M. Philippe Schreck

À l’alinéa 3, après le mot : « saisi », insérer les mots : « dans le délai d’un mois ».

Supprimer l’alinéa 3.

À l’alinéa 3, après le mot : « neige », insérer les mots :  « le soutien d’étiage, ».

Après l’article L. 411‑2‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 411‑2‑3 ainsi rédigé : «  Art. 411‑2-3 . – Sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens des b et c du 4° du I de l’article L. 411‑2, les activités d’élevage ayant fait l’objet d’une

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 12, supprimer le mot : « maximale ». II. – En conséquence, au même alinéa 12, après le mot : « ans », insérer le mot : « renouvelable une fois ».

À l’alinéa 12, supprimer le mot : « maximale ».

I. – À l’alinéa 12, supprimer le mot : « maximale ». II. – En conséquence, au même alinéa 12, après le mot : « ans », insérer le mot : « renouvelable ».

Supprimer cet article.

Après la première occurrence du mot :  « eau »,  supprimer la fin de l’alinéa 2.

À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :  « prioritaires ». insérer les mots :  « , sur avis conforme du préfet coordonnateur de bassin ».

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 17 :  « Sur avis conforme du préfet coordonnateur de bassin, le ( le reste sans changement ) ».

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « II  bis . – Après l’article L. 411‑2‑2 du même code, il est inséré un article L. 411‑2‑3 ainsi rédigé : « «  Art. L. 411‑2‑3 . – Sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens des b et c du 4° du I de l’articl

I. – À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot :  « territoriales »,  insérer les mots :  « , et sur avis conforme du préfet coordonnateur de bassin ».  II. – À la seconde phrase du même alinéa, après le mot :  « captages », insérer les mots :  « , sur avis conforme du préfet coordonn

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :  «  c)  Il est complété par la phrase suivante :  « La mise en œuvre du plan d’action est subordonnée à l’avis conforme du préfet coordonnateur de bassin. »

Après le 2° du II de l’article L. 212‑4 du code de l’environnement, il est inséré un 2°  bis ainsi rédigé : « 2°  bis Un membre de l’Assemblée nationale et un membre du Sénat, élus de tout ou partie du périmètre concerné, désignés par le président de chacune des assemblées en cas de pluralité de ca

À l’alinéa 3, après le mot : « saisi », insérer les mots : « sans délai ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « fixé par un décret en Conseil d’État » les mots : « de six mois ».

I. – À l’alinéa 10, supprimer le mot : « maximale ». II. – Au même alinéa, après le mot : « ans », insérer le mot : « renouvelables une fois ».

À l’alinéa 10, supprimer le mot : « maximale ».

I. – À l’alinéa 10, supprimer le mot : « maximale ». II. – Au même alinéa, après le mot : « ans », insérer le mot : « renouvelables ».

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « met en place » les mots : « détermine et met en œuvre le calendrier ».

À l’alinéa 25, après l’année : « 2030 », insérer les mots : « , après avis obligatoire du préfet coordinateur de bassin ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 24 par les mots :  « , pris après avis conforme du préfet coordinateur de bassin ».

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :  « – Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ce plan d’action est communiqué pour avis au préfet coordinateur de bassin. »

Après l’alinéa 981, insérer l’alinéa suivant : « Taux de récidive par régime de peine de 1 à 5 ans [Stratégique] ».

Après l’alinéa 981, insérer l’alinéa suivant : « Performance des programmes de prévention de la radicalisation violente [Stratégique] »

Après l’alinéa 981, insérer l’alinéa suivant : « Taux de détenus radicalisés par rapport à la population carcérale totale ».

Après l’alinéa 981, insérer l’alinéa suivant : « Taux de réitération délictuelle sur 5 ans [Stratégique] »