M. Philippe Schreck

Encore une fois, nous ne voterons pas contre le texte, mais peut-être serait-il bon de passer à autre chose.

Celle-ci constituerait pour ces derniers un mauvais signal ; comment affirmer que nous les comprenons, étant donné ce décalage ?

…dont nous avons tous relevé le caractère symbolique. Néanmoins, je le répète, ne faisons-nous pas preuve d’une distanciation avec le quotidien des Français ?

Il n’y a pas de raison, pour mon groupe, de s’opposer à ce texte,…

…de discrimination capillaire, c’est-à-dire des cheveux des uns ou des autres !

Nous penchons-nous sur les moyens et procédures nécessaires à la lutte contre les narcoquartiers, contre les cartels ? Nous parlons…

Évoquons-nous les questions de sécurité, alors qu’à la veille des Jeux olympiques le plan Vigipirate vient d’être de nouveau porté à son niveau « urgence attentat » ? Le retrait des services publics, alors qu’il est devenu impossible de consulter un médecin ou de passer un examen médical rapidement ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE, ainsi que sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

…que l’inflation règne depuis plus de trois ans et que les prix de l’énergie asphyxient nos compatriotes ?

Nous consacrons-nous à notre situation économique catastrophique, alors que la dette accule le pays au bord de la faillite,…

La lutte contre les discriminations constitue une quête quotidienne dans laquelle il est honorable que vous vous soyez engagé, monsieur le rapporteur. Ce texte a pu susciter des railleries : il ne le faudrait pas, car le fruit du travail d’un collègue est par définition important, respectable. Selon nos aspirations, notre sensibilité, notre circonscription, nous déposons tous des propositions de loi ; le problème ne réside donc pas dans celle-ci, mais dans son inscription à l’ordre du jour. La discrimination capillaire, déjà sanctionnée par le droit positif, fait-elle réellement partie des pré…

Nous l’avons indiqué en commission, cet amendement avait déjà été défendu lors de l’examen des dispositions relatives au volontariat figurant dans le projet de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.Rien n’empêche aujourd’hui les établissements scolaires ou universitaires de conclure des conventions de partenariat avec des associations agréées de sécurité civile, afin de valoriser les missions de ces dernières auprès des personnels et des usagers. Cependant, l’existence d’un cadre légal rassure toujours les établissements. Ce…

Or il vient de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée, sans même fournir d’explication, sur la suppression d’un article qui aurait exonéré de la TFPB les bâtiments appartenant aux associations agréées de sécurité civile. Est-ce là le grand texte en faveur des associations de sécurité civile ? Dorénavant, elles devront payer ! Nous sommes très loin du texte dont elles avaient besoin.En vérité, monsieur le rapporteur, vous cédez à la pression financière d’un gouvernement pour lequel un montant de quelques millions d’euros devient une denrée vitale, et qui, eu égard au poids de la dette, est t…

J’entends que M. le rapporteur serait d’une compétence exceptionnelle, en tout cas supérieure à celle de tous ses collègues.

La moindre des choses serait de nous dire pourquoi vous voulez que nous votions un texte dont vous retirez une série de mesures tout à fait importantes pour les associations agréées de sécurité civile.

Nous assistons à une chose curieuse : depuis trois quarts d’heure, on nous demande d’accélérer la discussion pour que nous puissions voter le texte, mais de quel texte s’agira-t-il ? Le Gouvernement sollicite la suppression d’une série d’articles et, sans nous fournir la moindre explication, le rapporteur émet un avis favorable, alors qu’il est lui-même l’auteur de plusieurs de ces articles !

Il s’agit d’enrichir le dispositif de l’article 10, en s’assurant que la bonification profite bien à ceux qui ont réellement contribué aux activités des associations agréées de sécurité civile. Comme nous l’avions souligné en commission, il ne faudrait pas que l’incitation se transforme en effet d’aubaine, pour certaines personnes qui souhaiteraient profiter du système que nous sommes en train de créer, et le détourner en adhérant à une association agréée de sécurité civile sans participer à ses activités ni à ses missions de terrain. La sincérité de l’engagement bénévole serait alors dévoyée.…

Un amendement similaire avait été rejeté en commission, par une alliance de circonstance. Cependant, il nous faut clarifier un point. Comme il a été indiqué, une bonification a été accordée aux sapeurs-pompiers par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, communément appelée réforme des retraites. Cet amendement vise à transposer la formulation utilisée dans cette loi, afin d’ouvrir la bonification à l’ensemble des bénévoles ayant à leur actif un nombre suffisant d’années d’engagement, continu ou non.Même si l’engagement n’a pas été continu, l’ensemble des durées d…

Nous voterons, bien entendu, pour l’article 8, lequel tend à modifier l’article 5151-9 du code du travail afin d’étendre la liste des activités bénévoles permettant d’acquérir des droits sur le compte personnel de formation à la charge de l’État à l’activité des volontaires engagés au sein d’une association agréée de sécurité civile. Nous n’allons pas nous répéter, mais nous sommes cosignataires de ce texte – et ce ne sont pas des jérémiades.Sur ce point, monsieur le rapporteur, vous m’avez fait mentir, dans un premier temps. En effet, le 23 juin 2023, la présidence de l’association de la prot…

Il prévoit simplement l’information des ordres professionnels avant que la juridiction de jugement statue. Il ne s’agit surtout pas de les évincer des procédures mais, bien au contraire, de renforcer leur présence et de profiter de leur vigilance en amont du jugement.

