M. Jean-Paul Chanteguet

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Indre (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 9 décembre 1949 à Le Blanc · Conseiller économique

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
15/03/2016	Écrite n°94090	formation ; diplômes professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 05/04/2016
01/03/2016	Écrite n°93714	aéronefs abandonnés ; perspectives transports aériens	Transports, mer et pêche	Répondu 20/09/2016
09/02/2016	Écrite n°92953	biocontrôle ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 10/05/2016
22/12/2015	Écrite n°92054	recyclage ; entreprises ; réglementation déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 31/05/2016
22/12/2015	Écrite n°92053	recyclage ; entreprises ; réglementation déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/04/2016
22/12/2015	Écrite n°92052	recyclage ; entreprises ; réglementation déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/04/2016
24/11/2015	Écrite n°91247	accès à l'emploi ; reconnaissance ; perspectives enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
27/10/2015	Écrite n°90527	pouvoir de police ; réglementation déchets, pollution et nuisances	Intérieur	Répondu 05/07/2016
16/06/2015	Écrite n°81557	commercialisation ; réglementation produits dangereux	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 18/08/2015
24/02/2015	Écrite n°74439	plan algues vertes ; expérimentations déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 20/09/2016
07/10/2014	Écrite n°65542	candidat d'un état membre de la communauté européenne ; réglementation élections et référendums	Intérieur	Répondu 28/06/2016
07/10/2014	Écrite n°65432	plan de développement durable ; mise en oeuvre agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/12/2014
18/02/2014	Écrite n°50276	handicapés ; retraite anticipée retraites : régime général	Affaires sociales et santé	Répondu 12/01/2016
03/12/2013	Écrite n°44214	installations ; démantèlement ; financement énergie et carburants	Économie et finances	Répondu 07/07/2015
03/12/2013	Écrite n°44213	installations ; démantèlement ; financement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/05/2014
03/12/2013	Écrite n°43988	abeilles ; surmortalité ; lutte et prévention agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 25/02/2014
19/11/2013	Orale n°390	Le Blanc ; établissement d'administration et de soutien ; pérennité ; Indre gendarmerie	Intérieur	Répondu 20/11/2013
01/10/2013	Écrite n°38737	tarification à l'activité ; conséquences établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/06/2016
24/09/2013	Écrite n°37816	substances chimiques toxiques ; politiques communautaires consommation	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 29/10/2013
23/04/2013	Écrite n°25187	locaux ; mise à disposition ; perspectives syndicats	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
26/03/2013	Écrite n°21951	prestation compensatoire ; révision ; réglementation famille	Justice	Répondu 13/08/2013
29/01/2013	Écrite n°16684	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 30/04/2013
29/01/2013	Écrite n°16575	hébergement de données ; procédures établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 21/05/2013
29/01/2013	Écrite n°16483	militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance défense	Défense	Répondu 26/02/2013
29/01/2013	Écrite n°16380	carrossiers-réparateurs ; revendications automobiles et cycles	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 19/02/2013
22/01/2013	Écrite n°15873	bonus écologique ; maintien énergie et carburants	Économie et finances	Répondu 30/04/2013
22/01/2013	Écrite n°15785	services publics locaux ; diffusion des programmes ; numérisation ; coût audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 09/04/2013
22/01/2013	Écrite n°15781	télévisions locales participatives audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 05/03/2013
15/01/2013	Écrite n°15531	frais d'hébergement ; disparité handicapés	Handicapés	Répondu 07/05/2013
25/12/2012	Écrite n°14481	clause d'insertion sociale ; perspectives marchés publics	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 05/02/2013
18/12/2012	Écrite n°14036	prise en charge ; fibromyalgie santé	Affaires sociales et santé	Répondu 16/04/2013
11/12/2012	Écrite n°12947	motorisation diesel ; coûts ; information des consommateurs automobiles et cycles	Économie et finances	Répondu 12/03/2013
02/10/2012	Écrite n°5899	assesseur justice	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 18/06/2013
	Au Gouvernement n°4625	zones humides environnement	Biodiversité	Répondu 02/02/2017
	Au Gouvernement n°3291	COP 21 ; organisation environnement	Affaires européennes	Répondu 04/11/2015
	Au Gouvernement n°2414	concessions ; réforme voirie	Premier ministre	Répondu 11/12/2014
	Au Gouvernement n°1958	biodiversité ; projet de loi ; perspectives environnement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 12/06/2014
	Au Gouvernement n°1132	transition énergétique énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 02/10/2013
	Au Gouvernement n°103	conférence environnementale ; bilan environnement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 26/09/2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.