M. David Amiel

Les amendements du Rassemblement national sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale creuseraient le déficit de 14 milliards d’euros ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Pour ce qui est du projet de loi de finances, M. Renault, il y a quelques jours, m’a invité à regarder non seulement les amendements déposés par le Rassemblement national sur la première partie, mais aussi sur la deuxième – en commission. C’est chose faite. L’ensemble de ces amendements auraient conduit à une dégradation du déficit public de plus de 30 milliards d’euros ! Telle est la …

Cependant, votre budget Potemkine s’est désintégré lors des débats budgétaires dans cet hémicycle. Les amendements que votre parti a déposés nous donnent un aperçu de ce que vous feriez si vous aviez la majorité absolue.

Vous avez refusé toutes les mesures d’économie sur la sécurité sociale, et refusé l’investissement dans le nouveau nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Voilà notre position politique.Monsieur Mauvieux, vous avez présenté il y a quelques semaines, à grand renfort de PowerPoint, un contre-budget.

Nous avons proposé de réduire les déficits de la sécurité sociale, de les diviser par deux, et d’investir dans l’avenir, par exemple dans le nouveau programme nucléaire français, dont nous avons débattu cet après-midi. Qu’avez-vous fait ?

…finance d’abord les déficits de nos comptes sociaux, les dépenses courantes, les dépenses de retraite et de santé.

…depuis des décennies,…

Monsieur le président Coquerel, nous sommes tous d’accord pour dire qu’il est bon que la dette finance des investissements dans l’avenir, mais ce n’est pas le cas aujourd’hui. Notre dette,…

Monsieur Sansu, c’est un débat que nous avons déjà eu au cours de la discussion de ce PLF. Les particuliers peuvent déjà investir dans les obligations d’État. Ils sont même incités fiscalement à le faire via les produits d’épargne réglementés comme l’assurance vie. C’est pourquoi la France se finance encore sans difficulté. Le problème, c’est que les taux d’intérêt sont beaucoup trop élevés, comme nos niveaux d’endettement. Avis défavorable.

Nous avons aussi débattu longuement en séance, mais je n’ai aucune difficulté à y revenir.Les OATI ont été introduites par le gouvernement de Lionel Jospin en 1998. Leur rendement s’apprécie sur une longue période, parce que lorsque l’inflation augmente, le prix des OATI suit, mais lorsqu’elle baisse, les OATI génèrent un gain pour le budget de l’État. J’avais cru comprendre qu’à La France insoumise vous vous intéressiez au long terme. Or, après vingt-cinq ans d’émissions régulières, le bilan est positif, avec un gain net pour l’État de 5 milliards d’euros.Vous êtes nombreux à dire qu’il faut …

Monsieur Le Coq, vous n’étiez pas là, ce matin, en commission des finances, mais j’ai déjà eu l’occasion de répondre lors du débat que nous avons eu sur les OATI. Je ne voulais donc pas abuser de la patience des députés qui étaient présents.

Défavorable.

Défavorable.

…car l’assiette est extrêmement difficile à déterminer et à chiffrer.J’ai ainsi fait le point sur l’amendement que le gouvernement présente à l’article d’équilibre.

Comme je l’ai annoncé à la fin de la séance précédente, cet amendement à l’article d’équilibre vise à traduire l’incidence des amendements que vous avez adoptés sur les articles fiscaux et budgétaires de la première partie de ce projet de loi de finances (PLF). Nous nous concentrons ici sur l’impact sur le solde budgétaire. Viendra ensuite une seconde délibération de l’article liminaire, qui permettra d’actualiser la prévision du solde des administrations publiques, lesquelles comprennent notamment les administrations de sécurité sociale.À l’issue de l’examen de cette première partie, le défic…

Défavorable.

Défavorable.

Faisons confiance aux élus ainsi qu’à la députée Pirès Beaune ! Avis favorable.

Défavorable.

Défavorable.

Comme vous le savez, l’article 45 de la loi no 2004-639 exclut déjà l’octroi de mer de la base d’imposition de la TVA collectée par les importateurs et par les producteurs. Nous menons actuellement un travail de recodification du code des impositions sur les biens et services. Les recodifications qui concernent la TVA entreront en vigueur au 1er janvier 2027. Cette exclusion est bien concernée par la recodification.L’amendement est satisfait, raison pour laquelle je formulerai une demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

La transmission des exploitations agricoles aux nouvelles générations d’agriculteurs est un enjeu majeur, voire historique. Nous en avons déjà débattu lors de l’examen des articles précédents. Plusieurs dispositions ont été adoptées par cette assemblée : je pense au pacte dit Genevard qui porte notamment sur les droits de mutation et le suramortissement. Ces dispositions complètent des exonérations existantes, qui peuvent d’ailleurs être majorées par les EPCI.Comme tous ces éléments répondent à votre demande, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Votre amendement présente une difficulté supplémentaire. Vous connaissez bien le sujet et je comprends votre intention, mais l’aire d’alimentation que vous envisagez est potentiellement très vaste. Cela dépend des études hydrologiques, mais votre mesure pourrait concerner des communes bien plus nombreuses que celles qui touchent aujourd’hui le produit de la contribution. Vous proposez qu’il soit réparti entre ces communes « au prorata de la superficie de leur territoire comprise dans le périmètre d’alimentation de la source ». Il s’agit d’un critère artificiel, et la répartition qui en résulte…