M. Thomas Portes

Nous proposons d’augmenter le taux d’IS applicable en cas de violation du droit du travail par les entreprises et les patrons – étant entendu que le montant des amendes n’est pas assez dissuasif et que des entreprises provisionnent leurs futures violations du droit du travail.Cet amendement permettra aussi, comme tout outil permettant de lutter contre le travail dissimulé, contre les accidents du travail, contre les morts au travail et contre les maladies au travail, de faire baisser les dépenses de la sécurité sociale.C’est aussi une mesure de justice sociale. Dans ce débat, on parle beaucoup…

Et voter !

Ma question est simple, monsieur le ministre : la vie des travailleurs et travailleuses de France compte-t-elle pour vous et pour le gouvernement ? En avril dernier, ArcelorMittal, plus gros employeur français dans l’acier, a licencié 636 personnes. Les 15 000 employés du groupe sont désormais tous menacés, qu’ils travaillent dans la production, la maintenance, la transformation ou les fonctions support. Au nom de mon groupe, j’apporte notre soutien aux salariés en lutte.Lors de son dernier « 20 heures », Emmanuel Macron a balayé d’un revers de main toute intervention de votre gouvernement, re…

OQTF : quatre lettres qui sonnent comme une sentence. Quatre lettres brandies, pour flatter l’extrême droite, par tous les locataires successifs de la place Beauvau. Quatre lettres devenues le cauchemar quotidien de milliers de familles. Quatre lettres symbolisant les réalités personnelles effacées au nom d’une politique migratoire purement comptable.Les OQTF sont devenues un outil punitif aux mains de l’administration, un levier de communication au service d’un programme politique. Le résultat est clair : une course aux chiffres dans les préfectures, sans discernement ni humanité. La France d…

Bon courage !

Nous combattons les néonazis, alors que vous les défendez, y compris quand ils se trouvent dans l’hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)

À bas les nazis ! Vive les antifascistes ! Monsieur le premier ministre, qu’avez-vous à répondre ? Êtes-vous du côté des millions de Français scandalisés par cette manifestation ou continuerez-vous de soutenir un ministre de l’intérieur porte-parole de l’extrême droite et protecteur des groupuscules néonazis ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Christine Arrighi applaudit également.)

En Macronie, on interdit les marches antifascistes, on tente de dissoudre La Jeune Garde, mais on laisse les nazis défiler tranquillement sous le regard de la police. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La France ne sera jamais celle que fantasme le ministre de l’intérieur. Nous avons besoin de plus de Jeune Garde et de moins de Bruno Retailleau. (« Ça reste à prouver ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Cette manifestation n’aurait jamais dû avoir lieu. Bien que le ministre de l’intérieur ait prétendu qu’elle ne relevait pas de sa responsabilité, le tribunal administratif indique l’avoir autorisée, car la préfecture « ne donnait pas d’indication précise sur les militants ultranationalistes radicaux qui seraient susceptibles de se joindre à la manifestation ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Qui peut croire que la préfecture de police de Paris ne savait pas qui serait présent à cette manifestation ? Cela fait des décennies que le GUD l’organise dans les rues de Paris …

Une manifestation qui s’est terminée par des saluts nazis, comme l’a révélé Libération. Toujours aucune condamnation du ministre de l’intérieur. Il faut croire que Bruno Retailleau a plus peur du voile que des saluts nazis dans l’espace public… (Mêmes mouvements.)

Une manifestation encadrée par la police et déclarée par une ancienne collaboratrice d’un député du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Une manifestation à laquelle ont participé Marc de Cacqueray-Valménier, homme de main de Vincent Bolloré, et Axel Loustau, ancien trésorier du microparti de Marine Le Pen. Une preuve de plus que le Rassemblement national n’a jamais coupé les liens avec les groupes néonazis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Le 16 février, un commando d’extrême droite menait une attaque sur le local de l’association culturelle des travailleurs immigrés de Turquie aux cris de « Paris est nazi !». Pas un mot du ministre Retailleau.Samedi, plus de 1 000 militants d’extrême droite ont défilé à Paris, le visage cagoulé, arborant tatouages nazis et tambours du IIIe Reich. Pas un mot du ministre Retailleau.

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », écrivaient les révolutionnaires de 1789. Aujourd’hui, nous nous apprêtons à supprimer le vote par assis et levé, un mode de scrutin qui exclut celles et ceux qui ne peuvent pas se lever. La mesure est tellement évidente que l’on se demande pourquoi il a fallu attendre 2025 pour en débattre. Nous la soutenons et profitons de cette rare occasion pour dénoncer la relégation croissante des personnes en situation de handicap et le fossé grandissant entre inclus et exclus.La France est régulièrement épinglée par l’ONU pour ses manquemen…

Madame la ministre, vous avez parlé de classes dédoublées, avec un effectif limité à douze élèves. Je vous invite à venir constater par vous-même que ce n’est pas la réalité en Seine-Saint-Denis. Et le manque d’enseignants n’est pas le seul problème. Nous avons besoin de plus d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), lesquels, par ailleurs, ne gagnent que 800 euros par mois en moyenne. À Gournay-sur-Marne et Noisy-le-Grand, deux villes de ma circonscription, les activités de cantine ont dû fermer faute d’un nombre suffisant d’encadrants.En vérité, dans les écoles publiques de S…

