M. Philippe Lottiaux

Il rejoint l’amendement no 43, puisqu’il vise lui aussi à supprimer la limitation du complément de loyer à 20 % du loyer de référence majoré.

On l’a évoqué à plusieurs reprises, nous souhaitons conserver le calendrier initial de l’expérimentation. M. le ministre l’a rappelé, nous attendons un rapport, qui sera utile pour éclairer objectivement les parlementaires. Le but de cet amendement est donc d’éviter toute précipitation.

…non à des signaux potentiellement négatifs pour les propriétaires, ce qui serait totalement contre-productif. Nous voterons donc évidemment pour cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Quel est le problème ? Il y a parfois cinquante demandeurs pour cinq offres. Avec votre encadrement des loyers, demain, il y aura toujours cinquante demandeurs et cinq offres, voire quatre. Donc, il y aura toujours quarante-cinq personnes qui se retrouveront le bec dans l’eau !Vous vous dites sensibles à la cause des classes populaires et des classes moyennes qui n’arrivent pas à se loger, mais que fait-on de ces quarante-cinq personnes ? Nous devons donc consacrer notre énergie en premier lieu à une augmentation de l’offre,…

Pas du tout !

C’est faux !

…nous avons droit à : « le propriétaire, voilà l’ennemi ». Vous ne réglerez pas de cette manière le problème de la demande ; bien plutôt, vous aggraverez la situation de l’offre. Il ne reste certes plus grand-chose à détruire ; vous ne ferez que planter un clou de plus dans le cercueil.Les leçons que nous pouvons tirer des exemples étrangers d’encadrement des loyers sont plus que mitigées. Cette politique ne concerne, en fin de compte, que les quelques privilégiés qui ont réussi et qui peuvent satisfaire à toutes les conditions pour se loger. En revanche, au lieu de les aider, elle laisse de c…

Bossuet écrivait que « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes ». Cet aphorisme illustre parfaitement votre proposition de loi sur l’encadrement des loyers. Qu’est-ce qu’un loyer ? Un prix. Comment le prix est-il fixé ? En fonction de la loi de l’offre et de la demande : si la demande baisse et que l’offre augmente, le prix baisse ; si l’offre baisse et que la demande augmente, le prix augmente. C’est basique.Depuis des années, la gauche et les macronistes ont tout fait pour réduire l’offre et augmenter la demande, donc pour faire grimper les loyers. Et v…

Par les socialistes !

C’est vous qui êtes inutiles !

Des millionnaires, le PEL ?

S’il convient de remédier à la concurrence déloyale existant entre les commerces de centre-ville et certains entrepôts, soyons vigilants à ne pas assujettir à une double imposition les entrepôts qui servent à fournir les commerces de centre-ville. Nous devons viser ceux qui ne disposent pas de points de vente physiques et constituent le dernier échelon avant le consommateur final. Il ne s’agit pas d’augmenter la taxe mais de rétablir l’équité fiscale entre les différents acteurs du commerce.

Monsieur le ministre, vous déformez les choses : nous n’avons pas proposé d’augmentation d’impôt. Délier les taux pour donner de la souplesse ne signifie pas augmenter ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il n’y a rien d’automatique, et cela peut fonctionner dans les deux sens : si la taxe foncière augmente – si jamais votre funeste projet aboutit –, certains maires réalistes pourront décider de baisser le taux de certains impôts, sans être obligés de toucher aux autres. Il s’agit de donner de la souplesse. Or, je le répète, souplesse ne veut pas dire augmentation systématique. (A…

Il faut prendre en considération l’effet masse et l’effet taux. Si vous arrivez à relancer l’accession à la propriété, le volume des DMTO augmentera. Il vaut mieux percevoir 50 % de 100 que 100 % de 0. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Monsieur le ministre, le souhait d’une très large majorité de Français est toujours d’accéder à la propriété, n’en déplaise à certains. Le taux de propriétaires en France, qui s’établit à 58 %, est encore largement inférieur à la moyenne européenne, qui s’élève à 70 %. Il faut donc encourager l’accession à la propriété. C’est le but de notre amendement, qui propose un abattement de 100 000 euros sur les droits de mutation au profit des primo-accédants. Cette mesure revêt un caractère social et contribue à la relance du logement, qui traverse une crise très grave. (Applaudissements sur les banc…

Vous savez très bien que ce n’est pas la même chose !

Par un heureux hasard du calendrier, la loi Midy que nous avons votée au mois de juin a été promulguée le 3 novembre, modifiant le code général des impôts. Par conséquent, le vote des amendements de suppression ne nous fera pas revenir à la proposition gouvernementale de 2025, mais aux dispositions que nous avons déjà adoptées. C’est une raison de plus pour supprimer l’article. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

L’article nous donne un exemple symptomatique de la dichotomie entre le monde théorique de Bercy et le monde réel. Le ministère des finances voit que, sur le papier, tout le monde n’atteint pas le seuil de la franchise, se dit « faisons une petite taxe, ça va passer crème » et insiste lourdement alors même que le Parlement a refusé plusieurs fois la mesure. Dans le monde réel, la disposition mènerait des commerces ruraux à fermer et empêcherait de vivre de leur activité des gens qui y parviennent encore, même chichement.

