Mme Maud Bregeon

C’est une caricature qui n’est pas à la hauteur du dossier et de ses enjeux. Ce projet fait depuis vingt ans l’objet de concertations continues,…

Le projet de Cigeo ne consiste pas à cacher les déchets nucléaires dans un trou, comme vous venez de le dire.

Vous avez raison, la situation que nous traversons est extrêmement difficile pour beaucoup de Français, essentiellement pour ceux qui travaillent et qui roulent beaucoup. La situation est très évolutive, on l’a vu au cours des vingt-quatre dernières heures. Les déclarations du régime iranien et celles du président Trump ont provoqué une baisse spectaculaire du cours du baril. Le premier ministre a immédiatement demandé aux distributeurs de répercuter à la baisse l’évolution de ces cours, aussi vite que les répercussions à la hausse ont eu lieu ces dernières semaines. Nous réunirons les distrib…

Je commencerai par les surplus, sur lesquels nous sommes déjà revenus à maintes reprises avec mon collègue David Amiel. Il y a bien une hausse des revenus issus de la TVA. En effet, quand le prix augmente, les revenus de la TVA augmentent aussi, puisque la TVA est indexée sur le prix. Cette hausse des revenus de la TVA est largement compensée négativement, d’une part par la baisse de la croissance, d’autre part par la baisse de la consommation, enfin, par l’augmentation des taux qui pèse aussi sur l’État. Par conséquent, jamais au grand jamais l’État ne s’enrichit lors d’une crise énergétique …

Je vous prie d’associer Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, à ma réponse. Ma collègue étant malheureusement absente, je vais répondre pour nous deux.D’abord, nous sommes pleinement conscients des difficultés auxquelles les pêcheurs font face, en Corse, évidemment, et partout ailleurs. C’est la raison pour laquelle la pêche fait partie des secteurs que nous avons souhaité aider, dès les tout premiers jours qui ont suivi le déclenchement du conflit. En effet, dès que le gasoil pêche atteint un certain niveau, il n’est même plus soutenable – je ne dis pas re…

…l’encadrement des marges, nous avons un désaccord majeur. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) En effet, dans un marché qui est mondial – l’augmentation des cours, dont nous payons le prix sur le sol français, se produit à l’échelle internationale –, bloquer les prix n’a pas de sens, pas plus que d’encadrer les marges, puisque nous suivons déjà leur évolution auprès des distributeurs et que nous nous sommes engagés dès le début à prévenir toute augmentation de marges indue de leur part. En l’occurrence, nous n’en avons pas observé – les données concernées sont publiques. …

Vous savez que nous avons beaucoup travaillé sur ces questions, nous continuerons et j’espère que vous serez à nos côtés pour le faire.S’agissant en revanche pour l’État d’imposer un plafonnement du prix, le blocage des prix,…

Quelque 60 % d’énergie fossile importée, pour 60 milliards d’euros par an, cela pèse sur notre souveraineté, sur le pouvoir d’achat des Français et sur le climat.Je vous renvoie ensuite au plan d’électrification que nous présenterons dans les jours à venir, dont le leasing social, que vous évoquiez, fera évidemment partie. Comment changer de vecteur énergétique dans les logements individuels et collectifs ? Comment changer de modes de déplacement ?

Je suis d’accord avec vous sur l’analyse et le diagnostic : il est urgent de sortir de nos dépendances, qu’elles soient énergétiques, notamment pour nous chauffer, ou alimentaires. (M. Jimmy Pahun applaudit.) Il en est souvent question ici et je vous renvoie à la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie publiée par le premier ministre, qui fixait comme objectif la sortie de cette dépendance.

Je l’ai indiqué plus tôt, de nouvelles aides, destinées aux Français qui travaillent et qui roulent beaucoup, seront annoncées dans les prochains jours. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Si la France bloque les prix à 1,75 euro, le pétrole censé arriver dans notre pays ira ailleurs et les Français que vous prétendez défendre n’auront tout simplement plus accès à du carburant. Je l’ai dit précédemment, nous aidons les secteurs économiques en difficulté, sans augmenter les impôts, contrairement à ce que vous avez affirmé.

