Séance du 04/11/2026· Article 42 (suite)· ministre Je salue le travail remarquable du réseau des CCI et je remercie sa présidence, ses directions et leurs équipes, qui sont tous mobilisés pour accompagner les commerçants et le tissu économique dans les grandes difficultés qu’ils traversent.On ne peut cependant faire fi des mesures qui visent à supprimer les doublons. L’accompagnement des entreprises assuré par les CCI peut ainsi être redondant avec celui de l’Ademe en matière de transition écologique, celui de Business France pour l’international ou celui d’autres structures s’agissant du développement technologique et économique. Ce constat s…
Séance du 04/11/2026· Article 42 (suite)· ministre Avis défavorable.
Séance du 04/11/2026· Article 42 (suite)· ministre Je suis en désaccord avec cette proposition, d’autant que le PLF pour 2027 prévoit déjà d’augmenter de 4 millions d’euros le plafond d’affectation de l’ACPR. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 04/11/2026· Article 42 (suite)· ministre Avis défavorable.
Séance du 04/11/2026· Article liminaire (seconde délibération)· ministre …et s’il y a, sur tous les bancs, des tabous à dépasser et des dogmes à faire sauter, ce doit être au service d’une seule cause, celle de notre jeunesse.Voilà les quelques mots que je souhaitais partager avec vous. Évidemment, l’élection présidentielle tranchera les grands désaccords. C’est son rôle et, conscients de cela, nous avons voulu vous proposer un budget aussi réversible que possible. Ne laissons pas l’absence de budget ou un décrochage financier du pays, avec leurs terribles conséquences, gâcher ce grand rendez-vous démocratique ! C’est ce que nous devons aux Français, c’est ce que n…
Séance du 04/11/2026· Article liminaire (seconde délibération)· ministre S’il y a un compromis à trouver dans les prochaines semaines, s’il y a des moyens supplémentaires à dégager – et il en faudra –…
Séance du 04/11/2026· Article liminaire (seconde délibération)· ministre Quand on se refuse par principe à envisager tout effort, quel qu’il soit, de nos retraités, qui assumera les conséquences, si ce n’est la jeunesse ?
Séance du 04/11/2026· Article liminaire (seconde délibération)· ministre Le déficit a été porté de 5 % à 5,9 % du PIB, mais qui paiera la facture, si ce n’est la jeunesse ?
Séance du 04/11/2026· Article liminaire (seconde délibération)· ministre …à chaque fois – je le disais dès mon propos liminaire dans ce débat. Elle a toujours été sacrifiée dans les discussions budgétaires. On a beaucoup parlé des jeunes ces dernières semaines. Ils ont été beaucoup trahis dans cet hémicycle.
Séance du 04/11/2026· Article liminaire (seconde délibération)· ministre Depuis des décennies, la jeunesse a été la variable d’ajustement,…
Séance du 04/11/2026· Article liminaire (seconde délibération)· ministre Cette année, nous devons trouver un compromis pour notre jeunesse.
Séance du 04/11/2026· Article liminaire (seconde délibération)· ministre …il serait paradoxal que, tel des Ponce Pilate budgétaires, nous nous lavions les mains, cette année, des conséquences des décisions prises dans l’hémicycle. L’an dernier, le Parlement a trouvé un compromis sur la question des retraites.
Séance du 04/11/2026· Article 42 (suite)· ministre Avis défavorable.
Séance du 04/11/2026· Article liminaire (seconde délibération)· ministre Je crois, peut-être avec la foi du charbonnier, qu’un compromis est possible. Nous avons réussi à le trouver en 2024 comme en 2025. Alors même que la situation géopolitique est plus grave, que la situation financière est plus tendue et qu’une élection présidentielle permettra, d’ici quelques mois, de trancher les grands désaccords et de revenir, après ce grand moment de légitimation démocratique, sur les dispositions de la loi de finances qui ne conviendrait pas à la nouvelle majorité,…
Séance du 04/11/2026· Article liminaire (seconde délibération)· ministre …alors que chacun sait et chacun, le plus souvent, se l’avoue dans les couloirs qui jouxtent l’hémicycle – c’est le plus triste : nous avons besoin des unes et des autres pour réduire le déficit public, nous devons baisser la dépense tout en renforçant la justice fiscale et sociale.Le gouvernement a proposé dans le texte initial des mesures nouvelles et importantes. Je pense à la réduction des allégements généraux et aux réformes des niches fiscales. Il est évidemment disponible pour continuer d’y travailler dans les prochaines semaines et pour répondre aux demandes sociales qui émanent de tou…
Séance du 04/11/2026· Article liminaire (seconde délibération)· ministre Pour répondre à la situation et ramener le déficit à 5 % du PIB, il faut dépasser les tabous, et ce, dans tous les camps et sur tous les bancs. On ne peut pas, ici, dire non à toutes les économies, là, dire non à toutes les recettes,…
Séance du 04/11/2026· Article 42 (suite)· ministre Même avis.
