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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| II-1008 (Rect) séance | 06/11/2015 | Budget : loi de finances 2016 | Article 46 I. – Après le premier alinéa du I de l’article 1010 du code général des impôts, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les véhicules accessibles en fauteuil roulant qui relèvent de la catégorie « M1 » et du 5.5 du A de l’annexe II de la directive précitée ne sont pas assujettis à la taxe sur | Adopté |
| II-CF187 po59048 | 29/10/2015 | Budget : loi de finances 2016 | Article 46 L’article 1010 du code général des impôts est ainsi modifié :
I. - Après le premier alinéa du I, sont insérés deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
« Les véhicules accessibles en fauteuil roulant qui relèvent de la catégorie »M1« et du 5.5 du A de l’annexe II de la directive précitée ne sont pas | Non soutenu |
| II-708 séance | 07/11/2014 | Budget : loi de finances 2015 | Article 44 Après le V de l’article 244 quater C du code général des impôts, il est inséré un V bis ainsi rédigé :
« V bis . – Lorsqu’ une société détourne de son objet le crédit d’impôt mentionné au I, à savoir le développement de la compétitivité au service de l’emploi, l’État demande à celle-ci le remb | Non soutenu |
| II-112 séance | 22/10/2014 | Budget : loi de finances 2015 | Article 45 18 | Sans sort Retiré |
| 3 séance | 22/11/2012 | — | Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2015 »
l’année :
« 2016 ». | Rejeté |
| 2 (Rect) séance | 22/11/2012 | — | Article PREMIER À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et la mise sur le marché ». | Rejeté |
| 1 (Rect) séance | 22/11/2012 | — | Article PREMIER À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , l’exportation ». | Retiré |