Il y a deux ans, on a imposé aux communes l’exonération de taxe foncière pour un certain nombre de bâtiments et de logements sociaux livrés il y a plus de quarante ans et qui font l’objet de travaux de rénovation énergétique. Or cette exonération n’est pas compensée. Nous proposons donc qu’elle relève d’une délibération des collectivités concernées et non plus d’une décision imposée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Monsieur le rapporteur général, si l’on tient compte de l’amendement que nous venons d’adopter, la TLV est devenue une taxe locale et non plus une taxe d’État ; les collectivités peuvent donc normalement décider si elles l’appliquent ou non. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Pour nous, il s’agit bien d’une mesure de simplification puisque nous voulons fusionner les deux taxes sur les logements vacants pour n’en faire qu’une seule, qui serait versée à un bénéficiaire unique. En revanche, notre objectif n’est pas, au contraire de certains collègues, de l’augmenter de 10, 20, 50 ou 60 % ! Notre seule boussole, c’est la simplification du dispositif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Il tend à apporter un ajustement technique au tableau de tarification de la taxe de séjour, qui relève du domaine législatif. Aujourd’hui, des campings quatre et cinq étoiles sont classés dans la catégorie des places de parking pour camping-cars, alors que, parfois, ils offrent des prestations et pratiquent des tarifs identiques à ceux des hôtels trois, voire quatre étoiles. Il s’agit donc de ranger ces campings quatre et cinq étoiles dans la même catégorie que les hôtels trois étoiles.Si cette mesure était votée et à condition que la collectivité concernée applique le taux maximal – ce qui n’…

Vous aurez compris que l’objectif n’est pas de fiscaliser les sachets de nicotine, mais d’éviter leur interdiction. Un encadrement de ces produits – contrôle du taux de nicotine, régulation de leur distribution – me semble préférable à une prohibition qui donnera le goût du fruit défendu et conduira les consommateurs à chercher n’importe quoi, n’importe où – notamment sur internet.Il vaut donc mieux réguler. Les exemples étrangers, comme celui de la Suède, montrent que plus on développe des alternatives, moins la prévalence tabagique est élevée. Certes, la nicotine peut être considérée comme n…

Hier, nous avons débattu des alternatives aux cigarettes, telles que le vapotage. Une deuxième solution existe : les sachets de nicotine. Ces sachets constituent une alternative efficace, comme l’exemple d’autres pays le montre, à condition d’encadrer leur vente et leur consommation.Plutôt que d’interdire les sachets de nicotine, ce qui pousserait les consommateurs à chercher n’importe quoi n’importe où – notamment sur internet –, il apparaît préférable de les autoriser et de les réguler. C’est précisément ce que propose cet amendement.

La politique de lutte contre le tabagisme repose depuis quelques années sur deux piliers un peu bancals : la surtaxation et la prohibition. Surtaxation du paquet de cigarettes, qui a conduit à ce que plus de 40 % des cigarettes vendues en France ne sont plus achetées chez les buralistes et a nourri des réseaux de contrebande et de contrefaçon ; et prohibition, notamment des sachets de nicotine. Nous pouvions craindre que les produits de la vape soient eux aussi prohibés, ou du moins que l’on tente de réduire leur consommation, au motif – d’ailleurs parfois fondé – que l’on peut y trouver à peu…

…mais taper, sous couvert de s’en prendre à Airbnb, sur de petits propriétaires qui essaient d’arrondir leurs fins de mois, ne sert à rien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il y a deux façons de faire, et ce n’est pas en rendant inintéressante la location meublée de courte durée que vous rendrez intéressante la location meublée de longue durée. Il faut au contraire des dispositifs qui rendent la location de longue durée plus intéressante. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons commencé timidement tout à l’heure, il faut continuer,…

Il existe sur les bancs d’en face une sorte de croisade contre Airbnb, les locations de courte durée, etc. Or 48 % des locations de courte durée sont des résidences principales louées de manière occasionnelle, les logements dédiés à la location de courte durée ne représentant que 8 % des logements ainsi loués, soit 0,2 % du parc de logement en France. Par conséquent, à vouloir taper sur Airbnb, on va toucher les 92 % de loueurs qui ne sont pas des professionnels.

Il faut un véritable choc, d’où l’intérêt d’un taux de 5 %, mais on peut considérer que ce n’est pas très raisonnable. L’amendement de M. de Courson nous paraît tout à fait intéressant si l’on n’y apporte pas trop de limitations. Pourquoi souhaitons-nous les éviter ? Parce qu’en France, quand on crée un dispositif incitatif, on espère qu’il ne le sera pas trop. Alors on ajoute des exceptions, des interdictions, des contrôles. Si nous voulons créer un choc, faisons simple !Chacun sait qu’acheter du foncier et construire en zone tendue coûte plus cher. Il faut donc pouvoir pratiquer un certain n…

Alors, peut-être, nous aurons moins besoin de nous attaquer à Airbnb. Vous verrez, cela fonctionne !