Séance du 14/10/2026· Article 55 (appelé par priorité) et débat sur le prélèvement européen (suite)· ministre délégué Vous êtes les premiers à chasser les militantes féministes du collectif Nous vivrons, qui témoignent des viols ayant eu lieu le 7 Octobre, de toutes les manifestations féministes auxquelles vous participez.
Séance du 14/10/2026· Article 55 (appelé par priorité) et débat sur le prélèvement européen (suite)· ministre délégué Il faut faire attention aux sources et aux références sur lesquelles on s’appuie.Vous parlez d’instrumentalisation ? Quel que soit le sujet dont nous débattons, vous trouvez un moyen de placer une attaque contre Israël. Vous voulez parler d’Octobre rose ?
Séance du 14/10/2026· Article 55 (appelé par priorité) et débat sur le prélèvement européen (suite)· ministre délégué En présentant votre amendement, vous n’avez pas eu un mot pour les attentats du 7 Octobre, pas un mot pour les victimes françaises et israéliennes. Vous caricaturez une fois de plus la position de la France, alors que vous savez qu’elle a porté avec constance la voix de la paix, de la réconciliation et de la solution à deux États. Vous citez la lauréate du prix Nobel de la paix, qui a aussi dit que les journalistes de Charlie Hebdo étaient responsables de leur sort à cause des caricatures qu’ils avaient publiées.
Séance du 14/10/2026· Article 55 (appelé par priorité) et débat sur le prélèvement européen (suite)· ministre délégué Comment osez-vous parler d’instrumentalisation alors que, depuis trois ans, vous ne faites qu’instrumentaliser cette tragédie au Moyen-Orient à des fins électoralistes et antisémites ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Protestations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Séance du 14/10/2026· Article 55 (appelé par priorité) et débat sur le prélèvement européen (suite)· ministre délégué Avis défavorable.
Séance du 14/10/2026· Article 55 (appelé par priorité) et débat sur le prélèvement européen (suite)· ministre délégué Défavorable, pour les mêmes raisons.
Séance du 14/10/2026· Article 55 (appelé par priorité) et débat sur le prélèvement européen (suite)· ministre délégué chargé de l’Europe Avis défavorable, pour les raisons qui viennent d’être exprimées et celles évoquées tout à l’heure. Le débat touchant la contribution budgétaire de la France à l’Union européenne a lieu tous les sept ans, lors de la négociation du cadre financier pluriannuel (CFP). Le dernier remonte à l’époque où nos deux chambres et le Parlement européen, souverainement, ont ratifié le CFP 2021-2027 ; le prochain se tiendra lors de la ratification du CFP 2028-2034.La voix de la France comptera, car je rappelle que le budget européen doit être adopté à l’unanimité ; mais cette contribution ne peut être discut…
Séance du 12/05/2026· Situation au Moyen-Orient· ministre délégué Vous nous dites d’agir, mais la France est toujours mobilisée, à travers l’acheminement des aides humanitaires : 100 millions d’euros par an ont été consacrés aux acteurs humanitaires depuis octobre 2023, 1 700 tonnes de fret humanitaire ont été acheminées et 400 tonnes d’intrants nutritionnels ont permis de secourir 42 000 enfants palestiniens. Je pense aussi à notre mobilisation permanente pour la solution à deux États et la mise en œuvre de la résolution no 2803 du Conseil de sécurité des Nations unies. C’est ça, l’action concrète, humanitaire et diplomatique de la France pour la paix. (App…
Séance du 12/05/2026· Situation au Moyen-Orient· ministre délégué Dans ce contexte, nous l’avons toujours dit clairement : toute personne qui se trouve ou qui se rend dans la zone s’expose à des risques considérables. En raison du conflit régional, les points d’accès sont fermés, ce qui entrave toutes les possibilités de secours ou d’évacuation. Malgré cela, et je voudrais rendre hommage à nos services diplomatiques et consulaires, nous avons toujours agi pour protéger nos ressortissants. Je pense aux Français qui étaient à bord des flottilles de juin et d’octobre 2025 et qui ont été aidés par nos services diplomatiques et consulaires à Tel Aviv, en lien ave…
Séance du 12/05/2026· Situation au Moyen-Orient· ministre délégué chargé de l’Europe Depuis les attentats terroristes du 7 octobre 2023, la bande de Gaza est en proie à une guerre de haute intensité, certes tempérée par le cessez-le-feu en cours.
