Mme Océane Godard

Ensuite, il fixe des conditions, qui seront cumulatives, et il prévoit que la décision sera prise de façon collégiale, par des professionnels.Enfin, la décision sera issue de la volonté, libre et éclairée, d’une personne qui subit des souffrances réfractaires insupportables. Cela, on ne l’entend pas ce soir ! Il y a une inversion des arguments. C’est pourtant bien la souffrance qui guide nos travaux ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Hadrien Clouet et Mme Danielle Simonnet applaudissent également.)

Inscrit à l’article 1er, notre collègue Dominique Potier a exprimé, à juste titre, sa position. Ce n’est pas celle du groupe Socialistes et apparentés, dont les membres conservent toutefois une liberté de vote. Je rejoins les propos de Yannick Monnet : l’organisation du débat doit être la plus juste possible et refléter la pensée de chaque groupe.L’article 2 est au cœur de la proposition de loi. Il définit le droit à l’aide à mourir comme celui qui « consiste à autoriser et à accompagner une personne qui en a exprimé la demande, à recourir à une substance létale […], afin qu’elle se l’administ…

C’est avec une grande humilité, et la conscience que la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir sera une grande loi sociétale, que je m’exprime au nom du groupe socialiste. J’ai également conscience de l’impermanence de la vie, ou devrais-je dire des vies, car rien ne dure éternellement, ni le bien-être ni la souffrance.Je parle « des vies », car chacune est unique, aucune n’est minuscule. Chaque malade, dont le diagnostic révèle une affection grave et incurable, a ses propres limites face à la souffrance et à la dépendance, et le seuil d’acceptabilité peut se déplacer.J’ai auss…

Depuis 2017, la politique de l’emploi s’articule autour de trois axes : la réforme de l’assurance chômage, qui contraint les chômeurs à retrouver un emploi le plus vite possible, et sanctionne les entreprises qui abuseraient des contrats courts ; l’élargissement de l’offre de formation, dans l’espoir que cela suffise à garantir un accès durable au marché du travail ; l’allongement du temps de travail, que vous avez tenté de faire entrer dans le débat public. Autant d’actions, de discours dépassés, qui ne correspondent plus à la réalité du marché de l’emploi.Le problème de l’emploi en France ne…

La France, cinquième producteur pharmaceutique mondial, fait face à des défis majeurs en matière de souveraineté industrielle dans le secteur de la santé. Monsieur le ministre, vous avez déclaré récemment dans la presse : « On a besoin d’un choc de confiance, pas de remèdes homéopathiques, pour rassurer les industriels, pour les convaincre d’investir, d’embaucher. » Je souscris pleinement à cette ambition en parfaite adéquation avec nos impératifs de souveraineté nationale et européenne. Des entreprises comme Inventiva, installée à Daix, dans la métropole dijonnaise, illustrent notre potentiel…

Nous comprenons le réel et nous savons qu’atteindre l’idéal nécessite patience, lucidité et humilité. Nous ne censurons pas, aujourd’hui, cette première partie du budget de la sécurité sociale. Le travail de négociation exigeant et courageux que les socialistes ont engagé participera, demain, à ce que les héritiers de la démocratie ne soient plus sans héritage. (Les députés du groupe SOC se lèvent pour applaudir.)

…inédit et solennel, où il nous est impérieusement demandé de nouvelles preuves de confiance. Cela passe aussi par la réhabilitation de l’esprit de la démocratie.

…la santé mentale, avec Chantal Jourdan et Joël Aviragnet ; la petite enfance, avec Céline Hervieu ; le pouvoir d’achat pour les pays des océans, avec Béatrice Bellay ; le travail en journée et en continu dans le secteur de l’entretien et de la propreté, qu’exposeront les écologistes lors de leur prochaine niche. Autant de priorités pour lesquelles nous restons mobilisés, avec exigence, dans l’intérêt de toutes et de tous. Nous sommes à un moment charnière,…

Ce budget de la sécurité sociale ne clôt aucun débat ; il est le point de départ d’avancées concrètes pour nos concitoyens. Déterminés et fidèles à nos valeurs et à nos engagements, nous poursuivons nos combats, parmi lesquels la lutte contre les déserts médicaux, avec Guillaume Garot ; les travaux sur le grand âge, avec Jérôme Guedj ;…

C’est un pied dans la porte, ouvrant la voie vers l’abrogation de cette réforme injuste et inique. Cette conférence redonnera voix au chapitre aux partenaires sociaux, qui ont été tant méprisés depuis 2017. C’est au Parlement que devra revenir le dernier mot, car nous ne voulons pas de la réforme Borne et notre objectif reste le rétablissement de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, réclamé par l’ensemble des syndicats. Il appartiendra ensuite au gouvernement de tirer les conclusions de cette concertation et d’en traduire les résultats dans un projet de loi d’ici juin 2025.

