M. François Braun

Un peu plus de trois années après le début d’une crise sanitaire sans précédent, qui a profondément mobilisé notre système de santé, permettez-moi de profiter de ma présence devant cette assemblée pour prendre un peu de hauteur, avant de plonger dans le débat qui nous occupe aujourd’hui, et rendre un hommage supplémentaire – mais non moins nécessaire – à tous les professionnels de santé qui se sont engagés, corps et âme, jour et nuit, pour prodiguer des soins sans relâche et sauver des vies. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et GDR-NUPES. – Mme Fadila Khattabi, présidente de la co…

Je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement ne prend pas en considération les demandes des infirmiers ; au contraire, une réforme globale de la profession est conduite sous l’autorité de la Première ministre. Elle porte sur trois points.Le premier concerne la rémunération des infirmiers. Le bilan de soins infirmiers, le BSI, a été un succès, au point que nous avons doublé les engagements financiers du BSI sur la période 2020-2024, lesquels atteignent désormais 217 millions d’euros, en vue de s’éloigner du paiement à l’acte pour favoriser une prise en charge qui appréhende la personne …

Ce sont des mesures concrètes qui permettent d’améliorer les choses. Les anesthésistes qui manquaient à l’hôpital d’Aubenas sont d’ores et déjà revenus et se trouvent maintenant en nombre suffisant. Je ne doute pas que ce sera aussi le cas pour les urgences, et ce le plus rapidement possible. (« Merveilleux ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Depuis un mois, nous mettons en application une loi qui a été votée dans cet hémicycle : la fameuse loi Rist. Il était temps, parce qu’elle limite les dérives de l’intérim médical, qui est une plaie pour le service public hospitalier et contribue très largement à la fuite des médecins de notre hôpital public. Grâce à un travail avec les organisations syndicales, cette mise en application se conjugue à un renforcement de l’attractivité des carrières des praticiens hospitaliers : il faut les maintenir à l’hôpital, car ils sont la colonne vertébrale de notre service public hospitalier.Comme je l’…

Troisièmement, nous ferons évoluer la formation des infirmiers pour refléter l’évolution de leurs compétences. Leur décret de compétences – à l’heure actuelle, c’est une liste d’actes qui se lit comme un inventaire à la Prévert – sera modifié avant la fin de l’année ; le nouveau leur donnera plus de liberté dans la réalisation de leurs missions. Concernant la rémunération, le BSI, le bilan de soins infirmiers mis en place en 2020, a été augmenté en 2022 pour la période 2022-2024 : son financement a doublé pour monter à 217 millions d’euros. Nous maintenons le financement des frais kilométrique…

L’objectif est de reconnaître au mieux leurs compétences et le rôle qu’ils jouent dans la chaîne des soins. Pour cela, nous actionnons trois leviers. Le premier est de faire évoluer les compétences des infirmiers. Sans même parler des infirmiers en pratique avancée, je me réjouis que la proposition de loi de Mme Rist, qui a eu une conclusion favorable, reconnaisse le rôle clé des infirmiers dans le cadre de l’accès direct – je pense en particulier à la prise en charge des plaies chroniques. Le deuxième consiste à maintenir la reconnaissance de la permanence des soins en donnant aux infirmiers …

Notre système de santé marche sur deux jambes, une jambe libérale et une jambe hospitalière. Il est hors de question de favoriser l’une par rapport à l’autre. Les infirmiers libéraux sont un élément essentiel de la chaîne des soins et de l’accès à la santé dans les territoires. Dans les territoires les plus éloignés, ce sont souvent les seuls qui vont au plus près des patients âgés, isolés ou dépendants.

La réintégration des soignants, stricto sensu, ne figure pas dans l’avis de la HAS. Mais elle coule de source et la loi sera appliquée. Cette réintégration devra se faire dans les meilleures conditions pour ne pas provoquer une nouvelle crise. En effet, de très nombreux soignants – beaucoup me l’ont écrit – ne veulent pas voir revenir ces personnes ; ils considèrent qu’elles ont abandonné le front, et les autres.La discussion sur la vaccination n’est pas terminée. La HAS recommande fortement d’autres vaccinations et l’avis du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) va aussi dans ce sens.…

Nous, nous savons de quoi nous parlons.

