M. Olivier Fayssat

La loi du 26 janvier 2024 et la circulaire dite Retailleau avaient pour objectif de renforcer la fermeté de la politique migratoire, en limitant strictement les régularisations et en réaffirmant la priorité des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Pourtant, sur le terrain, de nombreux préfets contournent ces instructions ; ils invoquent de manière extensive des circonstances exceptionnelles pour accorder des régularisations – qui devraient, elles, pourtant rester exceptionnelles – et prolongent volontairement les délais d’instruction, ce qui a pour effet de neutraliser l’exécu…

Ce texte répond à une situation d’immobilisme à laquelle il faut mettre un terme, car son coût pour notre pays devient chaque année plus visible. Il est ici question d’un patrimoine national, celui des barrages que la nation a financés et entretenus au fil des ans, des vallées façonnées par l’ingénierie française, avec cette alliance si particulière de technique et de sens de l’intérêt général. L’hydroélectricité est un héritage vivant.Curieusement, nous avons accepté depuis longtemps une bizarrerie administrative qui ferait sourire si le sujet n’était pas si stratégique. En effet, nos concess…

…sans dilution, sans détournement, sans confusion des combats. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La lutte contre le VIH n’est pas un combat abstrait : c’est un enjeu de sécurité sanitaire mondiale, car les virus ne connaissent ni frontières ni slogans.Pour toutes ces raisons, et dans un esprit de vigilance politique, le groupe UDR votera en faveur de cette proposition de résolution, en rappelant que chaque euro engagé doit servir en priorité à la prévention, au dépistage, au traitement du VIH et à la recherche à son sujet…

Nous ne voudrions pas être embarqués malgré nous, avec l’argent des Français, dans la défense de théories fumeuses.

Nous votons en faveur du financement de la lutte contre une maladie très grave et j’aimerais être certain qu’une partie de ce financement ne s’évaporera pas dans des actions d’inspiration wokiste.

La proposition de résolution européenne qui nous est soumise touche à un sujet important mais auquel nous avons fini par nous habituer inconsciemment au fil du temps, au risque de le laisser glisser à l’arrière-plan des priorités internationales : la lutte contre le VIH, le sida. Pour nous ramener à la gravité de la réalité, n’oublions pas qu’en 2023, 630 000 personnes sont mortes du sida dans le monde tandis que 1,3 million ont été nouvellement infectées et que près de 40 millions vivent avec le virus.Ces chiffres ne traduisent pas un échec scientifique, au contraire : désormais, nous savons …

Les vols dans les commerces explosent, comme chaque année – comme quasiment tous les crimes et délits sous Emmanuel Macron d’ailleurs. Une enquête révèle que 82 % des commerçants sont concernés : les marges sont laminées et, pour des milliers d’entre eux, la délinquance du quotidien est devenue une variable économique structurante, ou plutôt déstructurante. Les pertes liées au vol à l’étalage représentent jusqu’à 4 % des ventes annuelles, ce qui menace directement la rentabilité de nombreuses entreprises. En effet, les marges nettes des commerçants correspondent en moyenne à 2 % du chiffre d’a…

Le groupe UDR, qui souhaite en revanche que le sujet soit discuté sérieusement, ne votera pas en faveur de la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)

J’ai l’impression que les motions de rejet de LFI ne viennent pas à la suite d’un raisonnement mais en réponse à des stimuli. Entendre « vidéosurveillance » ou « sécurité » déclenche immédiatement chez vous le dépôt d’une motion de rejet. Cela relève du réflexe.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDR soutiendra ce texte : parce qu’il protège la liberté sans affaiblir l’engagement, parce qu’il consolide le droit sans opposer les générations, parce qu’il permet à nos institutions de rester crédibles aux yeux de celles et ceux qui devront demain leur faire confiance. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Et ce consentement ne s’épuise pas le jour de la célébration. Il n’est pas un acquis définitif : il irrigue toute la vie conjugale. Il vaut dans les choix du quotidien, dans le respect mutuel et, évidemment, dans le rapport au corps. Aucun engagement, fut-il matrimonial, ne peut justifier une contrainte corporelle, une présomption de disponibilité ou une obligation implicite.Dire cela, ce n’est pas fragiliser le mariage ; c’est au contraire le remettre à sa juste place – celle d’un engagement libre, égal et continu.Le respect du consentement n’est pas une remise en cause de l’institution matri…