Nous avons obtenu qu’il n’y ait pas de déremboursement des consultations chez le médecin et la sage-femme, ni d’aggravation du déremboursement des médicaments. Nous avons obtenu une augmentation du budget de l’assurance maladie de 1 milliard d’euros, ce qui correspond à 18 000 postes de personnels soignants créés ou maintenus. Plus spécifiquement, pour l’hôpital public, ce sont 800 millions d’euros qui ont été gagnés, soit 12 000 postes de personnels soignants créés ou maintenus. Nous avons obtenu le triplement du fonds d’urgence pour les maisons de retraite en difficulté financière, relevé de…

…parce que nous sommes dans l’opposition et que ce budget, je le répète, n’est pas le nôtre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Mais ce sont des petits pas, des actes concrets, des souffrances évitées que nous avons arrachés, avec des conséquences directes sur la vie des Françaises et des Français. Ainsi, la gauche a obtenu qu’il n’y ait pas de gel des pensions de retraite pour les 17 millions de retraités en 2025. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

…il conditionne le financement des hôpitaux, des soins de ville, des établissements médico-sociaux et des prises en charge spécialisées. Sans Ondam, il est impossible pour l’ensemble des services de santé de planifier les budgets, de garantir le financement des soins et d’assurer les recrutements nécessaires pour répondre aux besoins des patients. Sans Ondam, les marchés financiers n’accorderaient pas de prêts aux hôpitaux et aux établissements de santé pour, par exemple, moderniser leurs équipements. Cette incertitude budgétaire affecterait aussi les organismes emprunteurs de la sécurité soci…

Ce budget de la sécurité sociale ne répond pas à l’essentiel ; il n’est pas positif ; il n’est pas le nôtre. Il aurait dû avoir pour objectif de répondre aux grands besoins sanitaires et sociaux comme le vieillissement démographique et l’accueil de la petite enfance. Le secteur du grand âge, déjà en sévère difficulté, mérite bien plus qu’une ligne comptable ; il mérite une grande loi, comme nous le demandons depuis des années. Ce budget de la sécurité sociale aurait dû proposer une vision et des mesures inédites pour l’hôpital public. Or, vous le savez, la hausse prévue de l’objectif de dépens…

Car quand il y a de la fierté, quand le patriotisme est placé au bon endroit – celui de la fraternité, des rencontres entre des mondes, des idées et des cultures –, notre France vibre, elle est belle, elle assume ses vulnérabilités et ses émotions ; elle fait du bien, et c’est ainsi qu’elle combat l’extrême droite.

…de calme, d’avancées concrètes, de travail. Rendre réel ce que les Françaises et les Français vivent, ressentent et expriment, c’est cela « représenter ». Le temps s’écoule, les attentes sont fortes. Nous sommes le 5 février et le besoin de budget pour la France est de plus en plus criant. La France a besoin d’un budget et, pour le faire adopter, le gouvernement a engagé sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur le vote de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est un passage en force, parce que vous n’avez pas de majorité. Si la grande fonction …

Nous choisissons d’incarner une opposition en résonance avec ce que les Françaises et les Français ressentent et expriment, à savoir un désir de stabilité,…

…cinq mois et demi après la nomination d’un premier gouvernement dont le premier ministre n’était pas issu de ce front républicain ; enfin, deux mois après votre nomination, monsieur le premier ministre. Nous sommes des héritiers sans héritage parce qu’il nous faut, dans cette situation inédite, sans majorité absolue, apprivoiser une autre manière d’incarner la démocratie, qui impose de dépasser certains réflexes partisans et de réinterroger nos pratiques – celles de la V e République, qui a répandu la mauvaise habitude d’écraser et d’infantiliser le Parlement. C’est cette occasion que nous sa…

