Séance du 13/12/2023· Présentation· secrétaire d’État chargée de l’Europe J’ai l’honneur de présenter le projet de loi autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la république du Kazakhstan, signé le 28 octobre 2021 à Astana.Cela fait longtemps que la France et le Kazakhstan tissent des liens d’amitié et de confiance à travers de nombreux échanges politiques, économiques et humains. Notre pays a ainsi compté parmi les premiers États à établir, dès janvier 1992, des relations diplomatiques avec le Kazakhstan nouvellement indépendant, et François Mitterrand a été le premier chef d’État européen à s’y r…
Séance du 05/12/2023· Accord franco-algérien du 27 décembre 1968· secrétaire d’État Je suis sûr que vous conviendrez avec moi que c’est la voie de la responsabilité. (Mme Natalia Pouzyreff applaudit.)
Séance du 05/12/2023· Accord franco-algérien du 27 décembre 1968· secrétaire d’État Toutefois, cet accord n’est pas figé ; il a évolué à plusieurs reprises, et c’est dans cet esprit que nous travaillerons à améliorer le cadre existant.
Séance du 05/12/2023· Accord franco-algérien du 27 décembre 1968· secrétaire d’État chargée de l’Europe Permettez-moi de replacer cet accord dans son contexte. D’abord, la relation entre la France et l’Algérie ne se borne pas à la dimension migratoire, qui est un élément important, mais qui ne résume pas la richesse des relations entre nos deux pays. Ensuite, nous tâchons, avec nos partenaires algériens, d’approfondir cette relation, dans l’esprit de la déclaration d’Alger pour un partenariat renouvelé entre la France et l’Algérie, signée par les deux présidents français et algérien le 27 août 2022.Nous allons poursuivre dans cette voie, mais nous sommes vigilants, et le serons spécialement dans…
Séance du 05/12/2023· Situation à Gaza· secrétaire d’État La position de la France a toujours été très claire. Elle repose sur trois piliers : sécuritaire, humanitaire et politique.Le pilier sécuritaire, nous l’avons dit, c’est le droit d’Israël de se défendre, dans le respect du droit international. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le pilier humanitaire, c’est la protection des civils à Gaza et la trêve (Même mouvement), que nous demandons encore et toujours. Enfin, le pilier politique est nécessaire, car il n’y aura pas de paix sans une solution politique à deux États. La France a toujours été extrêmement claire sur ce point et a œ…
Séance du 05/12/2023· Situation à Gaza· secrétaire d’État chargée de l’Europe Comme je l’ai dit précédemment, nous avons demandé la trêve (« La paix ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES), nous continuons de le faire et nous continuons de parler de paix.C’est d’abord un drame pour les familles des otages et des personnes disparues. Je voudrais donc que nous ayons une pensée pour nos quatre compatriotes qui restent portés disparus. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR. – M. André Chassaigne applaudit également.) Leur libération doit intervenir immédiatement ; la prise d’otages est un crime abject, contraire à toutes les normes de la m…
Séance du 05/12/2023· Situation dans la bande de Gaza· secrétaire d’État Vous savez bien que nous regrettons la fin de la trêve, que nous avions demandée depuis plusieurs semaines. Grâce à cette trêve, des otages – des femmes, des enfants et des personnes âgées – aux mains du Hamas, parmi lesquels quatre de nos compatriotes, ont été libérés ; des camions d’aide humanitaire sont entrés en plus grand nombre ; des blessés, pris en charge sur un bateau français, le Dixmude, ont été évacués.La fin de l’accord sur la libération des otages est un drame pour les otages et pour leurs familles auxquelles je pense, car quatre Français sont toujours portés disparus. La fin de …
Séance du 05/12/2023· Situation dans la bande de Gaza· secrétaire d’État chargée de l’Europe Je vous prie d’excuser la ministre des affaires étrangères, Catherine Colonna, qui, comme vous le savez, est en Australie. Vous déplorez que la trêve n’ait pas duré, quant à moi, je déplore que vous me posiez une question de politique politicienne.