Toutes les personnes citées dans votre question, qui ont besoin d’une voiture pour aller au travail, pour se déplacer au quotidien, pour faire vivre des associations, ne trouveraient plus de carburant si on mettait en place le blocage des prix que vous proposez. Par ailleurs, on ne sait pas pourquoi vous fixez un prix à 1,70 euro. Pourquoi pas 1,65 euro, ou 1,75 ? Tout ceci n’est fondé sur rien. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous ne sommes pas dans une économie administrée mais dans un marché mondial. (Les exclamations s’amplifient.)

On peut le répéter autant de fois que vous le souhaitez : le blocage des prix, c’est l’autoroute vers des problèmes d’approvisionnement et vers la pénurie.

Tout d’abord, je vais être très claire sur la question de la taxation européenne : le gouvernement n’y est absolument pas défavorable. Le premier ministre a demandé à l’ensemble des ministres concernés – je pense au premier chef à Roland Lescure, à David Amiel et à moi-même – d’instruire cette proposition à laquelle nous n’avons jamais fermé la porte et qui est à l’étude, je le redis, à sa demande.Deuxièmement, sur le pouvoir d’achat, vous avez complètement raison : il y a des professions – je pense évidemment aux aides-soignantes et aux aides à domicile – qui sont particulièrement touchées. L…

Ne soyez pas méprisant, s’il vous plaît, monsieur Tanguy ! L’État ne profite pas de la crise mais le Rassemblement national spécule sur son dos ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Geneviève Darrieussecq applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je note, monsieur Chenu,… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre.)

Tout cela est absolument irréaliste : quand on affecte de l’argent quelque part, il faut bien le prendre ailleurs. Il faudra donc nous dire si nous devons faire des coupes dans les fonds alloués à l’éducation nationale, à la sécurité ou encore à la santé ! Vous ne donnez jamais le moindre élément à ce sujet !Je répète ce que j’ai dit ce matin.

Je réponds à présent aux différents points soulevés par votre question et d’abord au sujet des ruptures d’approvisionnement, dont vous avez beaucoup parlé ces derniers jours. Je le redis : il n’y a pas de problème d’approvisionnement (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), au sens où la matière, le pétrole brut ou raffiné, arrive sur le sol français. On n’observe pas de difficultés dans les raffineries ni dans les dépôts. D’importants problèmes affectent en revanche le réseau de transport de TotalEnergies, et vous savez pertinemment pourquoi.Quant aux aides, nous avons choisi de répond…

Ce n’est pas un problème franco-français et vous ne pouvez pas l’aborder comme tel.

Je suis d’abord très étonnée de ne pas vous avoir entendu prononcer une seule fois les mots « international », « Moyen-Orient » ou encore « détroit d’Ormuz ». Vous abordez le sujet comme s’il était seulement franco-français, en faisant complètement fi de la situation internationale dans laquelle nous nous trouvons, comme tous les autres pays.

Nous avons d’abord fait face à l’urgence concernant les agriculteurs, les pêcheurs, pour qui prendre la mer n’était plus rentable, les transporteurs, confrontés à de réelles difficultés. Ces aides nécessaires n’épuisent pas, vous l’avez dit à juste titre, la question des travailleurs qui roulent beaucoup : nous savons à quelles difficultés eux aussi sont confrontés – on pense aux infirmières, aux aides-soignantes.En lien avec le premier ministre et à sa demande, des aides dédiées, spécifiques, ciblées, bornées dans le temps, sont à l’étude. Des négociations avec la Caisse nationale de l’assura…

Tout d’abord, nous procédons actuellement à la libération progressive des stocks que nous nous sommes engagés à mobiliser à la suite de la déclaration de l’AIE. Il convient toutefois de rester prudent quant à la portée de cette mesure : ces stocks n’ont pas vocation, en principe, à répondre à des tensions sur les prix, mais bien à d’éventuelles tensions sur l’approvisionnement. Si de telles tensions devaient survenir – ce que nous ne souhaitons évidemment pas –, les stocks encore disponibles devraient nous permettre d’y faire face. En la matière, une fois encore, le pragmatisme doit guider not…