Séance du 04/11/2026· Article liminaire (seconde délibération)· ministre On ne peut pas, pour des raisons électorales, pour ménager un camp, pour ménager une clientèle, faire souffrir notre pays toute l’année 2027, faute d’avoir su faire le compromis indispensable pour donner un budget à la France.
Séance du 04/11/2026· Article liminaire (seconde délibération)· ministre Chacun voit bien les turbulences géopolitiques – la fermeture du détroit d’Ormuz se prolonge – et mesure à quel point elles déstabilisent notre économie, fragilisent les comptes publics et étranglent le pouvoir d’achat des Français.
Séance du 04/11/2026· Article liminaire (seconde délibération)· ministre Les taux d’intérêt ont atteint, entre le début de la procédure budgétaire – nos premiers échanges au printemps, puis au mois de juillet, avec la publication du rapport prévu à l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances – et aujourd’hui, des niveaux records.
Séance du 04/11/2026· Article liminaire (seconde délibération)· ministre Après le vote d’aujourd’hui, le projet de loi de finances sera examiné au Sénat, puis reviendra à l’Assemblée. Nous avons donc quelques semaines pour dessiner un compromis indispensable, mais pas davantage : le pays a besoin d’un budget avant la fin de l’année et les prochaines semaines seront décisives pour la France. Le budget est réversible, mais un décrochage financier et budgétaire serait irréversible. Nous ne pouvons pas être hypnotisés par l’élection présidentielle au point de ne pas voir le sol qui se dérobe sous nos pieds.
Séance du 04/11/2026· Article liminaire (seconde délibération)· ministre …les collaborateurs des groupes politiques, les collaborateurs et les services du ministère de l’économie et des finances, ceux du ministère de l’action et des comptes publics, et vous tous qui avez siégé jour et nuit.Chacun connaît l’issue probable du vote qui se déroulera dans quelques minutes. Chacun connaît aussi sa conséquence immédiate : si la première partie est rejetée, c’est la copie initiale du gouvernement qui partira au Sénat. Si, ce soir, l’heure n’est pas vraiment au suspense, les prochains jours devront être ceux du sursaut.
Séance du 04/11/2026· Article liminaire (seconde délibération)· ministre Je tiens à mon tour à remercier le rapporteur général, le président de la commission des finances, les services de l’Assemblée,…
Séance du 04/11/2026· Article 42 (suite)· ministre Les plafonds de taxe affectée ont évidemment fait l’objet d’une discussion avec les opérateurs et les ministères concernés, de sorte que la budgétisation soit la plus fine possible. C’est pourquoi je suis favorable aux sous-amendements présentés par Mme Grégoire, M. Masséglia, M. Balanant, M. Maurel et Mme Piron, qui visent à revenir au texte initial. Je suis donc défavorable à l’amendement du rapporteur général.
Séance du 04/11/2026· Article 42 (suite)· ministre de l’action et des comptes publics Défavorable.
Séance du 04/11/2026· Article liminaire (seconde délibération)· ministre L’amendement vise à actualiser l’article liminaire pour tenir compte des votes de l’Assemblée nationale. Le solde de l’ensemble des administrations publiques – indicateur utilisé en comptabilité nationale, à distinguer du solde budgétaire de l’État, évoqué précédemment –, autrement dit le déficit public, se serait élevé à 5 % du produit intérieur brut avec la version initiale du projet de loi de finances. À l’issue de l’examen de la première partie, il s’élèverait à 5,9 %, soit une dégradation du solde de 0,9 point de PIB.Cette dégradation s’explique par la baisse déjà mentionnée de 16 milliar…
Séance du 04/11/2026· Article 57 et état A· ministre Monsieur le député, dans l’hémicycle, on débat. Le débat parlementaire a la grande vertu de permettre de passer aux rayons X les projets des uns et des autres. Votre contre-budget s’est écrasé au décollage du débat parlementaire en proposant une explosion des déficits de la sécurité sociale et des finances publiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Séance du 04/11/2026· Article 57 et état A· ministre Les amendements du Rassemblement national sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale creuseraient le déficit de 14 milliards d’euros ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Pour ce qui est du projet de loi de finances, M. Renault, il y a quelques jours, m’a invité à regarder non seulement les amendements déposés par le Rassemblement national sur la première partie, mais aussi sur la deuxième – en commission. C’est chose faite. L’ensemble de ces amendements auraient conduit à une dégradation du déficit public de plus de 30 milliards d’euros ! Telle est la …
Séance du 04/11/2026· Article 57 et état A· ministre Cependant, votre budget Potemkine s’est désintégré lors des débats budgétaires dans cet hémicycle. Les amendements que votre parti a déposés nous donnent un aperçu de ce que vous feriez si vous aviez la majorité absolue.
Séance du 04/11/2026· Article 57 et état A· ministre Vous avez refusé toutes les mesures d’économie sur la sécurité sociale, et refusé l’investissement dans le nouveau nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Voilà notre position politique.Monsieur Mauvieux, vous avez présenté il y a quelques semaines, à grand renfort de PowerPoint, un contre-budget.