M. Benoît Biteau

Il s’agit de sécuriser l’utilisation du registre national des entreprises afin que les utilisateurs soient mis en relation avec l’Institut national de la propriété industrielle, que l’utilisation du dispositif se limite aux situations de crise, que les entreprises soient informées de cette utilisation des données et que leur droit d’opposition soit effectif.Madame la ministre, vous avez dit tout à l’heure que je n’étais pas scientifique – j’étais chercheur ! Voilà ce que je lis à propos de la race de canards Kriaxera : « Cette race rustique attire l’attention des chercheurs pour sa résistance …

En matière d’anticipation et de prévention, les vaccins sont bien sûr utiles, mais il y a un angle mort que j’ai essayé, en vain, d’aborder en commission, celui du rôle que peuvent jouer les races locales et anciennes. Souvent rustiques, elles présentent des résistances, fruit de la variabilité génétique, qui peuvent parfois constituer des réponses aux crises sanitaires. Elles devraient être vaccinées en priorité pour éviter d’être décimées quand des épizooties surviennent.On a beaucoup parlé de la grippe aviaire, qui a touché la filière du foie gras. Un canard basque, le Kriaxera, est résista…

Vous savez, vous, ce qu’il y a dans cette ordonnance ?

De tels projets n’ont absolument rien à voir avec la souveraineté alimentaire. (M. Gabriel Amard applaudit.)Certaines conditions d’élevage désastreuses contreviennent complètement au bien-être animal et impliquent de pêcher et de détruire une ressource centrale du régime alimentaire des Africains de l’Ouest. Ainsi, il faut pêcher trois kilos de sardinelles pour produire un kilo de saumon. Cela télescope complètement le principe de la souveraineté alimentaire. (M. Gabriel Amard applaudit.)

Cet amendement de Marie-Charlotte Garin concerne les produits aquacoles servis sur les tables des restaurants collectifs. Dans le droit fil de la discussion précédente, nous soutenons que les poissons servis dans la restauration collective doivent être issus de systèmes respectant le bien-être animal. Nous visons bien sûr les usines de saumons comme celle du projet d’élevage sur la pointe du Verdon.

Vouloir favoriser l’agriculture biologique n’est pas une lubie : c’est ce qui apparaît dans à peu près tous les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles. Demander aux Safer de respecter ces schémas directeurs me paraît être le minimum, compte tenu du fait qu’elles ont une délégation de service public.Par ailleurs, nous sommes en train de débattre d’un texte qui vise à soutenir notre souveraineté alimentaire. Et pour soutenir notre souveraineté alimentaire, il faut lutter contre ce qui la menace, à savoir le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité.Il n’y a ri…

Nous sommes satisfaits de l’extension du droit de préemption des Safer sur la nue-propriété, introduite par l’article 12. C’est pour nous une avancée, mais ce sera une avancée définitive si les terres préemptées sont destinées au développement d’une agriculture agroécologique et biologique.Si vous en êtes d’accord, madame la présidente, je présenterai également l’amendement no 813, qui tend à introduire un principe de non-régression. Lorsqu’une propriété foncière arrive dans le portefeuille des Safer et qu’elle est déjà orientée vers des pratiques agroécologiques ou biologiques, il importe que…

Bien sûr que si !

Ça n’a rien à voir !

Je soutiens cet amendement. On ne demande pas à la Safer de prendre position, mais de respecter les schémas régionaux d’orientation agricole, décidés à l’échelon de la région. Ce que propose ma collègue Hignet, c’est de faire en sorte que la Safer, qui a une délégation de service public, soit le bras armé des schémas d’orientation agricole sur le foncier. Je ne comprends donc pas, monsieur le rapporteur, que vous puissiez dire que la Safer prendrait position. On lui demande juste de respecter scrupuleusement les schémas d’orientation qui donnent la priorité aux modèles d’exploitation où l’agri…

