M. Thomas Portes

Vous avez parlé de sac à dos social, monsieur le rapporteur. Les salariés vous répondent que ce sac à dos est troué et préfèrent parler de banane sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Alors que la situation sociale à la RATP est catastrophique, vous persistez à saper les droits des travailleurs et leurs conditions de travail.

Il s’agit non d’un texte purement technique, comme certains voudraient le faire croire, mais d’un débat politique d’importance, concernant un service public essentiel pour 12 millions d’usagers et des milliers de travailleurs. Le service public est le patrimoine de celles et ceux qui n’en ont pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Après la SNCF, vous vous attaquez à la RATP ! Après leur régime de retraites, vous attaquez leurs conditions de travail ! Sous le règne de la folie néolibérale, le transport n’est perçu que comme une vulgaire marchandise que vous bradez, au d…

À quelques mois des JO, un vent de panique souffle sur la Macronie. Voilà que les fervents idéologues du marché, celles et ceux qui veulent tout privatiser, tout livrer au marché, se voient frappés par un éclair de lucidité : la concurrence serait responsable du chaos ! Contrairement à ce que vous annoncez, la proposition de loi ne se préoccupe en rien du quotidien des usagers et des salariés. Pendant les débats, en commission comme en séance, vous avez voulu évacuer la question de l’ouverture à la concurrence. Vous nous répétez sans cesse, et encore aujourd’hui, que ce texte visant au décalag…

Ils n’aiment pas les salariés !

Nos collègues de la majorité ne savent pas ce que c’est !

Remballez votre texte, et quittez le ministère de l’intérieur et des outre-mer ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)

Voilà pourquoi nous voterons en faveur de la motion de rejet préalable.

Je le dis à nos compatriotes qui nous écoutent : tirer le droit des étrangers vers le bas n’augmentera jamais vos droits. Ne tombez pas dans le piège de la division du ministre de l’intérieur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)Enfin, monsieur le ministre, se préoccuper des questions migratoires, c’est s’attaquer aux causes réelles des migrations. Les interventions impérialistes, le capitalisme et l’inaction climatique forcent des millions de personnes à l’exil. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Monsieur le ministre, nous le répéterons sans relâche : il n’y a pas de vague migratoire incontrôlée en France, il y a une crise de l’accueil ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Pendant quatre décennies, des politiques racistes, régressives et xénophobes se sont succédé, produisant les mêmes effets dévastateurs. En huit ans, 1 700 kilomètres de frontières supplémentaires ont été dressées dans l’Union européenne. Pour quels résultats ? Une hausse des prix sur le marché des passages et des mers transformées en tombeau de l’humanité. …

…un texte qui se fonde sur la théorie du grand remplacement – théorie raciste et complotiste, utilisée par l’extrême droite pour commettre des tueries de masse. (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Vous présentez aujourd’hui un nouveau projet de loi pour contrôler l’immigration, le 117e depuis 1945, le 30e depuis 1981, le 4e sous le règne de la Macronie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est un texte « CNews », construit par un ministre d’extrême droite (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE. – Rires sur quelques bancs du groupe RN) ;…

Au lieu de quoi, vous faites le choix de viser l’étranger pour éviter de regarder en face le bilan de vos politiques antisociales et écocidaires.

Un Français sur trois ne mange pas à sa faim ; un Français sur quatre a déjà renoncé à se soigner pour des raisons financières ; 3 000 enfants dorment chaque nuit dans la rue dans notre pays ; la planète brûle : voilà les urgences qui devraient nous occuper, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)

La honte !

Plus de deux siècles plus tard, nous devons rester fidèles aux idéaux de la Révolution française, à l’heure où les forces réactionnaires sont prêtes à écarter nos libertés publiques pour assouvir leurs fantasmes sécuritaires et racistes.Collègues, en votant cette proposition de loi, vous sauverez des vies ; vous ferez honneur à notre République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Collègues, en refusant d’obtempérer à l’injustice, vous enverrez un signal clair en faveur d’une conception du maintien de l’ordre ancré dans l’éthique et le respect des droits humains, pour une…

Elles agiront dans le respect de la légitime défense, comme elles l’ont toujours fait jusqu’à la loi du 28 février 2017, comme chaque citoyen et chaque citoyenne, sous le contrôle de la justice. Pour nous, il n’y a pas deux catégories de justiciables : c’est l’essence même de notre République.Députés de la nation, il nous revient de mettre un terme à cette spirale mortelle qui a déjà coûté la vie à Nahel, à Gaye, à Souheil, à Jean-Paul et à tant d’autres. En tant que rapporteur de la proposition de loi, j’ai auditionné les familles de victimes des tirs mortels commis par la police. J’ai été fr…

