M. Thomas Portes

Non, évidemment, mais cela vous importe peu, messieurs les membres du Gouvernement ! Votre projet, c’est la régression sociale pour tous. Vous l’avez rappelé avec beaucoup de sincérité lorsque vous avez parlé de la réforme de la SNCF, monsieur Attal ; vous êtes ici en service commandé pour vous payer les régimes spéciaux, qui représentent tout ce que vous détestez : l’intérêt général, la solidarité et le service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)En quoi est-il juste d’attaquer un régime spécial qui permet à des salariés de partir plus tôt, eu égard à la pénibilité de…

Faire travailler deux ans de plus les salariés de la RATP améliorera-t-il le sort des conducteurs de bus de Toulouse, d’Orléans ou de Tours ?

Vous l’aurez compris, nous proposons de maintenir le régime spécial de la RATP. Depuis le début de l’examen du texte dans l’hémicycle, vous n’avez que ces mots à la bouche : « justice, équité et égalité ». Mais à quelle justice correspond la suppression du régime spécial de la RATP ?

C’est le retrait de votre texte qui est attendu !

Ma question porte sur l’abandon du projet d’extension de la ligne 11 du métro jusqu’à Noisy-Champs, commune située dans ma circonscription. Le prolongement de cette ligne, inscrit dans le cadre du projet Grand Paris Express, était prévu jusqu’à Champs-sur-Marne, avec la desserte de deux gares à Neuilly-sur-Marne en 2025, mais il apparaît que cette extension est remise en cause et ne figure plus dans le calendrier de réalisation du Gouvernement.Ce projet est pourtant indispensable à l’équilibre urbain de l’est parisien. L’extension de la ligne 11 avait pour objectif de désengorger la fréquentat…

Les identitaires, c’est vous !

Exactement !

Nous voyons bien sous quel angle vous voulez aborder cet article. D’ailleurs, nous avions déjà évoqué en commission l’arrêt, qui vient de tomber, dans lequel la Cour de cassation condamne un propriétaire à faire des travaux. Votre article nous dérange car il pourrait engendrer des dérives. En effet, si l’un des logements d’un immeuble d’habitation est occupé et que des travaux, pourtant nécessaires, n’y sont pas réalisés, alors cela peut mettre en danger les habitants des appartements voisins, qui occupent légalement leur logement ; c’est un biais dangereux.Nous assumons de dire que, pour nous…

J’ai repris l’exposé des motifs de la proposition de loi pour une véritable loi anti-squat déposée en 2018 par, entre autres, Marine Le Pen. Celui-ci s’appuie sur des faits divers dont « la presse se fait régulièrement l’écho ». Votre proposition de loi en est le copier-coller !Ce Gouvernement, qui se présente…

Je vous remercie, cher collègue. Il est certain que votre proposition de loi, elle, ne peut être qualifiée de brillante, car elle est inhumaine et va briser des vies. Je le répète, c’est une loi d’extrême droite, assumez !

Il vise à substituer aux mots « concours matériel » ceux de « soutien physique ». (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.)

Il vise à substituer aux mots « Le concours matériel » les mots « L’appui physique ».C’est devenu une habitude de prendre des mesures antisociales sur le logement : il y a cinq ans, c’était la baisse des APL, aujourd’hui, c’est une loi qui, en criminalisant les plus fragiles et en multipliant les expulsions, va augmenter le nombre de personnes vivant dans la rue. C’est inacceptable ! À la suite de la réforme du Gouvernement, 30 % des bénéficiaires des APL ont vu leur allocation baisser de 73 euros, et 400 000 personnes ont vu leurs droits suspendus. En France, 18 % des locataires ont du mal à …

Je rappelle les mots que le Président de la République a prononcés lors de son premier mandat : « Je ne veux plus […] avoir des femmes et des hommes dans les rues. » Aujourd’hui, jamais autant de personnes n’ont été à la rue ! Jamais autant de personnes n’ont été expulsées ! Entre le 1er novembre 2020 et le 31 octobre 2021, 1 330 expulsions ont été réalisées en France métropolitaine, soit une augmentation de 23 %. Les expulsions se sont poursuivies pendant la crise sanitaire. Voilà la politique de votre gouvernement ! Plutôt que de faire de celles et ceux qui sont en difficulté des criminels, …

Nous proposons de substituer aux mots « Le concours matériel ou moral » les mots « L’assistance matérielle ou intangible ».Ma collègue Danielle Simonnet l’a rappelé : cet article va dans le sens d’une criminalisation massive de celles et ceux qui sont aujourd’hui en difficulté.

