Séance du 09/12/2025· Discussion générale Le système portuaire français constitue l’une de nos forces. Qu’il s’agisse des grands ports maritimes, des ports de commerce, de pêche ou de plaisance, nos infrastructures littorales représentent un maillon essentiel de l’économie nationale et de l’aménagement de nos territoires.Elles irriguent nos régions, soutiennent nos filières productives, dynamisent nos communes littorales et incarnent un outil de puissance pour une grande nation maritime comme la nôtre.Cependant, si notre système portuaire est un atout, il est aussi le produit d’une construction juridique complexe, héritée des vagues s…
Séance du 02/12/2025· Discussion générale Comme je l’ai dit à l’occasion de la motion de rejet préalable, ce PLFG n’est qu’une résignation. La CMP n’a pas transformé sa nature, elle s’est bornée à l’aménager à la marge. Même si certains aménagements sont utiles, notamment pour les viticulteurs, les CCI ou les collectivités, ils ne doivent pas masquer l’essentiel : ce texte consacre l’échec budgétaire du macronisme, que nous avions déjà dénoncé lors de la première lecture. Rien n’a changé depuis. (Bruit de conversations.)Le gouvernement s’est félicité de maintenir le déficit à 5,4 % du PIB. Mais nous l’avons dit et répété : ce n’est pa…
Séance du 02/12/2025· Motion de rejet préalable Un seul mot suffirait à résumer ce PLFG : résignation. La CMP n’a pas transformé la nature du texte ; elle s’est bornée à l’aménager à la marge. Pour utiles qu’ils soient à certains secteurs – je pense aux viticulteurs, aux CCI ainsi qu’aux collectivités – ces aménagements ne doivent pas masquer l’essentiel : ce texte consacre l’échec budgétaire du macronisme, échec que nous avions déjà dénoncé lors de la première lecture. Absolument rien n’a changé depuis.Approuver le PLFG reviendrait à donner quitus à une politique alimentant les déficits et remettant à plus tard toute décision courageuse. L…
Séance du 27/11/2025· Après l’article 1er Ils ont été déposés par mon collègue Gérault Verny et sont en partie rédactionnels, en partie destinés à prévoir des procédures et des études préalables plus approfondies.Il est tout de même surprenant d’entendre les reproches adressés au Rassemblement national pour son soutien à La France insoumise venant de personnes qui ont conclu avec elle près de 200 accords de désistement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance Comme chaque fois que nous demandons une évaluation, on va nous dire que nous faisons de l’obstruction. Il s’agit cette fois d’une étude d’impact financière. Ne pas la faire relèverait de l’amateurisme complet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance Je présente mes excuses à mon collègue Boucard : je n’avais pas vu que les LR étaient trois, et non pas deux. Quand j’ai tort, j’ai tort ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) S’agissant de la possibilité de rompre l’alliance avec le Rassemblement national et de vous rejoindre : la réponse est non. (Exclamatinos sur les bancs du groupe LFI-NFP.)L’amendement vise à travailler sur le transfert de propriété résultant de la nationalisation et à faire réaliser un inventaire exhaustif des actifs, passifs, droits et engagements.
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance Deux députés du parti Les Républicains sont arrivés : je peux continuer à utiliser ce micro ! (Sourires.)Il s’agit ici de faire réaliser un audit énergétique indépendant évaluant l’impact des prix du gaz et de l’électricité sur la viabilité économique des sites concernés, ainsi que sur les conditions de fonctionnement des hauts fourneaux et des unités connexes.
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance Mon collègue l’a bien dit : puisque nous voulons supprimer le Cese, il est inutile que l’un de ses membres siège dans la commission administrative. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance J’ai changé de micro pour l’un de ceux du groupe Droite républicaine : comme ils ne sont pas là, au moins on a de la place ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Cet amendement vise à intégrer au sein de la commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète ArcelorMittal un représentant de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Connaissant le côté un peu poète de nos amis Insoumis, je ne voudrais pas que les évaluations se fassent au doigt mouillé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Séance du 27/11/2025· Explications de vote La nationalisation d’ArcelorMittal ne répond à aucun des défis réels de la sidérurgie française. Ce texte repose sur une vieille idée séduisante en apparence, mais dangereuse dans les faits, selon laquelle l’État saurait mieux produire, mieux gérer, mieux investir que les industriels eux-mêmes. C’est la tentation d’un État entrepreneur total qui voudrait être à la fois arbitre, actionnaire, gestionnaire et industriel. En réalité, la nationalisation, c’est plus de lourdeur, moins d’innovation et des milliards d’euros investis pour masquer les pertes, sans jamais sauver les emplois.La crise de l…
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance Il tend à compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exclusion des réseaux commerciaux, des systèmes de gestion intégrés ou des contrats inter-sociétés conclus au sein du groupe ArcelorMittal au niveau européen ». L’objectif est de souligner que les sites français ne peuvent fonctionner sans les flux commerciaux et logistiques gérés à l’échelle européenne.
