Mme Laure Miller

Nous examinons ce soir une proposition de loi du Sénat, fruit des recommandations de la commission d’enquête consacrée à l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques. Ce texte, que nous avons vu venir, est abordé par bon nombre d’entre vous de façon démagogique, parfois populiste. La tentation est sans aucun doute très forte, compte tenu de la médiatisation du rapport de la commission d’enquête, publié en 2022, à trois semaines du premier tour de l’élection présidentielle.

…parfaitement complémentaire de celle confiée à Catherine Vautrin et à Boris Ravignon, qui vise à objectiver les coûts de l’enchevêtrement des compétences et des responsabilités des différentes administrations publiques. Je suis intimement convaincue que les préconisations de ces trois élus très expérimentés, qui connaissent bien la réalité du terrain, nous permettront d’aboutir, d’ici à quelques mois, à une simplification historique de notre administration territoriale. Si nous y parvenons, ce sera un pas de géant pour les élus locaux et les secrétaires de mairie. Ce sera aussi, plus fondamen…

Nous voici arrivés au terme d’un processus législatif apaisé, constructif et qui a recueilli l’unanimité de nos suffrages – nous verrons, dans quelques instants, si nous concluons son examen de la même manière. Mais ce processus est surtout utile.Il est utile parce qu’il y va de nos communes. Nous en sommes fiers, et nos concitoyens également. Ils font confiance à leurs élus locaux, qui œuvrent au quotidien pour leur cadre de vie. La commune, disait Jacques Chirac, est « la cellule de base de la démocratie […], le lieu où les principes de notre République sont confrontés à l’épreuve des faits …

…« Ne craignez jamais de vous faire des ennemis : si vous n’en avez pas, c’est que vous n’avez rien fait. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RE dont plusieurs députés se lèvent.)

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, les Français sont donc privés, momentanément, de débat sur un texte qu’ils appellent pourtant massivement de leurs vœux.Or nous avons besoin de ce texte ! Nous avons besoin d’expulser plus facilement les délinquants étrangers qui représentent une menace pour nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Nous avons besoin de cette loi pour retirer leur titre de séjour à ceux qui adhèrent à l’islam radical. Nous avons besoin de simplifier drastiquement les procédures en nous inspirant du rapport du sénateur Buffet. Nou…

Formidable coup médiatique ! Et après ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)J’entends dire que le « en même temps » serait un échec mais, mes chers collègues, vous nous rappelez sans cesse la composition éclectique de notre assemblée. Par définition, il nous faut aboutir à des compromis ! Tous nos voisins européens sont assez responsables pour le faire : vous avez montré hier que vous n’en étiez pas capables et que vous préférez la paralysie à l’action responsable !

Hier, alors même que vous passez votre temps à nous donner des leçons de démocratie, vous avez, sous le regard perplexe des Français, fêté la muselière que vous vous êtes vous-mêmes accrochée et jeté à la poubelle les 1 941 amendements que vous aviez déposés sur ce texte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Hier, un peu avant dix-huit heures, une sorte de conjuration des aigris a donc décidé, contre l’avis d’une majorité des Français, d’empêcher tout débat sur un des plus grands défis de notre siècle : l’immigration ! Hier, 270 parlementaires ont décidé tout bonnement de censurer le Parlement !

Soyez à nos côtés pour redorer le blason de notre assemblée en bâtissant un texte utile et efficace. Soyez responsables et écartez cette motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)

…nous ne pourrons pas inscrire dans le projet de loi l’interdiction des mineurs dans les CRA. Si la motion est adoptée, vous devrez expliquer aux Français qu’on ne se donne pas les moyens d’expulser les étrangers délinquants, dangereux pour la société.Chers collègues, entendez les Français écœurés par les jeux politiciens.