Depuis le début de l’examen de ce projet de loi d’urgence agricole, on s’émeut de la souveraineté alimentaire, des zones de non-traitement, qui seraient – paraît-il – moins productives ou plus productives. On s’émeut des compensations environnementales, des compensations agricoles collectives.Mais on oublie l’éléphant dans la pièce : nous ne savons plus protéger le foncier agricole pour permettre l’installation de jeunes qui souhaitent entrer dans le métier ; nous ne savons plus le protéger contre la spéculation à laquelle se livrent des structures capitalistiques qui se substituent aux agricu…

Il n’est pas question de créer de nouvelles normes, mais au contraire de s’appuyer sur des documents programmatiques déjà existants, pensés à l’échelon du département ou de la région, pour les décliner au plus près des territoires. Mme la ministre évoquait au début de l’examen de ce texte la nécessité de la réconciliation et de la restauration du dialogue entre les élus locaux et le monde agricole : ne faisons justement pas passer pour des contraintes des textes qui, au contraire, créent des opportunités.

Mais non !

Quelle surprise !

Il vise à renforcer la protection des riverains et des populations vulnérables exposés aux pesticides. Il est en effet urgent de renforcer les protections prévues à l’échelon communal : on donne rarement aux élus locaux la possibilité d’imaginer ces mesures de protection pour la santé et pour la biodiversité, ou d’élaborer les conditions de suivi des différentes chartes conçues à l’échelon du département ou de la commune. Il faut s’appuyer sur ces chartes de protection qui existent déjà et les décliner au plus près des territoires et des riverains.

Il s’inscrit dans le droit fil de ce qu’a présenté notre collègue Pascale Got. Il ne faudrait pas que les zones de servitude soient l’occasion d’affaiblir la portée protectrice des zones de non-traitement, du fait de changements d’affectation ou d’utilisation de ces servitudes.

Parce que son voisin a vendu très cher un bout de terrain !

Revenons sur un point : qui a vendu le terrain sur lequel l’aménagement est prévu ? Vous parlez des aménageurs, mais il y a bien un agriculteur qui leur a d’abord vendu le terrain ! (M. Marc Fesneau s’exclame.) Il vaudrait mieux créer une caisse de péréquation, de façon que tout le monde bénéficie de l’aménagement – les agriculteurs qui ont des terrains à bâtir dans le cadre du plan local d’urbanisme (PLU), ceux qui n’en ont pas, et le voisin de la zone aménagée. Il n’y a pas de raison que seul l’agriculteur qui vend le terrain à bâtir profite d’un effet d’aubaine et encaisse l’argent de l’amé…

…mais nous demandons à ce que l’on aille encore plus loin. Certes, séparer un lot de pommes de terre d’un lot de carottes, d’agneau ou de bœuf est nécessaire.Mais pour favoriser l’approvisionnement local, nous devons nous autoriser à diviser un même lot de pommes de terre, de sorte que les lots soient adaptés aux capacités de certains producteurs. Pour que cela fonctionne et pour que ces derniers puissent soumissionner, une animation de terrain est indispensable afin d’évaluer ce que chaque producteur est en mesure de fournir pour chaque lot. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons avancer.Non seu…

Je voudrais réagir aux explications de Mme la ministre concernant l’allotissement. Effectivement, la séparation des lots est possible,…

Je défends avec grand plaisir cet amendement déposé à l’initiative de ma collègue Julie Ozenne. Le postulat de départ de l’article 11, selon lequel une zone de non-traitement ne pourrait plus devenir une zone de production, qu’elle ne serait plus propice à la production agricole, est erroné.Nous avons aussi constaté que l’agriculteur concerné par la ZNT était aussi celui qui pouvait avoir auparavant vendu son foncier cinquante à soixante fois plus cher en le destinant à l’urbanisation plutôt qu’à l’exploitation agricole. On peut imaginer que l’exploitant qui est dans ce cas contribue aux mesur…

L’article 18 bis, on peut parfaitement le comprendre, vise à protéger les agriculteurs des intrusions. Il existe cependant des lanceurs d’alerte qui méritent de pouvoir faire leur travail d’information : tâchons de trouver un juste équilibre et de ne pas bâillonner ceux qui ont fait progresser la réflexion sur le bien-être animal dans les structures agricoles.