Comme vous le savez, j’y étais ; d’autres soignants y étaient.

…et qui présentent aujourd’hui des troubles parce qu’ils se sont épuisés à la tâche, pendant que d’autres décidaient de ne pas se faire vacciner et n’étaient donc plus dans l’hôpital. Alors, s’il vous plaît, faites preuve d’humilité lorsque vous parlez de martyrs !

Les martyrs, ce sont les personnes qui souffrent d’un covid long et qui n’arrivent plus à vivre correctement. Les martyrs, ce sont les soignants qui étaient en première ligne…

Au risque de me répéter et de donner une lecture plus détaillée que la vôtre de l’avis de la HAS – instance que nous avons toujours suivie depuis le début de la crise –, je rappellerai qu’il y est précisé que la vaccination, et celle des soignants, a sauvé des vies. Vous avez parlé de martyrs, monsieur le député. Les martyrs, ce sont les personnes qui sont décédées du covid.

Je constate, malheureusement, que lorsqu’il s’agit de faire des raccourcis historiques, les deux extrêmes se rejoignent ! (Signes d’approbation sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous savez comme moi que de nombreux professionnels de santé sont opposés à leur retour. Parce que je ne veux pas provoquer de nouvelle crise, j’ai annoncé que je réunirai dans les jours à venir les ordres professionnels, les organisations syndicales et les fédérations pour que la réintégration se passe le mieux possible. (Mme Caroline Janvier applaudit.)

Cet avis concerne le covid, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite ainsi que l’hépatite B – pour laquelle, heureusement, l’obligation vaccinale est maintenue. Il est assorti de commentaires très divers de la part des professionnels, et de nombreuses critiques. La loi dispose néanmoins – vous l’avez dit – que l’avis de la HAS doit être suivi, et je m’y étais engagé dans cet hémicycle. L’obligation vaccinale contre le covid est donc levée. Maintenant, il faut travailler à la réintégration des soignants. Je souhaite y travailler le mieux possible, afin que les services dans lesquels ils seront…

Quant à l’avis de la HAS, il porte sur les obligations vaccinales des professionnels de santé et non sur leur réintégration.

Je rappelle d’ailleurs que, dans son avis, la HAS reconnaît que la vaccination pendant la crise a sauvé des vies. J’aimerais entendre encore une fois, dans l’hémicycle, les représentants de la nation remercier ces professionnels de santé qui se sont fait vacciner, ont tenu la ligne et ont sauvé des vies. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Pas vous, madame la députée ! Vous ne pouvez pas, en tant que soignante, mélanger la situation épidémiologique d’il y a plusieurs mois avec celle d’aujourd’hui.

Je vous remercie, monsieur le député, de reconnaître la validité de deux lois votées dans cet hémicycle en 2016 et en 2021, ainsi que le bien-fondé de leur mise en application par ce Gouvernement. Je pourrais dire qu’il était temps ! De quoi parlons-nous ? Pas de l’intérim médical dans son ensemble, bien sûr, mais d’une dérive qui s’apparente à du mercenariat : certains font monter les prix. Les hôpitaux les plus touchés par cette dérive sont les petits établissements, qui se trouvent pris en otage par ces pratiques en totale contradiction avec l’éthique.C’est cette éthique qu’il nous faut ret…

Vous avez raison, si nous n’agissons pas, l’hôpital public est menacé. Nous ne visons pas les intérimaires qui font leur travail normalement, comme c’est probablement le cas dans votre secteur, mais ces intérimaires mercenaires qui, jusqu’à la veille au soir, annoncent qu’ils ne viendront pas si l’on n’augmente pas leur rémunération de 500 ou 1 000 euros pour la nuit. Ce sont eux qui détruisent notre hôpital public, n’en doutons pas.Et ils s’attaquent de préférence aux petits hôpitaux, les plus fragiles, les plus éloignés des grandes villes, ceux qui ont du mal à maintenir leur ligne de garde.…