…vous souhaitez nous empêcher de débattre de l’un des plus grands défis de notre siècle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Chers collègues, en soutenant la motion de rejet préalable, vous rejetez toutes les mesures qui permettront demain une meilleure intégration des étrangers par le travail et par la langue. Les Français sauront que vous ne voulez pas discuter des mesures visant à lutter contre l’immigration clandestine, notamment en criminalisant les passeurs et en luttant contre les marchands de sommeil.Si vous votez pour cette motion,…

Alors que la raison d’être de notre institution parlementaire est de permettre la confrontation des idées politiques,…

…d’autre part, l’ouverture totale des frontières, complètement irresponsable. Un sujet aussi complexe exige pourtant que nous fassions preuve de responsabilité. Ces deux outrances nous privent malheureusement d’une parole maîtrisée, mesurée et apaisée.Ce qui est en cause, mes chers collègues, c’est la cohésion et l’équilibre de la société ; c’est notre capacité à maintenir notre tradition d’accueil tout en préservant notre identité et notre modèle d’intégration républicain.Certains d’entre vous proposent aujourd’hui de rejeter le texte sans même l’étudier. Alors que ce sujet constitue l’une de…

L’immigration est un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens, trop souvent otage de l’affrontement entre deux outrances : d’une part, l’immigration zéro, ce mythe très souvent évoqué par l’extrême droite ;…

Ce texte comporte de véritables avancées : la formation, la promotion, le plan de requalification, l’accélérateur de carrière. La possibilité de recruter des contractuels permettra aux maires de répondre aux besoins, au moins dans les difficiles années à venir. À côté de ces belles avancées, nous avons également évoqué d’autres sujets : la mutualisation, les primes, la formation en alternance, le tutorat. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour progresser dans les semaines et les mois à venir sur ces questions. Nous serons très attentifs à ce qui sera réalisé dans le domaine régleme…

C’est sympathique… Il est tard, en effet, mais nous devrions tous avoir un mot pour nos secrétaires de mairie, en particulier ceux d’entre nous dont la circonscription comprend de petites communes rurales. Symboliquement, il importe de prendre le temps – quelques minutes par groupe, après quoi vous serez libérés – d’exprimer notre reconnaissance à leur égard ; et au-delà de cette dimension symbolique, le texte… (« Abrège ! On ne va pas y passer la nuit ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Peut-être serait-il possible que nous nous respections entre nous ?

Le métier de secrétaire de mairie est en crise : il faut tout faire pour faciliter la création et le maintien de postes. Or la mutualisation est propice au maintien de postes à temps plein, qui attirent davantage de candidats. Étant donné les avantages qu’elle présente, il me paraît opportun de l’inscrire dans le texte et de faire intervenir en ce sens les centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Il revient sur la question de la mutualisation, un enjeu majeur dont avons débattu il y a quelques minutes et que j’avais déjà évoqué en commission s’agissant des EPCI. L’amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité pour les centres de gestion de conseiller les communes intéressées par la mutualisation et de les aider à l’organiser le cas échéant.

Nous avons effectivement déjà eu ce débat en commission. Depuis hier, nous soulignons tous que l’isolement est l’une des principales difficultés auxquelles sont confrontées les secrétaires générales de mairie. Même si nous voyons parfois, dans nos circonscriptions, des réseaux se mettre naturellement en place entre secrétaires de mairie, ce n’est pas le cas partout. La question se pose également, a fortiori, pour les nouvelles secrétaires de mairie qui se trouvent très esseulées.L’idée est donc de donner cette compétence obligatoire aux centres de gestion, puisqu’ils nous semblent être les bon…

Je souhaite remercier le Gouvernement pour cette belle avancée. Cet amendement est le fruit d’un consensus entre la rapporteure et les différents groupes, notamment ceux de la majorité. Il faut revenir à l’objet de la proposition de loi : la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Le texte prévoit plusieurs moyens de faire progresser les secrétaires de mairie de la catégorie C vers la catégorie B, mais nous étions au milieu du gué puisqu’il était encore possible de recruter des agents de catégorie C pour exercer ces fonctions. L’amendement vise à imposer, à l’avenir, le recrutement d…