Monsieur Meurin, si l’agriculteur est venu dans ma cour de ferme me tirer dessus, c’est parce que j’ai gagné le trophée national de l’agriculture durable, en raison de mes excellents résultats en matière sociale, écologique et économique. Cela les agace, et ils veulent me faire taire ! Si bordéliser, c’est mettre en avant des modèles qui fonctionnent, qui apportent des solutions sociales, écologiques et économiques, et que cela justifie de prendre une balle entre les deux yeux, alors je ne comprends pas bien ce que vous dites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Poc…

Si nous devons effectivement réfléchir aux sanctions, elles doivent concerner tout le monde. À titre personnel, un agriculteur, d’une obédience syndicale différente de la mienne et au motif que nous n’avions pas les mêmes idées, est entré dans ma cour de ferme et m’a tiré dessus à deux reprises, avec un pistolet automatique. Et la justice a trouvé que cela méritait un classement sans suite ! Cela rejoint ce que disait Mathilde Hignet : la justice à deux vitesses, cela va bien deux minutes. (Rires sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.)Cela vous fait rire, mais le jour où cela vous arrivera…

On vient de mesurer l’intérêt des mesures de compensation collective. Dès lors, elles doivent être effectives ! L’article prévoit que l’amende ne pourra pas être prononcée plus de trois ans après la constatation des manquements, mais nous pensons que si les compensations ont été jugées nécessaires, il ne faut prévoir aucun délai de prescription.

L’amendement vise à diversifier les opérateurs en mesure d’assurer la consignation des sommes correspondant aux mesures de compensation. Nous souhaitons éviter que la Caisse des dépôts dispose d’un monopole en ce domaine.

Monsieur le rapporteur, je parlais bien de la compensation collective agricole, qui peut mobiliser des opérateurs fonciers anticipant des mesures compensatoires.L’intention du présent amendement est la même. En prévoyant que le porteur de projet réalise un appel à candidatures auprès des opérateurs de compensations, les mettant ainsi en concurrence, il vise à écarter les opérateurs qui chercheraient à financiariser les mesures compensatoires.

Il vise à renforcer la vigilance à l’égard des opérateurs de compensation. En l’état, on observe une financiarisation de la biodiversité. En anticipant des chantiers et en prônant une utilisation clé en main de la compensation, celle-ci se révèle souvent insuffisante, inadaptée et en décalage complet avec le projet à compenser. L’amendement appelle votre attention afin d’éviter toute dérive vers la financiarisation de la biodiversité.

Cet amendement de ma collègue Julie Ozenne vise à sanctuariser le respect de l’article 7 de la Charte de l’environnement, de manière à empêcher tout contournement des garanties démocratiques, dans un contexte où d’autres dispositions du projet de loi tendent à réduire les espaces de concertation. Il s’inscrit dans une conception exigeante d’une gestion démocratique des enjeux environnementaux et agricoles.

Quand on s’aiguille – puisque c’est un aiguillage – vers le label HVE, on s’éloigne de l’agriculture biologique. En effet, le cahier des charges du HVE n’exige pas de réduire l’utilisation de pesticides ou de molécules. Sur ce point, il n’y a pas de différence entre le HVE et l’agriculture conventionnelle non certifiée. Ce n’est donc pas du tout un chemin, une marche, une étape vers l’agriculture biologique. En vérité, c’est un outil d’optimisation des aides publiques de la politique agricole commune (PAC) pour obtenir l’écorégime. Le HVE concurrence l’agriculture biologique en siphonnant l’en…