« Des héritiers sans héritage ». C’est par ces mots que Kofi Annan s’adressait aux nouvelles générations, héritières d’une histoire, d’une culture, d’une éducation mais contraintes d’imaginer, de penser de nouveaux modèles pour adapter les sociétés aux mutations économiques, écologiques, sociales et – ajouterai-je – démocratiques. C’est cette situation que vit le Parlement, huit mois après une dissolution que les Françaises et les Français n’ont toujours pas comprise ; sept mois après des législatives à l’occasion desquelles ils se sont massivement mobilisés pour exprimer leur choix net en fav…

C’est en conscience et avec responsabilité (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) que le groupe socialiste soutient la version adoptée par la commission mixte paritaire de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, aussi appelés puffs. Il s’agit d’une réponse nécessaire à une double urgence, sanitaire et écologique. Je voudrais à cet égard exprimer ma reconnaissance à mon collègue Aurélien Rousseau, qui, le 4 décembre 2023, siégeait en tant que ministre sur le banc du gouvernement et avait soutenu l’interdiction des puffs.La CMP a adapté l…

La vitalité et le développement de Dijon et de sa métropole ne sont plus à démontrer, mais à accompagner. J’en veux pour preuve l’installation, l’année dernière, du siège de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), la modernisation d’un grand pôle régional sportif de haut niveau comme le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps), l’installation d’entreprises innovantes dans le secteur des industries de santé, ou encore les ambitions de nos pôles universitaires et de recherche.Pourtant, la ligne TGV reliant Mulhouse à Lille via Besançon, Dijon, Marne…

Pour ne faire reposer l’équilibre de notre système de retraite ni sur le report de l’âge légal ni sur l’augmentation de la durée de cotisation, nous proposons, d’une part, de rétablir le taux de forfait social normal à 20 % pour les versements réalisés sur des plans d’épargne retraite (PER) et, d’autre part, de réintroduire la contribution sociale à la charge des employeurs de moins de 250 salariés au titre de l’intéressement et de la participation.

Contrairement à ce que disait M. Chenu, nous ne sommes pas des « dingues de la taxe ». (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Notre projet est réfléchi, il se nourrit de ce que nous ressentons quand nous parlons avec les gens.En prélevant 2 % de la fortune des 42 milliardaires français, la contribution de solidarité sur la fortune permettrait de dégager les 12 milliards qui manquent pour les retraites. Tel est l’objet de cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

En France, plus de 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Ayez de la mesure et de la nuance ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Savez-vous ce qu’est l’anxiété des ménages qui ne savent pas comment ils vont se chauffer, payer leur logement et arriver au bout du mois ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

Monsieur le ministre, il est indigne de parler d’anxiété fiscale à l’heure où 3 000 enfants dorment dehors ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

Cette augmentation, certes significative, reste largement supportable par les personnes concernées. Les montants parfois astronomiques des retraites chapeaux ont largement choqué l’opinion publique et une grande partie des responsables politiques, y compris à droite. Souvenez-vous, l’ancien ministre de l’économie, M. Bruno Le Maire, avait promis de les plafonner après l’annonce de la retraite chapeau du PDG d’Airbus, parti avec une rente de 1,3 million d’euros par an. Son prédécesseur à Bercy, M. Macron, s’était dit choqué par de tels montants. Il convient de faire en sorte que ces retraites e…

Nous proposons d’augmenter la taxation des retraites chapeaux les plus importantes en portant de 21 % à 30 % le taux de la contribution des bénéficiaires de rentes supérieures à 24 000 euros par mois.

Il vise à dénoncer le tour de passe-passe budgétaire du Gouvernement. Vous affichez un objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) à 2,8 %. Mais l’inflation représente 1,8 point et, dans le point restant, les obligations des employeurs s’élèvent à 0,9 !Dans ces conditions, l’Ondam ne peut ni financer les besoins de l’hôpital ni répondre à ceux des Françaises et des Français en matière de santé.Cet amendement d’appel vise à annuler la hausse de 4 points du taux de la contribution patronale sur les traitements des agents des collectivités territoriales et des établissements sanitai…

Le présent amendement vise à empêcher le fonds de réserve pour les retraites (FRR) d’investir dans des secteurs polluants. Sur le papier, ce fonds doit garantir une protection sociale aux prochaines générations. En réalité, il y a un hiatus, parce qu’une partie des excédents de cotisations sociales qui l’abondent soutiennent des activités polluantes et accélèrent le réchauffement climatique. Il convient de mettre fin à cette aberration. (M. Arnaud Simion applaudit.)