Ce texte pose des jalons et doit absolument être considéré comme un point de départ et non d’arrivée. Il doit pour ainsi dire nous forcer à nous interroger plus largement sur la place des petites communes, des maires et de leur avenir. Nous voterons cette proposition de loi, tout en souhaitant vivement que la relation de confiance entre l’État et les communes se poursuive. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)

Depuis de nombreuses années, la lecture des sondages qui traduisent le niveau de confiance de nos concitoyens envers leurs institutions donne le vertige. Il existe cependant une institution, un acteur de la démocratie, qui résiste à cette défiance quasi généralisée : la commune et, à sa tête, le maire. Aux côtés du maire et des élus municipaux, on trouve un personnage discret, mais non moins central et essentiel dans nos communes rurales : le secrétaire de mairie.Sous la responsabilité des élus, les secrétaires de mairie doivent pour ainsi dire tout gérer : les élections, l’état civil, l’urban…

Depuis plus de deux ans désormais, le centre hospitalier de Fismes et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims se sont engagés dans un rapprochement bénéfique qui a permis la mise en place d’une direction commune, puis d’une fédération médicale interhospitalière entre le pôle sanitaire fismois et le pôle autonomie santé du CHU, conduisant à la nomination en octobre dernier de M. le professeur Jean-Luc Novella à la chefferie des services de soins de suite et de réadaptation (SSR) polyvalents et de l’unité de soins de longue durée (USLD) du centre hospitalier de Fismes. Grâce à ces rap…

La France possède une riche expérience dans l’innovation et la recherche et compte parmi les nations les plus engagées et reconnues dans ce domaine. Depuis la création du prix Nobel, elle a obtenu près de quarante prix scientifiques, se situant ainsi dans les cinq premiers mondiaux. Dans l’innovation, la France fait également partie des meilleures nations au monde, avec chaque année plus de 10 000 brevets déposés.Dans ce cadre, notre université joue un rôle fondamental. Nous percevons la qualité de notre recherche à travers la montée en puissance de la France, depuis dix ans, dans les classeme…

S’agissant des questions énergétiques, notre assemblée est à l’œuvre et la planification est en cours. Nous marchons sur nos deux pieds, avec l’accélération du renouvelable d’un côté et celle du nucléaire de l’autre.Mais le Giec nous prévient aussi – et c’est le sens de ma question – que ces « transformations de fond ont plus de chances de porter leurs fruits lorsque règne la confiance, lorsque tout le monde collabore pour se concentrer sur la réduction des risques et lorsque les avantages et les charges se répartissent équitablement ».Dès lors, ma question est double : à quel niveau d’avancem…

…et sur l’idée de nous fixer enfin une trajectoire claire, ambitieuse, secteur par secteur, territoire par territoire afin d’embarquer l’ensemble des forces vives de notre pays et de relever collectivement ce défi.

Ma question s’adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le Giec a publié hier son sixième rapport. Le constat, clair, prend la forme d’une alerte : si des efforts ont été engagés, nous devons nécessairement aller plus loin et, surtout, plus vite.Ce rapport est aussi, aux dires même du président du Giec, un message d’espoir car – je le cite – « nous avons le savoir-faire, la technologie, les outils, les ressources financières […] pour surmonter les problèmes climatiques que nous avons identifiés ».Autre message important de ce rapport : notre investissem…

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Comment accompagner les habitants lors de l’installation d’une ZFE ? Comment les convaincre qu’il s’agit d’une mesure juste ? Comment aider les plus modestes d’entre eux ? Comment agir en faveur des habitants de notre belle ruralité ? Surtout, comment concilier la préservation de l’environnement et la liberté de circulation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

…défiance d’ailleurs largement instrumentalisée et alimentée par le Rassemblement national, à l’occasion de l’élection législative qui vient de se dérouler. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le Rassemblement national a choisi un nouveau cheval de bataille pour opposer les Français les uns contre les autres – urbains contre ruraux, modestes contre plus fortunés – et faire primer le principe de libre circulation sur un objectif de santé publique, l’amélioration de la qualité de l’air.