contient un aveu édifiant : vous ne remettez pas en cause la distribution des volumes d’irrigation sur le fondement des volumes historiques. Vous nous expliquez en effet que les rotations de cultures empêcheraient d’anticiper leur destination, ce qui signifie que vous confiez des volumes historiques à des irrigants sans plus vous soucier ensuite des cultures pour lesquelles ils les utilisent.Nous proposons, au contraire, d’abandonner ces références historiques et de charger l’organisme assurant la gestion publique de l’eau d’étudier chaque année les projets…

Je tiens à rappeler deux faits qui me semblent absents de nos débats. Premièrement, si la justice annule une AUP, c’est parce qu’elle a constaté que cette AUP perturbait, handicapait, voire hypothéquait le bon fonctionnement des bassins versants. Deuxièmement, le tribunal administratif propose généralement des AUP alternatives pour ne pas affecter trop sévèrement l’activité agricole.Madame la ministre, vous parlez d’impact socio-économique. Je viens d’un territoire où l’estuaire de la Charente abrite des activités authentiques, emblématiques, identitaires, comme la culture de l’huître de Maren…

Cet amendement tend lui aussi à accorder la priorité à l’irrigation de cultures destinées à l’alimentation humaine, de manière à tenir l’objectif de souveraineté alimentaire qui constitue la finalité transversale de ce texte.Sachant que 60 % des volumes d’irrigation sont consacrés à la production de maïs, il existe une marge de manœuvre considérable. Pour peu que l’on cherche d’autres solutions que l’irrigation pour continuer de produire du maïs – je dis bien : d’autres solutions pour continuer à produire du maïs, filière dont je ne remets nullement l’intérêt en cause –, on pourrait libérer 60…

Il vise à supprimer la disposition permettant de maintenir des autorisations uniques pluriannuelles (AUP) en dépit d’une décision de justice les annulant. Car lorsqu’un recours aboutit devant le tribunal administratif, ce n’est jamais sans raison.Si une AUP est retirée par le juge, c’est nécessairement que des dysfonctionnements graves ont été constatés : difficultés dans la fourniture d’eau potable, liées à des prélèvements excessifs pour le monde agricole ; atteintes majeures aux milieux aquatiques, pourtant protégés en priorité par le code de l’environnement ; cours d’eau asséchés sur des d…

Monsieur Magnier, vous avez justifié votre amendement en vous appuyant sur les études HMUC, comme si elles avaient vocation à mettre en péril ou à menacer les agriculteurs. C’est l’exact inverse.Priver les commissions locales de l’eau de l’expertise scientifique que peuvent apporter certains de leurs membres revient à menacer l’équilibre socio-économique. Sans ces études HMUC pour évaluer les impacts du dérèglement climatique sur l’hydraulique, sur les usages, sur les milieux et sur le climat, nous ne pourrons pas anticiper, nous projeter ni modéliser la gestion de la ressource en eau à l’aven…

Je parle des propriétaires des équipements de stockage, pas des OUGC !

D’abord, pour répondre à Mme la rapporteure, nous avons eu le débat sur les références volumétriques. Si je plaide pour un financement public à 100 % des retenues de substitution, c’est précisément pour sortir des références historiques. À partir du moment où l’on demande une contribution aux agriculteurs eux-mêmes, ils contribueront au financement de ces stockages à proportion du volume qu’ils y stockeront : on sanctuarise donc, par le financement, les références historiques. Le biais est manifeste : vous nous dites depuis tout à l’heure que vous êtes prête à réexaminer les références histori…

Cet article porte sur les modalités de gestion des équipements de stockage de l’eau. Je le répète, l’eau est un commun. C’est ce que disent la loi de 1992 sur l’eau dans son article 1er et la directive-cadre européenne de 2000.Je plaide pour un financement public à 100 % de la construction de tout équipement de stockage d’eau, de manière à garantir une gestion publique de l’eau par des établissements publics. Je propose donc dans cet amendement que les équipements de stockage d’eau soient gérés non par des sociétés privées comme les associations syndicales autorisées (ASA) ou les coopératives …

Il faut juste la prévenir !

Je souhaite m’arrêter, à ce stade du débat, sur une subtilité sémantique – je sais que Mme la ministre les apprécie. Il faut distinguer les crues des inondations.Une crue, c’est un excès d’eau qu’on sait parfaitement accueillir, car on a aménagé le territoire pour cela et prévu des zones d’épandage de crue. Lorsqu’une inondation survient, c’est précisément parce qu’il n’a pas été aménagé de zones suffisamment vastes pour retenir les crues. La crue donne alors lieu à une inondation et endommage les zones aménagées par l’homme ; ces dégâts sont causés par de l’eau parfaitement libre, non retenue…

J’ai l’honneur et le bonheur d’être élu dans une circonscription où il y a beaucoup de mégabassines, dont cinq viennent d’être définitivement condamnées par le Conseil d’État à la remise à l’état initial et au remboursement de 1,2 million d’euros de subventions indûment perçues, puisque ces équipements étaient illégaux. Quand on vit la mise en œuvre de ces projets sur le terrain, le constat est le suivant : moins il y a de réunions publiques, moins on organise de confrontation dans ces réunions publiques, et moins on avance vers des projets acceptables et acceptés ; dès lors, cela se termine p…

Quoique !