Si les problèmes se trouvent dans les territoires, les solutions aussi. Je n’arrête pas de le répéter, car c’est territoire par territoire que nous les élaborons, grâce aux plus de 250 réunions organisées avec les ARS, les préfectures, les élus et nos concitoyens.Les solutions sont donc multiples, qu’il s’agisse de l’exercice coordonné ou des cabinets de groupe. Bon nombre d’entre elles ont d’ailleurs été reprises dans la proposition de loi de Mme Rist portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, que vous aurez l’occasion d’examiner de nouveau rapidem…

Je vous remercie pour ce diagnostic sur les difficultés de notre système de santé, que je partage et qui est largement répandu. Il est particulièrement fondé dans ce secteur que je connais bien – outre Carcassonne, je pense à Castelnaudary, à la haute vallée de l’Aude et à Quillan, où je me suis précisément rendu pour constater les difficultés d’accès à la santé.

À mon tour, je tiens à remercier l’ensemble des groupes, qui ont permis d’aboutir à ce vote essentiel, ainsi que Mme la présidente de la commission qui a défendu cette proposition de loi. J’y vois le premier pas d’une refondation de notre système de santé sur des règles éthiques, en nous opposant à la marchandisation de la santé. Je vous remercie pour cette première étape ; nous continuerons le chemin ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Comme je n’accepte pas que nos concitoyens subissent l’avidité d’investisseurs malhonnêtes et en payent le prix de leur santé, je n’accepte pas de voir nos hôpitaux pris en étau entre la nécessité de maintenir l’accès aux soins à tout prix et une surenchère tarifaire indécente.Je l’ai réaffirmé hier à Alençon, dans l’Orne : avec fermeté et réalisme, en accompagnant les acteurs de bonne volonté et en soutenant les établissements, nous mènerons et nous réussirons toutes les réformes nécessaires pour refonder notre système de santé sur les bases saines de l’esprit d’équipe, de la coopération, de …

Face à l’ampleur du problème, le Gouvernement a rapidement réagi. L’ordonnance du 12 janvier 2018 a permis d’instaurer sans attendre de premières avancées concrètes, pour contrôler davantage les conditions d’ouverture et de fonctionnement de ces centres. Nous avons également consolidé l’arsenal du système de santé en matière de lutte contre la fraude sociale, ce qui permet d’effectuer des déconventionnements beaucoup plus rapidement en cas d’infraction grave. Pour ancrer et renforcer ce nécessaire encadrement, des mesures avaient été étudiées dans le cadre du budget de la sécurité sociale pour…

C’est un coût important pour les finances sociales ; c’est surtout un coût pour les usagers, victimes de ces pratiques tarifaires frauduleuses.Ce que je décris est d’autant plus choquant que ces centres de santé déviants ont généralement abusé de la confiance de patients précaires, qui voyaient en ces structures une solution à leurs difficultés d’accès aux soins. Pour eux, c’est la double peine. Un ancien employé d’un centre dentaire raconte : « Il fallait faire le plus de devis possible pour ramener le plus d’argent possible, même pour des patients qui n’en avaient pas besoin. J’avais l’impre…

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner une proposition de loi que l’Assemblée nationale et le Sénat ont déjà adoptée à l’unanimité. Cette unanimité est le reflet d’une nécessité, celle d’adapter notre droit à l’émergence de nouveaux modes de prise en charge des patients, comme de nouveaux modes d’exercice et de collaboration des professionnels de santé.On compte près de 1 000 centres dentaires sur le territoire français. Leur nombre a progressé de 60 % en l’espace de cinq ans. La tendance est similaire pour les centres de soins ophtalmologiques : la Caisse nationale de l’assurance mala…

C’est ce que je suis en train de faire et c’est ce que j’ai annoncé avec la revalorisation de la prime de solidarité territoriale, sachant que nous avons également repris les discussions avec les représentants des syndicats afin de mieux prendre en compte la pénibilité.Nous proposerons une solution à chaque territoire. Tous les jours, les choses évoluent et des solutions sont trouvées. Jusqu’au dernier moment, les ARS et mon ministère seront aux côtés des établissements pour éviter qu’il n’y ait des lacunes dans la prise en charge de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du gro…

Ainsi nous faut-il agir sur les deux tableaux : combattre l’intérim cannibale, mais aussi revaloriser le statut et les conditions de travail des médecins hospitaliers.