M. Olivier Fayssat

J’enchaîne, monsieur le président.

Vous m’acclamez avant même de savoir si cela va vous plaire ou pas ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Ce sous-amendement tend à préciser les éléments sur lesquels repose l’examen de la demande de renouvellement. Il donne un contenu concret à l’appréciation de l’avancement effectif du projet, en cohérence – je sais que vous aimez ce terme – avec les critères d’assiduité et de résultat déjà prévus par l’amendement no 8 rectifié, sans élargir les possibilités de prise en charge. Ainsi, il tend à compléter la cinquième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « apprécié sur l…

Vous n’écoutez pas, vous criez avant d’avoir entendu ! Il simplifie donc l’expression de la durée maximale de la prolongation sans modifier cette durée, ni les modalités de renouvellement. C’est encore un sous-amendement de précision. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Ce sous-amendement rédactionnel simplifie l’expression de la durée maximale de la prolongation. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Je suis obligé d’abandonner le support papier et de passer à l’informatique tant la cadence est infernale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)

Je sens que je vais encore recueillir les acclamations de mes collègues ! Il s’agit cette fois de remplacer les mots « jusqu’à la notification de la décision » par les mots « jusqu’à la notification de la décision du président du conseil départemental statuant sur la demande de prolongation ».Nos sous-amendements corrigent toutes les imprécisions que nous avons relevées et sur lesquelles il était important de travailler. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Concrètement, il s’agit d’ajouter que la notification de la décision est « accompagnée de l’indication des voies et délais de recours ». En effet, il est important de rappeler les voies et délais de recours.

Il tend à inscrire expressément dans le dispositif la nécessité, lors de la notification de la décision, d’informer l’intéressé sur les voies et délais de recours.

C’est du travail à la chaîne ! Je m’y perds dans les exposés sommaires…Il s’agit cette fois, dans la même phrase, de remplacer les mots « à compter de la réception de la demande » par « à compter de la réception de la demande de prolongation de prise en charge ». Si on ne précise pas de quelle demande il s’agit, on peut rapidement s’égarer, et nous ne voudrions pas que votre texte soit confus. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Or le groupe UDR ne votera pas en faveur d’une mélenchonnerie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Cette forme d’indignité porte un nom : cela s’appelle une mélenchonnerie. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs des groupes UDR, RN et LFI-NFP.)

Le caractère motivé de l’avis est important ; je suis surpris que vous pensiez que c’est insignifiant.

Des associations militantes et payées avec l’argent du contribuable seront-elles introduites ? Se pose aussi une question pratique : avec quels professionnels, quels moyens et quels financements réaliser une heure d’entretien pour 12 millions d’élèves, chaque année ? Sans réponse à ces questions, cette mesure ne protégera personne ; elle sera inapplicable et décevra les victimes qu’elle prétend servir.Reste à considérer la méthode. L’article 3 a été entièrement réécrit pour reprendre l’article 30 de la proposition de loi intégrale, au mépris du débat qui s’est tenu et se tiendra encore sur ce …

Toujours à la même phrase, il s’agit de remplacer les mots « après avis de l’instance » par « après avis motivé de l’instance ». (M. Pierre Pribetich rit.)

Qui sera laissé avec ces enfants très jeunes ? Qu’est-ce qui sera dispensé en cours d’éducation sexuelle : la théorie du genre ?

Les violences sexuelles laissent des séquelles qui durent toute une vie, et les victimes attendent trop longtemps – dix ans, parfois davantage – avant d’accéder à un suivi spécialisé. Une véritable réflexion sur les moyens alloués par la puissance publique s’impose. Il y a seulement quelques semaines, nous avons déjà longuement débattu des moyens judiciaires, sociaux, humains, de prévention et de formation pour répondre aux difficultés. Mais ne vous emballez pas : ce n’est pas parce que nous reconnaissons l’intérêt de la question que nous sommes prêts à tout avaliser.Dans sa version initiale, …

Il vise, à la troisième phrase du texte ajouté au 5° de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles, à remplacer les mots « statue sur dossier » par les mots « statue sur dossier par une décision motivée ». Ici, il ne s’agit pas d’un effet de style : on introduit la notion de motivation, qui a un vrai sens en droit.

À la troisième phrase de l’alinéa 4 de l’amendement, il s’agit de substituer aux mots « de celui-ci » les mots « de l’intéressé ». C’est encore un sous-amendement rédactionnel de précision.

Considérons donc le sous-amendement no 110 comme défendu.