Séance du 27/11/2025· Suspension et reprise de la séance Dans la même logique que les précédents, cet amendement vise à soutenir l’entreprise sans pour autant la collectiviser. Il est proposé d’encadrer strictement dans le temps la nationalisation d’ArcelorMittal.
L’amendement prévoit de rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Les dépenses résultant de la présente loi ne peuvent donner lieu à aucun financement public sans autorisation expresse de la loi de finances. »Peut-être pourriez-vous me voter un amendement, le dernier ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Vous verrez : je vais vous manquer ! (Sourires.)
C’est mon dernier, à moins que la foule ne me rappelle, mais j’en doute ! (Sourires. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Séance du 27/11/2025· Après l’article 2 (suite) Je ne résiste pas au plaisir de sous-amender un amendement de l’excellent Laurent Jacobelli. (Sourires sur plusieurs bancs.) Ce sous-amendement prévoit que le rapport s’appuiera sur les informations et expertises présentes localement afin d’assurer une meilleure qualité des données collectées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Séance du 27/11/2025· Après l’article 2 (suite) Ce sous-amendement vise à élargir le périmètre du rapport en introduisant une analyse comparative permettant de contextualiser la situation économique du site de Florange.
Séance du 27/11/2025· Après l’article 2 (suite) Ce sous-amendement tend à replacer le site dans un contexte concurrentiel plus large. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Séance du 27/11/2025· Après l’article 2 (suite) Merci pour vos acclamations !
Séance du 27/11/2025· Article 1er (suite) Il s’agit simplement d’étendre le tarif postal unique, prévu par la proposition de loi, aux services de recommandation. Si, en face, vous votez contre, c’est vraiment le signe que vous voyez en moi une figure d’angoisse. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Séance du 27/11/2025· Article 1er (suite) À défaut de vous empêcher de mal faire, nous allons essayer de vous amener à bien faire – un projet ambitieux ! Le présent amendement vise à préférer l’approche partenariale à la collectivisation, qui vous est chère. Votre objectif est de transformer une entreprise en administration ; le nôtre est de sauver une entreprise.Nos collègues du centre qui se permettent de faire des commentaires sur nos compétences économiques ou sur celles de nos alliés nous font penser à ces entrepreneurs qu’on retrouve dans les écoles de commerce en train de donner des cours après leur troisième faillite. (Applaud…
Séance du 27/11/2025· Après l’article 2 (suite) Là encore, il demande que le rapport soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné.
Séance du 27/11/2025· Après l’article 2 (suite) Il propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné, afin de s’assurer qu’il repose sur des données complètes et actualisées et qu’il reflète la réalité locale de manière plus précise et plus opérationnelle.
Séance du 27/11/2025· Article 1er (suite) J’ai l’impression qu’au lieu de réfléchir, vous ne faites que réagir à des stimuli, notamment dès que vous voyez ma tête. (Sourires sur les bancs des groupes UDR et RN.) Je vais me livrer à une petite expérience sur cet amendement : je vais me contenter de dire « défendu », pour voir si cela change quelque chose. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Séance du 27/11/2025· Article 1er (suite) Nous essayons d’améliorer le texte dans l’objectif de le voter, et vous refusez systématiquement tous nos amendements et sous-amendements.
Séance du 27/11/2025· Article 1er (suite) Ce qui se passe me chiffonne.
Séance du 27/11/2025· Article 1er (suite) Le présent amendement vise à préciser la portée du tarif postal unique, en prévoyant explicitement que celui-ci s’applique sans surcoût pour les usagers. Cette précision rédactionnelle permettra de verrouiller le dispositif et d’empêcher toute tentative d’introduire, de manière directe ou indirecte, des frais annexes susceptibles de contourner le principe d’unicité tarifaire – auquel vous êtes certainement aussi attachés que nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Séance du 27/11/2025· Article 1er (suite) Voici encore une modeste et néanmoins pertinente contribution, que nous vous apportons comme une offrande respectueuse dans l’intérêt de l’amélioration du texte. (Sourires sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 27/11/2025· Article 1er (suite) Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui vise à substituer l’expression « correspond à » au mot « est ». Cette amélioration contribuerait à harmoniser la terminologie – c’est très important, l’harmonisation – employée dans l’ensemble du code des postes et des télécommunications électroniques, tout en adoptant une formulation conforme aux usages juridiques en matière de renvoi à un tarif de référence. Ne me remerciez pas ! Je vois M. Boyard se lever, mais c’est gentil. (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Séance du 27/11/2025· Article 1er (suite) Tout en sachant que cela ne me vaudra ni remerciements ni reconnaissance, j’ai plaisir à vous apporter le fruit de notre travail pour aller dans le bon sens. (Sourires sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)