Il vise à assurer l’information immédiate des organismes d’assurance maladie lorsqu’un professionnel de santé fait l’objet d’une suspension d’exercice, afin d’éviter qu’un professionnel conventionné suspendu continue de facturer des actes donnant lieu à remboursement. Le risque n’est pas théorique mais réel, d’où la nécessité de combler cette faille. La solidarité nationale doit rester cohérente : tel est le sens de cet amendement, que je vous invite à soutenir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Cet article vise, sous la dénomination de droit à l’aide à mourir, à légaliser l’euthanasie et le suicide assisté. Il définit en effet, à l’alinéa 6 de l’article 2, le droit à l’aide à mourir comme le droit pour une personne « d’être autorisée à recourir à une substance létale ». L’État n’a pas pour mission d’autoriser d’offrir une issue létale à la solitude que peuvent traverser les patients, mais, au contraire, de répondre à cette détresse par des soins. L’aide à mourir existe déjà : elle s’appelle les soins palliatifs. Nous ne pouvons pas accepter cette défaite collective qui marquerait un …
Les viticulteurs, qui me disent sans arrêt qu’ils sont les oubliés de ce projet de loi d’urgence agricole, savent ce qu’il en est sur le terrain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Madame la ministre de l’agriculture, alors que vous défendez dans l’hémicycle le projet de loi d’urgence agricole, les viticulteurs sont les grands oubliés de ce texte. Dans l’Hérault, où je suis élu, comme dans de nombreux territoires viticoles français, nos vignerons font face à des épisodes climatiques toujours plus longs, plus intenses et plus lourds de conséquences : fortes pluies, inondations, sols durablement impraticables. Ces intempéries rendent les parcelles inaccessibles pendant plusieurs jours, empêchant toute intervention pour le traitement des vignes et mettant en danger les vend…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.