Après sept ans de macronisme, l’école publique est au bord de l’effondrement en Seine-Saint-Denis.À trois ans, nos enfants entrent en maternelle. Ils apprennent à parler, à tisser leurs premiers liens hors du cercle familial, à découvrir les lettres et les formes. À l’école Jean-Baptiste-Du-Hamel de Neuilly-sur-Marne, dans ma circonscription, ils font tout cela… dans les odeurs d’excréments. Depuis un an, une invasion de souris ronge leur quotidien ; draps, vêtements, livres, même leurs travaux, tout est grignoté. Les diverses interventions, trop espacées, n’ont toujours pas réglé la situation…

C’est un symbole des dérives de l’ouverture à la concurrence. Vous ne le dites pas, monsieur le ministre, mais l’exposé sommaire de l’amendement mentionne l’ouverture à la concurrence. Autrement dit, il y aura des appels d’offres, susceptibles d’être remportés par des sociétés privées étrangères qui font travailler des agents non assermentés. Vous voulez donc déployer un dispositif permettant à ceux-ci de faire usage de caméras-piétons.La solution est dans la fin de l’ouverture à la concurrence et dans un service public ferroviaire 100 % unifié et intégré ! (Applaudissements sur les bancs du g…

Il vise à supprimer l’article L. 2251-4-2 du code des transports, afin que les agents de la Suge et du GPSR ne puissent plus accéder en direct aux images de vidéosurveillance. D’abord, ils n’ont pas de formation d’enquêteur leur permettant d’exploiter une surveillance en temps réel. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ensuite, ils ont mieux à faire que de rester devant un écran ; leur priorité est d’être sur le terrain.Si vous voulez que davantage d’enquêtes soient menées à bien, recrutez dans la police judiciaire et donnez à la police nationale les moyens de faire son travail (Applaudi…

Vous voulez autoriser la police municipale à intervenir dans les espaces de transport et les trains en circulation, donc permettre à des agents qui n’y sont pas formés (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RN) d’intervenir dans un milieu fermé différent de ceux qu’ils connaissent, en présence de dizaines de personnes. On sait du reste très bien ce que vous entendez par formation des policiers municipaux : ce sont des sessions d’une demi-journée confiées à des responsables de la Suge ou de la SNCF qui ne sont pas souvent sur le terrain.En réalité, vous allez mettre en péril l’ordre public. La …

Des études ont été réalisées à ce sujet !

Bien sûr !

Ils peuvent déjà intervenir !

Nous savons à quoi conduit le code de la sécurité intérieure que vous appelez de vos vœux : à la mort de Nahel, d’Ibrahima Bah, d’Alhoussein Camara et de Cédric Chouviat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous comptons quinze morts depuis le 1er janvier 2022, tués par la police à cause de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique. Vous voulez autoriser des agents qui travaillent dans des milieux fermés, dans des trains, à faire un plus grand usage de leur arme : vous êtes totalement irresponsables ! Nous nous opposer…

Ces amendements sont symptomatiques de votre volonté, depuis plusieurs années, d’étendre l’usage des armes à feux.

Cela ne changera rien sur le terrain !

Avec cet article, vous souhaitez conférer aux agents de la Suge et du GPSR des pouvoirs de police générale. Alors qu’ils peuvent déjà sortir quelqu’un d’un train et lui en interdire l’accès, vous voudriez qu’ils puissent désormais interdire d’accéder aux emprises des gares, leur déléguant ainsi un pouvoir élargi, alors que de telles prérogatives sont celles de la police ! (M. Sébastien Delogu applaudit.) Vous ne répondez jamais aux agents de la Suge qui réclament davantage de personnel et de présence humaine pour remplir leurs missions. Vous ne proposez pas de créer des emplois supplémentaires…

Vous, vous voulez que tout le monde puisse intervenir, partout et tout le temps, sans aucune garantie. Ce n’est pas notre vision de la sécurité ! (Mêmes mouvements.)

Voilà la réalité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous, nous souhaitons qu’il n’y ait pas de délégation extrafonctionnelle et que la police, en tant que force régalienne, puisse intervenir dans l’espace public.

Ces agents iraient à la rencontre d’un individu malveillant et interviendraient !

Il ne s’agit pas de limiter, mais d’encadrer les patrouilles, pour garantir qu’elles ont lieu dans le respect de la loi.Depuis le début de l’examen de ce texte, vous instrumentalisez la lutte contre le terrorisme : vous voulez nous faire croire qu’un agent de la Suge ou du GPSR qui verrait un terroriste aux abords d’une emprise ferroviaire ou d’une station de métro ne pourrait intervenir, parce que le règlement ne le lui permettrait pas.Vous vous faites leurs défenseurs, mais vous ne connaissez pas leur métier !

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas nous dire que le récépissé va alourdir la procédure alors qu’on parle d’un garde-fou contre d’éventuelles discriminations !Je vous ai interrogé hier sur le nombre d’heures consacrées à la lutte contre les discriminations que comporte la formation des agents de la Suge et du GPSR, mais je n’ai pas obtenu de réponse. Vous parlez aujourd’hui de rétablir une forme de confiance, mais l’enquête publiée par le Défenseur des droits sur les relations police-population fait état de contrôles discriminatoires : quand vous êtes perçu comme jeune, homme, noir ou ara…