Séance du 07/04/2026· Français otages à l’étranger· ministre délégué chargé de l’Europe J’en conviens avec M. Biteau et Mme Arrighi, chaque personne détenue en otage ou victime d’enlèvement a son propre parcours, marqué par des épreuves lourdes pour elle-même comme pour son entourage. C’est avec une grande émotion que la nation tout entière se mobilise en vue de libérations et se réjouit lorsqu’elles surviennent.Pendant toute la durée de la détention, la mobilisation de l’État est totale. Nos services assurent la protection consulaire, souvent dans des conditions difficiles – je tiens à leur rendre hommage. Ce sont eux qui maintiennent le lien avec les familles et œuvrent avec dé…
Séance du 07/04/2026· Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières à La Réunion· ministre délégué chargé de l’Europe Je répondrai pour Mme Moutchou, mais c’est un sujet que je suis moi-même de près, puisqu’il relève des questions européennes.Le MACF est un outil important de la politique écologique européenne. Il permet de préserver la compétitivité de nos entreprises tout en agissant concrètement pour permettre une réelle transition écologique. Concrètement, il s’agit de ne pas faire peser sur nos industriels et nos entreprises la concurrence déloyale de partenaires commerciaux dont le bilan carbone serait plus important.Sur ce sujet comme sur tant d’autres, la règle européenne ne peut pas s’appliquer de la…
Séance du 07/04/2026· Surendettement des ménages ultramarins· ministre délégué chargé de l’Europe Permettez-moi de vous répondre au nom de ma collègue Naïma Moutchou. Vous évoquez la progression préoccupante du surendettement dans les territoires ultramarins. Les données de l’Iedom confirment une dégradation notable, marquée par une hausse du nombre de dossiers et, surtout, par l’augmentation des dettes liées aux dépenses essentielles – logement, énergie, alimentation.Cette évolution traduit une réalité structurelle bien identifiée. Dans les outre-mer, la vie chère résulte de facteurs cumulatifs – insularité, dépendance aux importations, étroitesse des marchés et situation de concurrence i…
Séance du 07/04/2026· Crise de l’eau à Mayotte· ministre délégué chargé de l’Europe Madame Bamana, je vous prie tout d’abord d’excuser Mme la ministre des outre-mer. Elle est retenue, avec le premier ministre, par une rencontre avec les dirigeants de Nouvelle-Calédonie.Le gouvernement connaît votre engagement sur la crise de l’eau à Mayotte. Comme vous le savez, l’État est pleinement mobilisé aux côtés du syndicat mixte Les Eaux de Mayotte (Lema). Aucun acteur politique ne minimise la gravité de la situation et ne fait le choix de l’immobilisme.Sur ce dossier, la vigilance est la règle numéro un. Il faut suivre scrupuleusement l’état de la ressource et l’impact de la pluviomé…
Séance du 07/04/2026· Caisse des Français de l’étranger· ministre délégué chargé de l’Europe Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) est très attaché à la préservation et à la consolidation de la CFE, qui joue un rôle essentiel auprès de nos compatriotes établis à l’étranger. Par ses offres d’assurance, elle reproduit, pour ses 102 000 adhérents, les conditions de prise en charge de la sécurité sociale française. En outre, le dispositif de la catégorie aidée permet à nos compatriotes disposant de faibles ressources de bénéficier d’une couverture santé pour une cotisation à tarif préférentiel. Via le programme 151, Français à l’étranger et affaires consulaires, le ME…
Séance du 04/02/2026· Article unique· ministre délégué Défavorable.
