M. Benoît Biteau

Malgré tout mon respect et mon amitié pour David Taupiac, je ne peux soutenir cet amendement.Premièrement, en l’adoptant, nous acterions que des zones humides qui ont été asséchées ne peuvent pas redevenir des zones humides, à un moment où il est nécessaire d’envisager la restauration de ces zones. En effet, 50 % d’entre elles ont disparu en trente ans, ce qui impacte sévèrement le grand cycle de l’eau.La deuxième raison est tirée des conclusions du débat du groupe « zones humides » du Conseil national de l’eau (CNE) sur les critères de caractérisation desdites zones. Nous avons collégialement…

Elles peuvent aussi devenir des zones de production de biomasse remarquables pour l’élevage extensif, contribuant ainsi à une agriculture de très grande qualité, qui contribue à ce que nous avons voulu dans ce pays – inscrire la gastronomie française au patrimoine immatériel de l’Unesco.Ces biodiversités-là donnent à l’agriculture ses plus belles lettres de noblesse. Utilisons donc la compensation environnementale pour développer ces pratiques agricoles, et vous verrez qu’il n’y a plus lieu d’opposer environnement, écologie et agriculture. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS,…

Nous souhaitons supprimer cet article car il repose sur un postulat erroné : il laisse penser que la compensation serait en concurrence avec les activités agricoles. C’est précisément l’inverse. Je le répète, on peut développer des activités agricoles sur des sites compensatoires ; mieux encore, nous parvenons à faire revenir des activités agricoles sur des sites autrefois en déprise.Cela signifie aussi que nous ne pouvons pas continuer à qualifier certains sols d’incultes ou à faible potentiel agronomique. Par rapport à quel type de production ? Quels critères permettent-ils de les qualifier …

…parce que le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité, voilà ce qui menace la souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)

Dans cet article, on est encore en train d’emprunter en pensée un raccourci simpliste : prendre des mesures compensatoires dédiées à la protection de l’environnement centrifugerait les activités agricoles et en évacuerait certaines. En vérité, quand on prend des mesures compensatoires sur des lieux où la biodiversité a été affectée, il n’est pas incompatible du tout, mais alors vraiment pas du tout, de pratiquer des logiques agricoles adaptées et donc de s’approprier ainsi ces mesures compensatoires. Mieux, toutes les mesures compensatoires font l’objet d’une réflexion avec le monde agricole d…

N’importe quoi !

Personne n’a dit ça ! C’est le contraire !

Une seule personne soutient ça !

Madame la rapporteure, votre volonté de créer des structures de stockage se heurtera à un problème de calendrier : vouloir avancer dans cette direction avant d’avoir créé les conditions d’un fonctionnement équilibré du cycle de l’eau, c’est illusoire.C’est même une menace pour le monde agricole. En effet, monsieur le ministre, tout projet de stockage connaîtra un destin funeste si, avant de le lancer, on ne réaménage pas, on ne respecte pas les fonctionnalités et les complémentarités des territoires, comme entre les marais poitevins asséché et mouillé. Vous ne pourrez plus faire de stockage pa…

Il vise à rappeler que la réussite des équipements de stockage dont vous souhaitez la création passe par un parcours d’aménagement du territoire qui restaure le grand cycle de l’eau. Ce n’est pas le délire écologiste d’un député qui a une grosse moustache, des cheveux attachés dans le dos et une boucle d’oreille (Sourires et murmures), c’est la science qui vous le dit. Sans un aménagement du territoire permettant de restaurer ce grand cycle, les équipements de stockage seront inopérants.L’expliquer va me permettre de répondre à Mme la ministre de l’agriculture à propos des zones intermédiaires…

Comme je tente de l’expliquer depuis le début de ce débat, si on veut vraiment partager l’eau au bénéfice de nouveaux irrigants et de nouvelles cultures indispensables à notre souveraineté alimentaire, il va falloir accepter de revenir sur les références volumétriques historiques. L’époque est terminée où, à la manière d’un chercheur d’or, on plantait son bâton et on s’appropriait l’eau qu’on avait trouvée ! L’eau est désormais un bien commun, c’est la loi qui le dit, que ce soit la directive-cadre sur l’eau ou la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. (Applaudissements sur quelques bancs du…

Les prélèvements à destination agricole doivent satisfaire, pour une gestion équilibrée, à un usage économe en eau afin de préserver la ressource et de répondre aux besoins par ordre de priorité. Or c’est dans cette partie du texte qu’il convient de donner la priorité à l’abreuvement des animaux d’élevage – n’est-ce pas, Manon Meunier ? –, sur l’irrigation des cultures destinées à l’alimentation humaine, dont la production est transformée et consommée sur le territoire national, puis sur l’irrigation de cultures destinées à l’alimentation animale, dont la production est transformée et consommé…

Et c’est une agricultrice qui vous le dit !

Allez, libérons !

Oh !

Y compris en agriculture !

Mais y compris l’agriculture !

Eh oui !

Personne ne dit ça !

Revenons aux fondamentaux. L’article 1er de la loi sur l’eau de 1992 rappelle que l’eau « fait partie du patrimoine commun de la nation ». De même, le premier considérant de la directive européenne cadre sur l’eau adoptée en 2000 rappelait que « l’eau n’est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu’il faut protéger ». Bref, l’eau est un bien commun, ce qui implique une dimension de partage.Les OUGC, dans trois quarts des cas, sont les chambres d’agriculture elles-mêmes. Ne tombons pas dans le piège tendu par M. Turquois, qui affirme que des espaces de concertation existent dé…

C’est faux !

Pendant trois ans sur dix, on ne pourra pas les remplir – on aura l’air malin !

Avez-vous écouté ce que j’ai dit ?

C’est désespérant !

C’est le cas !

Les propos de ma collègue Lisa Belluco vont me permettre de faire un peu de pédagogie. (« Merci, professeur Biteau ! » sur quelques bancs du groupe EPR.) J’ai envie de faire l’analogie avec la séquence « éviter-réduire-compenser » de la loi pour la reconquête de la biodiversité : il faut commencer par essayer d’éviter, puis réduire, et ne se résoudre à compenser que si l’on n’est pas parvenu à éviter ou à réduire.Je prendrai le contrepied des propos de M. Descoeur, pour qui le stockage est le seul remède aux maux de l’agriculture, en lui proposant d’envisager le stockage en dernier recours, un…

Cher collègue Cazeneuve, outre que votre proposition ressemble à un passage en force et relève de la stratégie du fait accompli – lancer les projets, puis attendre de voir si les opposants seront déboutés à temps –, elle risque de poser de grandes difficultés aux porteurs de projets eux-mêmes. Dans ma circonscription, le rapporteur public du tribunal administratif a récemment requis la destruction de cinq mégabassines en demandant la remise en état des lieux ainsi que le remboursement de 1,2 million d’euros. C’est bien la preuve qu’avancer au pas de charge, passer en force en nous plaçant deva…

J’en reviens au débat sur les accès prioritaires à l’eau. Tout à l’heure, Mme la ministre rappelait que les tomates sont composées d’eau à au moins 90 %. Les tomates que nous mangeons étant majoritairement importées, nous importons aussi l’eau des territoires où elles poussent, qui souvent y est rare. En France, à l’inverse, 60 % du volume d’eau consacré à l’irrigation sert à cultiver du maïs que nous exportons. Autrement dit, nous utilisons cette ressource très précieuse pour des productions qui vont embarquer sur des bateaux et traverser les océans ; bref, nous exportons en quelque sorte not…

Ce n’est pas dans le texte !

C’est possible ! (Sourires.)