On voit bien, au travers de l’amendement no 119, se profiler la volonté de criminaliser les prétendus auteurs du guide du bon squatteur, que mon collègue Martinet a évoqué tout à l’heure – moi aussi, je doute de son authenticité. Il faut quand même méconnaître la réalité pour penser que celles et ceux qui sont à la rue, qui ont comme dernier recours la mise à l’abri pour éviter de mourir, s’organisent, suivent des guides, tiennent des conférences et réfléchissent à des stratégies. J’insiste, l’occupation d’un logement est la seule option qu’il leur reste pour ne pas décéder. On est loin des co…

Vos propos étaient absolument scandaleux ; ce n’est pas vous qui allez m’apprendre la décence ! Vous servez la France, monsieur le ministre, pas les multipropriétaires !

Je n’ai aucune leçon à recevoir de votre part, considérant les propos que vous avez tenus ici, dans cet hémicycle, notamment lorsque vous nous avez taxés d’antisémitisme !

Je me fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement, madame la présidente. Je considère avoir été mis en cause personnellement par le garde des sceaux.Le patrimoine des députés et des ministres est rendu public. Je me suis contenté de rappeler le vôtre, monsieur le ministre, et je n’aurais aucun souci à le refaire ici ! Vous venez nous donner des leçons sur la protection des multipropriétaires : à voir votre patrimoine, personne ne s’en étonnera !

Nous parlons d’un texte qui protège les multipropriétaires…

Protéger les spéculateurs, c’est l’objet réel du texte, même si vous ne voulez pas l’entendre, monsieur le ministre.Depuis dix ans, le nombre d’expulsions locatives a explosé en progressant de 50 %…

Parce que nous sommes opposés à l’article 2 et à l’amendement no 127, nous proposons de remplacer les mots « qu’il s’agisse » par les mots « qu’il soit question ». Ce n’est qu’un moyen de mettre en cause le fond de ce que vous défendez. Comptez-vous protéger ceux qui spéculent alors que d’autres sont à la rue ? C’est de cela qu’il s’agit, et nous n’aurons de cesse de vous poser cette question.

Nous proposons ici de « substituer au mot : ’’ meubles ’’, le mot : ’’ mobiliers ’’ ». C’est indubitablement en lien avec l’amendement – je vous remercie de votre vigilance, madame la présidente.Ledit amendement est censé protéger les habitations même si le lieu est inhabité puisque l’électricité est coupée depuis quinze ans, dès lors qu’on y a mis un frigo ou un canapé. Mais quand j’entends invoquer le respect de l’État de droit et des lois de ce pays, je vous invite, chers collègues, à commencer par faire respecter les dispositifs existants, à commencer par la loi relative à la solidarité et…

Votre loi va accélérer les expulsions. À cause d’elle, il y aura de plus en plus de drames humains, de décès de personnes dans la rue. Telles seront ses conséquences directes.Cet amendement prévoit que la notion de violation de domicile s’applique également à des logements inoccupés contenant des meubles, y compris si les fluides sont coupés. Pour un propriétaire qui détient sept ou huit logements, il suffira donc de laisser un canapé et de couper l’électricité dans chacun d’entre eux. Il aura beau ne pas s’y rendre pendant cinq ans, il sera protégé.Vous proposez une loi de classe qui vise à p…

Comme mes collègues viennent de l’expliquer, cette loi me semble inspirée par des faits divers. Quand je vous écoute, j’ai l’impression d’assister à un de ces débats de CNews au cours desquels on extrait de l’actualité un fait divers pour le transformer en fait politique.Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué un fait qui s’est produit en Seine-Saint-Denis, département dont je suis un élu. En revanche, je ne vous ai pas entendu parler du nombre record, rendu public cette semaine, de SDF qui y sont présents. Ce lundi, quelque 740 personnes, dont 100 gamins de moins de 4 ans, sont restées dehor…

Ce n’est pas ce que vous avez dit tout à l’heure !

Soyons sérieux !

C’est donc toute la différence avec vous !

Vous n’avez pas osé demander la confiance de l’Assemblée !

C’est vous qui parlez de démocratie ?

Moi, ça me la met !