Je ne vous cache pas ma surprise quand je regarde la liste de ceux qui défendent aussi ce soir des amendements de suppression de l’article 5 bis. Cela étant, l’argument qui vient d’être avancé n’est pas dénué d’intérêt : faire dépendre le remplissage des retenues de substitution des seules périodes d’inondation rendrait ce remplissage extrêmement aléatoire, sans parler des risques techniques.Comme je l’ai déjà souligné, le volume d’une réserve de substitution comme celle de Sainte-Soline est supérieur à 800 000 mètres cubes. Il est impossible de remplir en quelques heures une telle mégabassine…

Et demain ?

Ça s’appelle des zones humides !

L’eau n’est pas perdue quand elle va à la mer !

Pour corriger deux ou trois raccourcis simplistes, le blé consomme effectivement davantage d’eau que le maïs, mais à une période de l’année où la pluie suffit à nourrir les sols, à permettre son développement ! De surcroît, vous parlez exclusivement des sécheresses ; dans le contexte du dérèglement climatique, il va vous falloir intégrer également les canicules. Même si l’on arrive, à grand renfort de bassines, à irriguer suffisamment les pieds de maïs, les canicules risquent de les empêcher de croître !Cela devrait nous inciter à l’humilité, nous renvoyer à la nécessité de réinventer l’agricu…

La FNSEA !

Bien sûr !

…mais de protéger les agriculteurs du désagrément de devoir ensuite restituer l’argent public qu’ils ont perçu et remettre le site à l’état initial, parce que les projets sont totalement contraires aux règles, que ce soient les règles européennes ou les règles nationales. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Ainsi, cette mesure vise aussi à protéger les agriculteurs de dérives qui pourraient les exposer à de graves difficultés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Ce moratoire vise à évaluer la pertinence, y compris économique, des mégabassines. Les agences de l’eau commencent à publier des études qui montrent que le retour sur investissement de l’argent public qu’elles y injectent est faible : quand on met 1 euro d’argent public dans de tels projets, le retour économique pertinent n’est que de 70 centimes environ. L’argent public investi est supérieur au retour économique. La pertinence des mégabassines doit par conséquent être précisément évaluée dans le cadre d’un moratoire.Monsieur Turquois, j’ai l’honneur et le plaisir d’être l’élu d’une circonscri…

Je serai bref car nous avons déjà longuement débattu du sujet ce matin. Il s’agit, encore une fois, de flécher les volumes d’eau attribués à l’agriculture vers les productions destinées à l’alimentation humaine, donc de hiérarchiser les priorités et d’éviter que ces volumes d’eau aillent à des projets qui, à l’inverse, nous éloignent de la souveraineté alimentaire.

Ces amendements posent un problème de fond comme de forme.Sur le fond, d’abord : lorsque l’on élabore un Sdage, la démarche des agences de l’eau – j’ai le plaisir de siéger dans deux comités de bassin différents – consiste à privilégier une approche globale. Il s’agit d’organiser au mieux, sur les territoires et les bassins-versants, le grand et le petit cycle de l’eau, qui sont les deux compétences principales des agences de l’eau. C’est dans cet esprit que s’élabore le schéma directeur, avec pour fil conducteur le principe du pollueur-payeur qui a d’ailleurs présidé à l’émergence même des ag…

…mais qu’il est nécessaire d’aménager le territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

…dans des ouvrages qui seront dysfonctionnels trois ou quatre ans sur dix. L’eau ne sera ni ralentie ni retenue, les équipements de stockage ne seront pas remplis et les agriculteurs ne disposeront pas d’eau pour irriguer leurs cultures. Voilà l’écueil ! Nous ne disons pas que nous sommes contre l’irrigation pour cultiver les fruits et légumes,…

Or c’est beaucoup plus subtil que cela. (Mme Sandra Marsaud s’exclame.)Ça suffit, Sandra !C’est beaucoup plus subtil, y compris quand on veut faire du stockage : si l’aménagement du territoire ne permet pas d’assurer le grand cycle de l’eau, il est impossible de remplir les ouvrages de stockage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.) Or, dans l’article 5, aucune mesure préalable n’est prévue pour permettre la réussite du stockage de l’eau. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à supprimer l’article et à garantir, par un autr…

L’article 5 repose sur un raisonnement biaisé : nous serions dans un monde manichéen où il y aurait, d’un côté, les gens opposés à l’irrigation et au stockage et, de l’autre, les gens pour.

Oh…

Ah !

Comme son nom l’indique, lorsque vous évoquez le Sage, vous parlez d’un schéma. Il n’est cependant pas question de cela, mais bien des commissions locales de l’eau. Or si la CLE est en effet chargée de l’élaboration des Sage, elle constitue surtout l’instance démocratique et pluridisciplinaire qu’on a imaginée pour parler des politiques de l’eau. Je ne sais donc pas par quel miracle on pourrait la contourner lorsqu’on veut établir un PTGE, puisqu’elle a justement été conçue pour mener à bien ce travail démocratique de concertation, de consultation et de médiation ! Je ne comprends pas la manœu…