Séance du 04/02/2026· Article unique· ministre délégué Vous savez comment on appelle cela ? Un accord de libre-échange ! (« Voilà, bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 04/02/2026· Article unique· ministre délégué Je sais bien ! Je paraphrase, donc j’adapte. Je sais bien que L’Impérialisme, stade suprême du capitalisme est le titre du livre de Lénine, je connais mes classiques marxistes. Vous disiez vouloir continuer à commercer, mais avec des règles négociées, qui protègent les accords sociaux et les règles environnementales…
Séance du 04/02/2026· Article unique· ministre délégué Si vous me permettez de paraphraser Lénine, monsieur Le Gall, vous nous avez en quelque sorte expliqué que le protectionnisme était le stade suprême du libéralisme. C’est un peu contre-intuitif et étonnant !
Séance du 04/02/2026· Article unique· ministre délégué Elles nous demandent des débouchés et leur diversification, elles veulent conquérir le monde : nous allons leur en donner les moyens, nous ferons tout pour protéger leurs intérêts, mais nous ne nous replierons pas derrière nos frontières nationales pour nous fermer au monde, comme vous nous le proposez. À cet égard, vous êtes en phase avec l’extrême droite.
Séance du 04/02/2026· Article unique· ministre délégué Quand le président Trump impose de façon unilatérale des tarifs douaniers à ses partenaires commerciaux, il agit de manière très cohérente avec ce que vous proposez.Nous, nous promouvons les accords de libre-échange de nouvelle génération, dans lesquels nous défendons nos intérêts, la concurrence loyale, les accords de Paris comme clause essentielle, dans lesquels nous introduisons des clauses de sauvegarde pour pouvoir lutter contre les distorsions de concurrence qui pourraient déstabiliser des filières sensibles – c’est ce que nous avons obtenu pour le bœuf et d’autres produits agricoles sen…
Séance du 04/02/2026· Article unique· ministre délégué Le discours qui l’a portée au pouvoir est précisément un discours de rejet des accords de libre-échange, un discours de rejet de la mondialisation et de défense du protectionnisme.
Séance du 04/02/2026· Article unique· ministre délégué En la matière, vos positions sont très proches de celles que défend l’administration Trump.
Séance du 04/02/2026· Article unique· ministre délégué Non, nous ne nous opposerons pas à la conclusion d’accords de libre-échange. (M. Guillaume Kasbarian applaudit.)
Séance du 04/02/2026· Article unique· ministre délégué Il est défavorable aux deux amendements.Me faisant l’écho des propos très justes des députés Berville et Kasbarian, je regrette que dans ce débat très légitime sur une négociation commerciale entre les États-Unis et l’Union européenne – que le gouvernement français a jugée déséquilibrée en s’engageant à maintenir un rapport de force pour défendre ses intérêts –, se glisse subrepticement un discours de rejet du libéralisme économique et du libre-échange.
Séance du 04/02/2026· Article unique· ministre délégué Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Séance du 04/02/2026· Article unique· ministre délégué Avis défavorable. L’amendement me met un peu mal à l’aise car il compare des champs d’application et des entités juridiques qui ne sont pas comparables. Un accord commercial a été conclu avec le Mercosur et les parlementaires européens ont légitimement saisi la CJUE pour faire vérifier sa structure et le mécanisme de rééquilibrage prévu.Cependant, la présente déclaration d’intention de la Commission européenne et des États-Unis n’est pas un accord commercial, encore moins un accord commercial de nouvelle génération. Certains des propos relatifs aux investissements dans l’énergie ou aux achats …
Séance du 04/02/2026· Article unique· ministre délégué Évitons donc, s’il vous plaît, de tordre la pensée et l’héritage du général de Gaulle avec des propos fallacieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Séance du 04/02/2026· Article unique· ministre délégué En outre, face à la menace et à l’impérialisme soviétiques, le général de Gaulle a toujours été d’une clarté et d’une fermeté absolues.
Séance du 04/02/2026· Article unique· ministre délégué …et lors d’une crise aussi grave que celle des missiles à Cuba, le président de Gaulle a même balayé d’un revers de la main les photos de missiles que l’ambassadeur des États-Unis était venu lui montrer en lui déclarant : « Je vous crois et je vous soutiens. »