Mme Danielle Simonnet

La contribution des revenus du capital au financement de la sécurité sociale que j’ai défendue tout à l’heure épargnait le livret A, qui est exonéré de CSG.Par cet amendement, nous souhaitons instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les bénéfices des fonds de pension, dont le produit serait affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.La capitalisation représente déjà plus de 16 milliards d’euros de cotisations par an. Les capitaux sont placés principalement sur des plans d’épargne retraite. Ces fonds de pension sont responsables de délocalisations ; ils pratiquent l’optim…

Mais non ! Vous êtes à côté de la plaque !

Oui : il faut taxer le capital !

Vous avez protégé les riches !

Oui, tu as raison !

Excellentes, même !

« Taxez les riches ! », « Taxez les actionnaires ! » : voici les slogans que vous entendez dans toutes les manifestations depuis plus d’un mois. Avec cet amendement, nous proposons justement de faire davantage contribuer les revenus du capital au financement de la sécurité sociale.Ces revenus bénéficient en effet d’une dynamique particulièrement favorable : les entreprises du CAC40 ont versé 107,5 milliards d’euros à leurs actionnaires en 2025, soit une hausse de près de 55 % en quatre ans. Dans le même temps, le gouvernement demande des efforts aux assurés sociaux, aux retraités ou aux usager…

À quoi servez-vous ? C’est complètement dingue, cette réponse ! Je n’y crois pas !

Agissez plutôt que de réfléchir !

Ce n’est pas sérieux !

On ne dirait pas !

Ne vous sentez pas obligé !

J’ajoute ma voix aux interventions précédentes pour vous alerter sur l’impérieuse nécessité de pérenniser le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée. Cette expérimentation a été un succès ; il faut absolument la pérenniser, dans les délais prévus.Vingt-deux amendements visant à supprimer cet article ont été déposés. Un consensus se dégage donc dans cet hémicycle : il ne faut remettre en cause ni les expérimentations réussies ni l’ensemble du dispositif d’insertion par l’emploi.Nous sommes donc opposés à la suppression des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les at…

350 000 emplois !

Exactement !

Et c’est déjà long, 35 heures de travail !

Réduire le temps de travail – sur la journée, sur la semaine et au cours de la vie –, c’est le sens du progrès social. Il s’agit de tenir compte des enjeux économiques – travailler moins pour travailler toutes et tous – et de relever les défis écologiques et sociaux de notre époque – par l’harmonisation des temps sociaux.Par cet amendement de notre collègue Marie-Charlotte Garin, nous proposons de lancer une expérimentation dénommée « Objectif 32 heures » : dans six départements pilotes, elle permettrait aux entreprises d’embaucher des salariés pour une durée hebdomadaire de travail de 32 heur…

Bravo ! Ce sont des larmes de crocodile !

Comme les Canadair !

Augmentez les pensions de retraite !

Mais quand ?

De cotisations !

Et les accidents du travail…

Il a raison !

La cotisation, c’est le salaire socialisé !

Pas de réponse politique donc !

Franchement ?

Bravo !

En attendant, nous proposons de créer une contribution de 10 % sur les dividendes distribués par les Ehpad privés à but lucratif au bénéfice des branches maladie et famille de la sécurité sociale. Les Ehpad devraient être des lieux de vie, des lieux de soin où les personnes âgées sont accueillies dignement. Or on sait depuis le scandale Orpea que la recherche du profit maximum dans les groupes privés lucratifs amène à faire des économies sur les effectifs des personnels, les repas et les conditions d’accueil. Il est totalement légitime de mieux encadrer la distribution des profits réalisés dan…

Dans l’absolu, nous ne voudrions aucun Ehpad, aucun centre de santé, aucune crèche relèvant du privé lucratif. C’est bien dans ce sens qu’il faudra aller.