Ici, il s’agit d’alléger la rédaction – c’est important – du passage relatif au délai imparti au président du conseil départemental pour statuer, sans en modifier la durée ni le point de départ. Le sous-amendement tend à remplacer, à la troisième phrase du quatrième alinéa, les mots « dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande » par les mots « dans les deux mois suivant la réception de la demande ».Ah non, j’ai relu l’exposé sommaire du sous-amendement précédent ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je suis désolé, monsieur le président, j’ai épuisé mon temps de…

Oui, c’est technique et ce n’est pas sans importance. C’est le poids des mots !

Ces sous-amendements très techniques mériteraient plus de temps, mais je ne peux pas vous refuser ce que vous nous demandez, monsieur le président.Le sous-amendement no 109 propose, à la troisième phrase du texte ajouté au 5o de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles, de remplacer les mots « dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande » par les mots « dans les deux mois suivant la réception de la demande ».

Pour des millions de Français, l’assurance vie constitue un placement de long terme destiné à préparer leur retraite ou à transmettre leur patrimoine. Dans cet article, le gouvernement introduit de nouvelles restrictions sur les actifs détenus dans certains contrats, avec des conséquences fiscales pour les épargnants. Or les nouvelles règles s’appliqueraient dès juillet 2027 pour des contrats souscrits plusieurs années auparavant. Les Français ont pourtant organisé leur épargne selon les règles alors en vigueur, parfois en investissant dans des actifs difficiles à revendre rapidement. Les cont…

Au cours de l’été, vous avez augmenté en catimini les restes à charge des Français et vous proposez des taxes tous azimuts. Bref, ce sont toujours les mêmes qui sont mis à contribution : les Français qui travaillent et qui produisent, les entreprises qui embauchent et qui créent de la valeur. Nous nous opposons à la hausse des cotisations sur les indemnités perçues en cas de rupture du contrat de travail prévue à l’article 6, particulièrement malvenue à l’heure où l’emploi est en crise et le pouvoir d’achat des salariés, en chute libre. Par aveuglement ou par impossibilité de faire autrement f…

Nous repousserons cette partie du PLFSS consacrée aux recettes. La copie que vous nous avez proposée n’est pas responsable. Vos députés ne sont même pas dans l’hémicycle pour la défendre. Vous nous avez proposé une litanie de taxes, de contributions et de hausses de cotisations. Ce n’est pas sérieux. Ne rejetez pas la responsabilité sur nous ; vous n’avez eu de cesse de chercher à faire les poches des Français. Ne nous parlez pas d’économies que nous aurions refusées ; nous avons préservé l’argent des contribuables. Vous avez créé 1 500 milliards d’euros de dette et vous ne comptez visiblement…

Je défends moi aussi un amendement de suppression de la contribution dite exceptionnelle introduite l’an dernier. Il y a des transferts massifs de charges de l’assurance maladie vers les organismes complémentaires, les mutuelles, les assureurs, les institutions de prévoyance. Quand on diminue la part sécu, on augmente la part complémentaire, et quand la part complémentaire augmente en pourcentage, les cotisations augmentent également. C’est mathématique.L’année dernière, vous avez présenté cette taxe comme exceptionnelle. Nous allons vous aider à tenir parole en la supprimant cette année.

Il vise également à exclure les médicaments biologiques similaires et les spécialités hybrides de l’assiette de la contribution supplémentaire, en cohérence avec la réforme opérée sur les médicaments génériques les exonérant de l’ensemble de la régulation financière.Le développement des biosimilaires, encouragé par l’État, entraîne des économies substantielles – de l’ordre de 300 millions d’euros. Il faut également tenir compte des objectifs de souveraineté sanitaire et de sécurisation des approvisionnements poursuivis par le gouvernement.

Cet amendement de coordination dû au président Ciotti concerne également l’exclusion de la clause de sauvegarde, à compter de 2025, des médicaments biologiques similaires et des spécialités hybrides. M. le rapporteur général, qui rappelait hier qu’il faut moins de temps pour détruire une ville que pour la reconstruire, sera content : pour une fois, nous ne détruirions pas la ville – et l’adoption de l’amendement ne coûterait rien.

…il nous faut tenir jusqu’à l’élection de Marine Le Pen : tel est le but de l’amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Cet amendement dû à Antoine Valentin tend seulement à différer d’un an l’entrée en vigueur de l’article 7, qui serait donc reportée au 1er janvier 2028. Comme dans l’amendement no 887, du même auteur, que l’Assemblée a adopté, il s’agit de conserver ce qui existe ; nous ne nous opposons qu’à de nouvelles augmentations de charges pour l’employeur. Pour être en mesure de défendre le monde de l’entreprise,…