Madame la secrétaire d’État, je pense que vous ne l’avez pas lu. Ce n’est pas un amendement de suppression, il ne supprime rien du tout.

Après l’épisode de l’article 4, qui a été finalement sauvé par l’absentéisme de la gauche, voici l’article 5. Il prévoit que les ordres professionnels soient informés seulement en fin de course, c’est-à-dire lorsque la condamnation est intervenue. Mon amendement permettrait de les informer bien plus en amont, c’est-à-dire lorsqu’une information judiciaire est ouverte ou qu’une juridiction de jugement est saisie. Les ordres professionnels pourraient ainsi jouer pleinement leur rôle d’information auprès des victimes potentielles, prendre des mesures conservatoires, demander des actes et, surtout…

Enfin, beaucoup de lanceurs d’alerte ne disposent pas de ce statut lorsqu’ils commencent leur démarche. Nous maintenons que l’article 4 représente un risque pour ceux qui ne sont pas d’accord avec la vérité scientifique du jour qui, comme l’histoire l’a montré, n’est pas systématiquement celle du lendemain.C’est la raison pour laquelle le vote du groupe Rassemblement national dépendra du maintien ou du retrait de l’article 4. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Le constat est le suivant : les moyens de communication actuels, par leur puissance de diffusion et leur viralité, favorisent l’émergence de charlatanismes et, corrélativement, fragilisent les plus faibles ou les personnes en situation de soumission psychologique. Ils représentent donc des risques accrus dans la propagation des dérives sectaires.L’objectif commun est donc de mieux lutter contre ce phénomène. Dès l’origine, le groupe RN a soutenu la création d’un statut législatif pour la Miviludes. Il est également favorable au renforcement des peines applicables à l’exercice illégal de la méd…

Nous partageons tous le même constat et le même objectif.

Cette question est sur le devant de la scène depuis plus de dix ans. Avoir un dossier sur son bureau est une bonne chose, le traiter en est une meilleure.Vous l’avez dit : rien n’est acté. C’est bien le problème : on ne sait toujours pas si la seule mesure permettant de contourner l’obstacle que constitue la gestion par concession, à savoir une mesure d’autorisation, serait considérée positivement par Bruxelles. Je le répète : l’âge moyen de nos barrages est de 70 ans et l’opérateur historique ne dispose pas de la visibilité requise pour lancer les investissements nécessaires pour les décennie…

Au sortir de l’hiver, le coût de l’énergie grève toujours plus le budget des Français. Une nouvelle fois, pouvoir d’achat et souveraineté énergétique sont étroitement liés.Je ne reviendrai pas sur la filière nucléaire française, durablement mise à mal par des compromissions politiciennes. En revanche, je parlerai d’hydroélectricité, un sujet d’avenir à part entière. Issue de l’exploitation des barrages, elle constitue une énergie renouvelable indispensable, notamment lors des pics de consommation. Cependant, l’état des barrages français, dont l’âge moyen est supérieur à 70 ans, nécessite d’imp…

L’histoire regorge de cas dans lesquels la vérité scientifique du jour différait de celle du lendemain. La science a pu progresser grâce à ceux qui n’étaient pas d’accord. Vous me rappelez ceux qui ont forcé Galilée à abjurer sa théorie minoritaire, selon laquelle la terre tourne autour du soleil – « Et pourtant elle tourne ! » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES).Quatre siècles plus tard, quel regret de voir que les scientifiques qui ne sont pas d’accord avec vous, avec la doxa, sont encore considérés comme des sorcières ! (Appl…

…exposés avec morgue et autoritarisme. Ceux-ci vous permettent de battre le rappel des troupes, après avoir publiquement tancé la ministre au banc lors d’une suspension de séance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR.)L’article 4 porte une atteinte directe à la liberté d’expression, au droit de ne pas être d’accord, à la possibilité d’avoir un avis scientifique différent, divergent, de dénoncer un scandale.

Hier soir, vers vingt-trois heures trente, l’Assemblée nationale a dit « non » à l’article 4 ; quand l’Assemblée nationale dit « non », c’est le peuple qui dit « non » ; et quand le peuple vous dit « non », il n’entend pas vous voir user d’artifices procéduraux…

Notre groupe est opposé à cet article, en grande partie inutile mais surtout dangereux car attentatoire à nos libertés, notamment à la liberté d’expression. S’il faut effectivement pourchasser des comportements individuels graves, émanant souvent de charlatans, à l’instar de ceux qui incitent leurs victimes en grande difficulté physique et psychologique à l’abandon de leur traitement, la loi pénale permet déjà d’appréhender les escrocs. C’est le cas des délits de mise en danger d’autrui, de non-assistance à personne en danger, d’exercice illégal de la médecine, du délaissement de la personne e…