Amendement n° 3 Rejeté

À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2015 » l’année : « 2016 ».

Le remplacement du bisphénol A par une autre substance est une opération complexe qui diffère de celle qui a pu être opérée sur les biberons. Ce remplacement doit obéir à plusieurs contraintes. D’abord techniques : les nouveaux vernis intérieurs des emballages ( qui remplaceront les vernis époxy à base de bisphénol A) devront répondre à de multiples exigences techniques, garantissant la protection de l’aliment grâce à une étanchéité durable. De plus la substitution des résines epoxy utilisant du Bisphénol A dans sa composition par d’autres résines ne s’opère pas de la même manière pour tous les aliments, eu égard aux réactions variables du « couple contenant/contenu ». Ensuite toxicologiques : les nouveaux vernis devront être testés quant à leur adaptabilité industrielle, leur innocuité et leur absence d’effets à caractère de perturbation endocrinienne. Il convient donc de mener les tests indispensables avec différentes gammes d’aliments avant de remplacer les vernis à base de bisphénol A par d’autres vernis qui n’auraient pas subi avec succès tous les tests de validation et de sécurité. Le rapport de l’ANSES publié le 8 juin dernier apporte assez peu de réponses exploitables sur ces problématiques et dans des délais incompatibles avec les dates prévues par le législateur dans cette proposition de loi. C’est pourquoi la date du 1 er  janvier 2016 permettrait aux industriels français : - de vérifier que les solutions testées ont satisfait à toutes les étapes de sécurité nécessaires avant le lancement sur le marché de  contenants, conditionnements et ustensiles destinés au contact alimentaire. - de se procurer ces vernis en quantité suffisante pour satisfaire le marché.