Nous débattons ce soir d’un sujet sensible, parfois inconfortable, qui touche à ce qu’il y a de plus intime : le corps, l’engagement, la vie familiale.Trop souvent, ces questions sont abordées dans le débat public sous un angle anxiogène, comme si notre société ne produisait plus que de la contrainte, de la peur ou de la défiance.De nombreux jeunes tardent à s’engager ; ils hésitent à fonder une famille, à se projeter durablement. Les parcours de vie sont plus tardifs, plus complexes, parfois plus fragiles. Mais il serait erroné – et politiquement dangereux – d’en conclure que l’engagement ser…

Oui, agresser physiquement un policier doit être une activité à très haut risque pour l’agresseur, et ce sera très dissuasif. Non, nous ne devons pas demander à un policier d’attendre d’être blessé ou mort pour être certain qu’il aurait pu utiliser son arme. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.)Le crime est nettement plus lucratif que le maintien de l’ordre. Faisons au moins en sorte que le maintien de l’ordre soit moins risqué pénalement et physiquement que le crime. Au nom de quel principe peut-on demander à nos forces de l’ordre d’accepter d’être atteintes dans leur chair ? Quelle justification po…

La police ne tue pas (« Ah ! », sur les bancs du groupe LFI-NFP), comme la ceinture de sécurité ne tue pas.Si quelques personnes, sans doute, meurent chaque année noyées ou brûlées dans leur voiture parce qu’elles y étaient coincées par leur ceinture de sécurité, dans l’immense majorité des cas, cette dernière sauve des vies.Évidemment, pour les quelques victimes de la ceinture de sécurité, il faut chercher les dysfonctionnements, éventuellement punir les fabricants ou les installateurs, s’ils sont fautifs, et tenter d’améliorer les choses pour réduire le nombre des victimes – mais sans réduir…

Monsieur le ministre du logement, le sujet de l’occupation sans droit ni titre – le squat – n’est pas réglé, loin de là. Associations qui donnent des cours de squat en ligne, personnes âgées privées d’un loyer qui leur était indispensable pour payer leur maison de retraite, successions bloquées par l’impossibilité de vendre un bien squatté, particuliers qui ne peuvent plus rembourser leur crédit en cours : je veux ici faire remonter l’exaspération et le sentiment d’injustice totale que nous entendons exprimer quotidiennement, y compris par de nombreux parlementaires, toujours avec les mêmes mo…

Cet amendement du groupe UDR vise également à revenir sur l’exclusion des actifs numériques du bénéfice du pacte Dutreil. Les critères centraux de ce dispositif sont l’existence d’une activité économique réelle et la poursuite de l’exploitation de l’entreprise transmise, quelle que soit la nature des actifs – c’est le rôle de ces derniers dans l’activité qui importe. En excluant par principe les actifs numériques, le texte rompt avec cette logique.Par ailleurs, dans de nombreuses entreprises, les actifs numériques font partie intégrante de l’outil de production. Dès lors, en privant celles-ci …

Le groupe UDR propose de supprimer l’impôt sur la fortune immobilière. L’IFI est une exception en Europe et constitue le symbole d’une fiscalité punitive. Il taxe un capital déjà constitué qui aura été taxé à l’achat, à la détention et à la transmission. On ne taxe pas le revenu, on taxe le fait d’avoir épargné et investi dans la pierre. L’IFI pousse les contribuables concernés à vendre ou à partir. La plupart de nos voisins ont supprimé ce type d’impôt depuis longtemps pour attirer les capitaux. Pour un rendement limité, l’IFI détruit de l’activité. Il assèche l’épargne, il freine la rénovati…

Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la nouvelle taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle. Même si la nouvelle rédaction est toujours meilleure que la version initiale, la combinaison entre la notion de bien somptuaire et celle d’usage non professionnel crée une catégorie artificielle dont personne ne maîtrise vraiment les contours. Dans la réalité des entreprises, un même actif peut servir à la fois à l’activité, à la représentation, au financement ou à la détention patrimoniale. En voulant tracer une frontière morale entre le bon et le mauvais patrimoine, on ob…

Instituée par la loi de finances pour 2025, elle devait s’éteindre l’année suivante. Nous vous donnons donc l’occasion de tenir parole, et j’espère que vous la saisirez. Proroger cette taxe, même pour un an, reviendrait à transformer une fiscalité d’exception en impôt permanent et à rompre l’engagement initial.En outre, cette contribution s’ajoute à l’impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Elle complexifie encore notre système fiscal et renchérit le coût du travail et de l’investissement.Enfin, mainteni…

Cet amendement du président Ciotti vise à supprimer la prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), qui devait être temporaire.

