Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° CD569 Sans sort
M. Philippe Schreck RNet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 28 avril 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 456
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.