Mme Laure Miller

Défavorable.

Défavorable.

Pour les raisons déjà évoquées, je vous propose de supprimer l’article.

Monsieur Saint-Martin, je partage évidemment l’objectif que vous visez à travers l’amendement no 7, mais si nous y inscrivons des dispositions qui relèvent du droit de l’Union européenne, la proposition de loi sera retoquée. Dans ce cas, tous ces débats, certes intéressants, n’auront servi à rien. J’émets donc un avis défavorable sur votre amendement, non pour des raisons de fond mais de forme.Les amendements identiques nos 4 et 58 reprennent la rédaction d’un amendement adopté lors de l’examen d’une autre proposition de loi en commission au Sénat en décembre dernier. Cependant, cette rédactio…

Défavorable.

Je change mon avis et m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Il est défavorable, pour les mêmes arguments que ceux développés précédemment. Nous voulons recentrer le texte.

Comme l’a indiqué la ministre, la nouvelle rédaction que nous vous proposons garantit la conformité du dispositif, tant au droit de l’Union européenne qu’à la Constitution. Cette démarche peut sembler contraignante, mais nous avançons sur une ligne de crête afin d’adopter une proposition de loi pleinement conforme aux cadres européen et national.Si notre ambition nous conduit à dépasser les limites du droit européen, le texte que nous adopterons pourrait être retoqué. Ce serait dommage, d’autant que d’autres pays européens nous observent et sont prêts à dégainer assez rapidement après nous, pu…

Défavorable.

Je l’ai dit lors des auditions, puis lors de nos travaux en commission : je suis parfaitement d’accord avec vous sur le fond. Cependant, je vous propose – et c’est sincère – de travailler à la prévention et à la sensibilisation après le vote du texte. Nous pourrons intégrer ces aspects à la proposition de loi qu’on nous annonce, ce qui me semble plus opportun que de leur réserver un traitement morcelé dans la présente proposition de loi. Avis défavorable.

Cet amendement, dans sa rédaction, est très proche de l’article L. 5231-3 du code de la santé publique. Sur le fond, je suis parfaitement d’accord, mais l’argument reste le même : il faut resserrer la proposition de loi autour de son objet initial. Avis défavorable.

Monsieur Boyard, je ne suis pas journaliste à BFM TV, donc je ne sais pas ce que la Commission européenne a bien pu dire à ce média. En revanche, le gouvernement a des échanges réguliers avec la Commission. Nous avons mené une audition auprès de la DG Connect il y a dix jours, vous aviez d’ailleurs la possibilité d’y participer. Selon eux, la rédaction que nous vous proposons ce soir est conforme au DSA et le texte nous permettra d’appliquer ce dernier dans son intégralité, en particulier la vérification d’âge – ce n’est pas juste une estimation, mais une vérification de l’âge. Cela ne sort pa…

…nos enfants sont en danger sur les réseaux sociaux, parce que ceux-ci sont mal modérés et que leur logique économique se heurte au bien des enfants. Là où nous avons des divergences, c’est sur la solution. Je ne vous propose pas du tout de renoncer, comme je l’ai entendu. Renoncer, ce serait ne rien faire, ne même pas examiner cette proposition de loi.Comme M. Iordanoff, je pense que l’idéal serait de pouvoir agir au niveau européen, puisque c’est là que ça se passe. Nous devons intensifier notre action à l’échelle de l’Union européenne pour mettre en œuvre le plus rapidement possible les dis…

Évidemment, j’émettrai un avis défavorable sur cet amendement de suppression. Je profite de l’occasion pour repréciser certains éléments.Tout d’abord, je suis heureuse de voir que dans cet hémicycle, nous partageons un même constat :…

Les arguments restent les mêmes : avis défavorable.

Nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter : l’idée est de recentrer la proposition de loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Par ailleurs, il existe d’autres véhicules législatifs, pris dans la navette parlementaire, qui comprennent des mesures de prévention et de sensibilisation. Il serait dommage de mélanger les dispositions. Séparons les propositions de loi. Avis défavorable.

Ça n’a rien à voir !

Les leçons de morale, franchement !

Nous n’avons pas dit ça !

Tout d’abord, comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, l’objectif est de recentrer la proposition de loi sur l’essentiel, c’est-à-dire l’interdiction des réseaux sociaux, pour protéger les jeunes de moins de 15 ans. Ensuite, le Conseil d’État a émis un avis très réservé sur l’opportunité de cette mesure. Avis défavorable.

Donc vous voulez tout interdire ?

Il faut lire le texte !

Avis défavorable.

L’amendement est satisfait par l’article 1er de la proposition de loi, que nous venons d’adopter. Demande de retrait.

Défavorable.

Ce n’est pas vrai !

Défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est bien ce que j’avais dit !

Oh là là !

Pas du tout !