Cette loi est meurtrière, car elle laisse la possibilité à des agents de police, souvent jeunes, insuffisamment formés et entraînés au tir, comme l’ont prouvé les auditions, d’ouvrir le feu dans des conditions qui ne sont pas celles de la légitime défense prévue par l’article 122-5 du code pénal et qui sont interprétées très strictement par la jurisprudence.Le code de la sécurité intérieure est devenu un fourre-tout, un code d’exception. Nous appelons au rétablissement du régime antérieur, bien plus clair, fondé sur des principes simples : atteinte injustifiée ; concomitance de la riposte ; pr…

Je le redis ici avec force : il faut abroger la loi de 2017 qui donne aux policiers un droit de tuer, dans ce pays, ce qui est inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)En dépit des arguments avancés, lorsque je l’ai auditionnée, par une IGPN (Inspection générale de la police nationale) en service commandé par le ministre Darmanin, l’article L. 435-1 a considérablement assoupli le recours aux armes à feu. Selon les propres chiffres de l’IGPN, le nombre de tirs sur les véhicules en mouvement a augmenté de 35 % depuis la loi Cazeneuve.On autorise à tirer dès lors que les…

La peine de mort est abolie en France depuis 1981. Son interdiction figure dans notre Constitution depuis 2007. Et pourtant, elle existe encore aujourd’hui.Jean-Paul, Fadjigui, Boubacar, Rayana, Omar, Adam, Rihanne, Amine, Zyed, Inès, Alhoussein, Nahel. Ce ne sont plus des personnes condamnées par la justice qui perdent la vie mais des conducteurs ou des passagers de véhicules qui n’auront jamais l’opportunité de défendre leurs droits devant un juge : ils ont été abattus par la police après un refus d’obtempérer.Certains ont miraculeusement survécu. Mes pensées vont à Nordine, visé par seize t…

Il y a des capitaux privés chez les deux principaux opérateurs, qui ne sont pas publics à 100 % !

Nous vous demandons, par expérience, et parce que vous le devez aux usagers, de garantir un trafic minimum pour leur permettre de se déplacer décemment.Pour revenir sur l’amendement précédent : je répète que le treizième mois repose sur un accord d’entreprise, pas de branche, généralement dénoncé ensuite par celui qui remporte l’appel d’offres. La loi le permet. Les opérateurs privés qui ne voudront pas filer le treizième mois aux salariés le dénonceront.

Il s’agit d’un amendement similaire à celui de M. Peu, visant à garantir au moins la continuité du service. La qualité du transport en grande couronne s’est dégradée avec l’arrivée d’opérateurs privés. Dans l’ensemble des services publics ouverts à la concurrence, où ils ont gagné des parts de marché, une dégradation du service a été constatée. À la SNCF – j’en parle en connaissance de cause –, des appels d’offres ayant été passés par les régions et remportés par des entreprises privées, des lignes jugées non rentables vont fermer. Regardez le nombre de lignes concernées, par exemple en Proven…

Il faut l’écrire dans la loi !

Il s’agit de s’assurer que les salariés qui seront transférés dans le cadre des appels d’offres disposeront de véritables garanties sociales. Ce que nous demandons, c’est que les droits qui accompagnent les contrats de travail actuels des salariés de la RATP soient conservés chez les opérateurs auxquels vous allez livrer le service public.Plutôt qu’un sac à dos, nous souhaitons un bouclier social. Votre sac à dos, monsieur le ministre délégué, est troué, puisqu’il ne prend pas en compte le treizième mois, qui résulte d’un accord entre les salariés et la RATP, et non d’un accord de branche ; co…

Vous aimez surtout les actionnaires !

Personne n’est prêt !

Nous demandons un rapport sur les modalités d’embauche de 500 à 700 conducteurs supplémentaires, pour compenser la baisse de l’amplitude horaire maximale.Nous n’avons toujours pas obtenu de réponse de votre part, monsieur le ministre délégué : combien manque-t-il de machinistes à l’instant où je vous parle ? Pouvez-vous nous donner un chiffre précis ? A-t-on recruté suffisamment de nouveaux machinistes, sont-ils trop nombreux, en faudrait-il 200, 300 de plus ? Pourriez-vous faire un bilan détaillé de la situation et des mesures prises pour pallier la baisse de l’amplitude horaire ? C’est impor…

Nous proposons que le nombre de représentants des associations d’usagers soit identique à celui des représentants des employeurs et de la CCI. Il est indispensable que ceux qui empruntent chaque jour les transports, et subissent les conséquences des décisions, notamment financières, d’IDFM, soient équitablement représentés au CA puisqu’ils paient leur passe Navigo de plus en plus cher. C’est une mesure de bon sens démocratique. En outre, ces experts du quotidien connaissent bien les problématiques évoquées lors des réunions.

Nous comprenons bien l’intérêt de l’entrée du Medef au conseil d’administration d’IDFM quand, demain, il sera question de créer de nouvelles lignes ou d’établir une nouvelle tarification. Grâce à vous, ils seront aux premières loges, ce que vous assumez ouvertement. Vous êtes ainsi fidèles à vous-mêmes, vous servez le camp du patronat. On peut au moins vous reconnaître cela ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)