Séance du 04/12/2023· Discussion générale· secrétaire d’État Ne vous inquiétez pas, j’ai bientôt fini.Il s’agit maintenant de s’accorder des moyens à la hauteur des enjeux, dans l’objectif de développer des outils permettant le soutien à l’innovation, l’acquisition conjointe et la production de matériel militaire par les industries européennes.Vous l’aurez compris, la défense du modèle démocratique est au cœur de notre diplomatie comme de toute l’action du Gouvernement. Parce qu’il y va des intérêts de la France et des Français, et de nos valeurs les plus fondamentales, le Gouvernement apporte tout son soutien à la proposition de résolution. (Applaudiss…
Séance du 04/12/2023· Discussion générale· secrétaire d’État L’Union européenne joue un rôle de premier plan dans le soutien militaire apporté à l’Ukraine ; elle a considérablement renforcé son influence au sein de l’Otan et s’est dotée, avec l’adoption de la Boussole stratégique, d’un cadre conceptuel commun pour agir.
Séance du 04/12/2023· Discussion générale· secrétaire d’État La liberté de parole, c’est aussi cela ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)C’est aussi pour cette raison que nous aidons les professionnels de l’information qui cherchent à développer une information libre et de qualité à l’étranger, et que nous accueillons en France des journalistes en exil pour les aider à poursuivre leur travail sur leurs pays en crise, à l’exemple de ce que font certains journalistes ukrainiens.Je terminerai mon propos en parlant plus encore d’Europe. Depuis l’agression de l’Ukraine par la Russie, l’Union européenne a su montrer sa force à travers son unit…
Séance du 04/12/2023· Discussion générale· secrétaire d’État Les états généraux de l’information voulus par le Président de la République, qui se déroulent en ce moment même, ont vocation à proposer de nouvelles actions à l’échelle nationale comme européenne, car l’information n’a pas de frontières dans un monde libre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 04/12/2023· Discussion générale· secrétaire d’État …à l’échelle européenne, à travers le règlement européen relatif à un marché unique des services numériques (DSA), entré en vigueur l’été dernier, qui donne des armes juridiques pour lutter contre la désinformation en demandant des comptes aux plateformes et en impulsant des actions chaque fois que cela est nécessaire ; à l’échelle nationale, en renforçant nos moyens de veille et de riposte informationnelle, et en n’hésitant plus à nommer les responsables de ces attaques. Avec davantage de moyens donnés au Quai d’Orsay et la création, en 2021, du service de vigilance et de protection contre le…
Séance du 04/12/2023· Discussion générale· secrétaire d’État Elles s’appuient sur les failles des grandes plateformes numériques, et parfois sur un certain laisser-faire de la part de celles-ci. Nous avons pris la mesure de ces menaces et nous nous sommes organisés pour y répondre : à l’échelle internationale, à travers le Partenariat pour l’information et la démocratie, lancé en 2019 avec Reporters sans frontières, qui réunit aujourd’hui cinquante-deux États de toutes les régions du monde ;…
Séance du 04/12/2023· Discussion générale· secrétaire d’État Des campagnes de manipulation de l’information cherchent à polariser notre société, particulièrement en période électorale, et à salir l’image de notre pays auprès des opinions publiques étrangères.
Séance du 04/12/2023· Discussion générale· secrétaire d’État Nous appuyons les acteurs de la société civile : ils sont essentiels à la résilience des sociétés démocratiques. Je pense notamment à notre soutien à la Fondation de l’innovation pour la démocratie d’Achille Mbembe. Au Mali, au Burkina Faso et au Niger, les juntes instaurent des régimes autoritaires et populistes, faisant de la communauté internationale un bouc émissaire. Les conséquences sont tristement claires : recul des libertés et des droits de l’homme, crise humanitaire et sécuritaire, incapacité à lutter contre le terrorisme, et, dans le cas du Mali, recours à Wagner, avec son cortège d…
Séance du 04/12/2023· Discussion générale· secrétaire d’État La France n’en importe pas.La ministre de l’Europe et des affaires étrangères a eu l’occasion d’évoquer ici même, le 21 novembre, l’action de la France en Afrique. Je veux redire que nous soutenons les voix démocratiques africaines – sans ingérence, sans donner des leçons de démocratie de l’extérieur.
Séance du 04/12/2023· Discussion générale· secrétaire d’État Pour l’Europe, il s’agit de 4 % de ses importations gazières seulement. C’est l’Azerbaïdjan qui dépend de nous, non l’inverse ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 04/12/2023· Discussion générale· secrétaire d’État …sous embargo de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et n’importe aucun gaz de ce pays.