Vous abordez la question de la bonne manière. Nous devons effectivement apporter des réponses à court terme à l’échelle internationale pour contribuer, autant que possible, à circonscrire le conflit et à libérer le détroit d’Ormuz. C’est le sens de l’engagement du président de la République.Nous travaillons également à l’échelle nationale pour protéger les secteurs économiques faisant face à des difficultés de trésorerie. Des plans filières ont ainsi été présentés cette semaine et nous travaillons pour libérer des stocks. Nous avons demandé aux raffineries d’augmenter leurs capacités de produc…

La première et la vraie réponse qu’on peut vous apporter, c’est l’action menée par la France à l’échelle internationale. Elle seule permettra d’enrayer structurellement les difficultés de nos concitoyens, que nous entendons.À une autre échelle, depuis le début de la crise, avec Roland Lescure et Serge Papin, nous suivons l’évolution des marges et convoquons régulièrement les distributeurs pour nous assurer que la situation ne leur permet d’engranger aucun profit indu.Enfin, nous menons un travail au niveau de chaque secteur économique. Mes collègues Annie Genevard, Catherine Chabaud et Philipp…

Où trouve-t-on les milliards nécessaires pour diminuer artificiellement le prix à la pompe pendant quelques semaines ? L’Italie les prend dans les transports et la sécurité. Est-ce votre proposition ?

J’entends la demande d’aides, mais où prend-on l’argent ?

…et par des aides qui coûteraient des milliards d’euros aux finances publiques. Ce qu’on injecterait dans les aides ponctuelles que vous appelez de vos vœux serait in fine payé par les contribuables : il n’y a pas d’argent magique.En matière de crise, nous avons toujours été là pour protéger les Français, mais nous savons aussi ce que cela coûte aux finances publiques, en matière de déficit. Nous devons tenir un discours de vérité aux Français, travailler à l’échelle internationale et accompagner autant que possible les différents secteurs – nous avons eu l’occasion d’en parler ici –, mais il …

La réponse réellement efficace pour accompagner et protéger les Français concerne ce qui se passe au Moyen-Orient : les baisses de taxes ne compenseront pas le fait que 20 % du pétrole échangés dans le monde ne peut plus transiter par le détroit d’Ormuz.Le président de la République y travaille : dès les premiers jours du conflit, il a lancé une initiative avec nos partenaires européens, moyen-orientaux, mais également indien, pour accélérer autant que possible le retour du transit des navires dans le détroit.J’entends votre appel à une protection légitime, parce que nous savons que beaucoup d…

Je répondrai point par point à votre question.Sur les marges : depuis le premier jour de la crise, le ministre Lescure et moi-même suivons avec les distributeurs leur évolution, afin de nous assurer qu’il n’y a pas d’augmentation indue. Nous y sommes particulièrement attentifs.Une taxe flottante avait déjà été mise en place entre 2000 et 2002 – la TIPP flottante. On a donc déjà essayé cette solution : or le gouvernement de l’époque était revenu sur cette mesure, précisément parce qu’elle n’avait pas l’efficacité qu’on en attendait.Les tarifs réglementés de vente (TRV), notamment de gaz (TRVG),…

Depuis trois semaines, le président de la République travaille à contenir le conflit au Moyen-Orient et à éviter, autant que faire se peut, qu’il ne s’embrase. Dès que cela sera possible, nous pourrons contribuer, comme nous le faisons déjà en mer Rouge, à la sécurité des navires – dans le détroit d’Ormuz notamment. Nous accompagnons des secteurs comme la pêche, l’agriculture et les transports avec des mesures de trésorerie. Sur le long terme, nous nous occupons de la nécessaire décarbonation que vous évoquez dans votre question. Pour décarboner, toutefois, il faut produire de l’électricité ; …

Si vous bloquez le prix du pétrole à un niveau inférieur à celui contre lequel il est acquis sur les marchés internationaux, vous courrez tout droit à la pénurie. Un tel système, quelles que soient nos différences d’approche, ne tiendrait pas. Il compromettrait l’approvisionnement des Français que vous prétendez défendre.La bonne réponse est donc celle que la France a commencé d’apporter.