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UDRDéputé · Ain, 5e circonscription · Cadre de la fonction publique
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Rejeté |
| 29/06/2026 | L'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | pas là | — | Adopté |
| 29/06/2026 | L'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). | pas là | — | Adopté |