Séance du 04/12/2023· Discussion générale· secrétaire d’État …il y va de nos intérêts fondamentaux de sécurité et de la stabilité du continent européen pour les années à venir.Nous ne pouvons tolérer l’impunité pour les crimes de guerre que la Russie a commis dans le cadre de son agression. Par ailleurs, il est totalement légitime qu’elle contribue à la réparation des destructions qu’elle a engendrées en Ukraine – c’est ce que vous demandez. La France soutient l’idée d’une mobilisation des avoirs russes gelés aux fins de reconstruction. Des travaux sont en cours au niveau du G7 et de l’Union européenne. Nous y participons de manière active, afin d’ident…
Séance du 04/12/2023· Discussion générale· secrétaire d’État Elle continuera de le faire jusqu’à ce qu’il y ait un État palestinien viable, qui réponde aux aspirations du peuple palestinien.Le Président de la République a multiplié les consultations depuis des semaines, et encore lors de son déplacement de jeudi à samedi dans la région ; l’ensemble de la diplomatie et du Gouvernement fait de même, sans relâche.Face à la guerre d’agression que la Russie mène en Ukraine, la France a également répondu sans hésitation, réclamant l’exigence du respect du droit international et des principes fondamentaux – ce droit et ces principes que la Russie n’a cessé de …
Séance du 04/12/2023· Discussion générale· secrétaire d’État chargée de l’Europe Tout d’abord, permettez-moi d’avoir une pensée pour le ressortissant philippino-allemand décédé samedi soir à Paris et pour ses proches, et d’exprimer mes remerciements aux forces de l’ordre.Je tiens à remercier le président du groupe Renaissance, Sylvain Maillard, le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, Thomas Gassilloud, les députés Hadrien Ghomi, Anne Genetet et leurs collègues du groupe Renaissance d’avoir proposé à la représentation nationale l’examen de cette proposition de résolution.Vous l’avez souligné à juste titre dans l’exposé des motifs du texte…
Séance du 28/11/2023· Présentation· secrétaire d’État chargée de l’Europe Nous débattons d’un sujet qui, malheureusement, fait trop souvent la une de l’actualité, en raison de la multiplication des drames humains que constituent les naufrages. C’est pourquoi je remercie le président Marleix et M. le député Dumont, qui ont fourni un travail exigeant sur cette question, conduisant la commission des affaires européennes à adopter cette résolution le 12 avril.Au cœur de cette résolution, aujourd’hui soumise au vote de notre assemblée, résonne le même objectif que celui qui anime les intentions du Gouvernement : il est indispensable que cesse l’exploitation par des résea…
Séance du 28/11/2023· Article unique· secrétaire d’État …nous nous y confrontons, je vous remercie !
Séance du 28/11/2023· Article unique· secrétaire d’État Monsieur Tanguy, je ne cherche absolument pas à vous rassurer. M. le rapporteur l’a déjà dit, tout comme moi : le Parlement vote et il est élu, que je sache.Monsieur Dupont-Aignan, vous parlez de principe de réalité : nous, la réalité, nous la vivons,…
Séance du 28/11/2023· Article unique· secrétaire d’État Messieurs, vous avez la mémoire courte, il y a bien eu des référendums, notamment en 1992.Par ailleurs, il ne faut pas confondre démocratie participative et démocratie représentative. Nous avons consulté le peuple. Vous nous citez des opinions et des sondages : nous nous inspirons d’une consultation.Avis défavorable.
Séance du 28/11/2023· Article unique· secrétaire d’État Nous avons procédé à un transfert de souveraineté limité à certaines compétences, qui a été approuvé par le peuple, par voie référendaire ou par ses représentants.
Séance du 28/11/2023· Article unique· secrétaire d’État …par l’Assemblée nationale, ici même. Il s’agissait donc d’un processus tout à fait démocratique. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)J’ajoute que, durant la Conférence sur l’avenir de l’Europe, 50 000 de nos concitoyens ont répondu à la consultation sur la plateforme multilingue. Vous vous moquez vraiment d’eux !Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 28/11/2023· Article unique· secrétaire d’État …qui ont lieu tous les cinq ans.Je vous rappelle que le traité de Lisbonne a été ratifié par les représentants du peuple,…
Séance du 28/11/2023· Article unique· secrétaire d’État Nous parlons de démocratie. Il ne vous aura pas échappé que les peuples éliront bientôt leurs représentants au Parlement européen, vous avez même cité la date de ces élections…