Comment ne pas évoquer les DPE, les diagnostics de performance énergétique, qui sont devenus un enfer administratif et une machine à exclure les propriétaires modestes, à décourager les investisseurs, et donc à réduire le nombre de logements disponibles ? En 2026, le parc locatif va perdre 400 000 logements classés G. En 2028, ce sont 2 millions de logements qui seront ciblés.Le problème n’est pas de savoir comment répartir les logements entre public et privé ; le problème, c’est qu’il n’y a plus rien à répartir. Le groupe UDR a parfaitement conscience de l’urgence à agir pour le logement en F…

Pas moins de 150 000 SDF, plus de 4 millions de mal-logés, réapparition des bidonvilles, cabanisation des campagnes… Le constat est sans appel : il est de plus en plus difficile de se loger dignement, même pour les Français qui travaillent. C’est surprenant ; le président de la République lui-même nous avait promis que plus personne ne serait dans la rue en 2018 !Ce constat est également partagé par les professionnels et les élus. Les chantiers de construction sont en chute libre, la rénovation de l’ancien est à l’arrêt, la crise de l’artisanat est sans précédent, la destruction d’emplois est …

Au prétexte qu’il y a, très exceptionnellement, un manquement grave qui doit être sanctionné, LFI essaie d’embarquer les moutons contre les chiens de berger qui feraient trop peur aux loups. C’est un raisonnement qui ne me paraît pas porteur. Même si vous vous croyez très dangereux, vous êtes aussi des moutons, comme nous tous d’ailleurs. Si les forces de police se mettaient en pause pendant une année, je pense qu’aucun de nous ni nos familles n’en sortiraient indemnes.Il est évident que le discours antiflics est criminogène.Je terminerai sur deux questions, qui ne sont pas l’objet du débat. C…

Je ne vais en aucun cas défendre l’indéfendable. Mais dans la grande majorité des cas, ces agents sont les uniques garants de notre sécurité. Je salue leur courage et la qualité de leur travail.Comme l’a souligné M. le ministre, la violence est un moyen indispensable dans certaines situations – c’est la violence légitime. Il y a parfois des accidents, parce que la mission que nous confions aux forces de l’ordre sur le terrain est beaucoup plus compliquée que ce qu’imaginent les théoriciens assis dans un canapé.

À titre personnel, je respecte la douleur et le combat de Mme Assa Traoré, que nous avons reçue tout à l’heure. Mais à titre collectif, je pense qu’il est complètement irresponsable d’animer le débat de la sorte. Je vois bien la préoccupation électorale qui anime La France insoumise et le côté provocateur de la question, mais je pense que ce n’est pas l’objet ici.Il y a eu et il y aura des comportements inacceptables de la part de certains policiers ou gendarmes, et ces cas doivent évidemment être sanctionnés.

Si la question était posée honnêtement, elle serait la suivante : « Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie dans les cas très rares et très exceptionnels de manquements ? ».

Je remercie nos invités. Il ne s’agit pas, à mon avis, de faire un concours de douleurs ni de hiérarchiser les victimes. Perdre un proche à la suite du comportement inadmissible, non conforme, d’un policier ou perdre un proche tué par un fuyard qui enchaîne les refus d’obtempérer, c’est la même souffrance. C’est insupportable. Je pars de ce postulat.Néanmoins, à l’Assemblée nationale, nous devons envisager les choses dans leur globalité. Prenons l’exemple de la ceinture de sécurité. Chaque année, cinq, dix ou quinze personnes, bloquées dans leur voiture, meurent noyées ou brûlées à cause d’ell…

Hier a commencé une grève des médecins – je pense que ça ne vous a pas échappé. On dit que, quand on lui montre la lune, le fou est celui qui regarde le doigt. Quand les médecins montrent leur découragement, le macroniste est celui qui regarde la grève.Ce que vous devriez voir aujourd’hui, c’est qu’une petite majorité dans l’hémicycle ne convainc pas toujours les acteurs du terrain et que votre PLFSS est une défaite pour les patients, pour notre système de santé et pour les médecins.Comme l’UDR et le RN, ces médecins disent non aux tarifs des actes médicaux qui pourraient être imposés par voie…

Il n’existe pas de définition précise de l’entrisme islamiste. Toutefois, il est généralement admis qu’il s’agit de la démarche par laquelle l’islam radical s’intègre dans la société pour la changer de l’intérieur, en faisant infuser des idées. L’entrisme islamiste vise à obtenir progressivement des modifications des règles locales ou nationales, notamment celles qui concernent la laïcité et l’égalité homme-femme.Ce mouvement constitue indiscutablement une menace. Il tend à ériger la non-mixité en règle et à instrumentaliser le port du voile, en vue de son objectif final, qui est l’application…