M. David Amiel

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Je salue le travail remarquable du réseau des CCI et je remercie sa présidence, ses directions et leurs équipes, qui sont tous mobilisés pour accompagner les commerçants et le tissu économique dans les grandes difficultés qu’ils traversent.On ne peut cependant faire fi des mesures qui visent à supprimer les doublons. L’accompagnement des entreprises assuré par les CCI peut ainsi être redondant avec celui de l’Ademe en matière de transition écologique, celui de Business France pour l’international ou celui d’autres structures s’agissant du développement technologique et économique. Ce constat s…

Avis défavorable.

Je suis en désaccord avec cette proposition, d’autant que le PLF pour 2027 prévoit déjà d’augmenter de 4 millions d’euros le plafond d’affectation de l’ACPR. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Avis défavorable.

…et s’il y a, sur tous les bancs, des tabous à dépasser et des dogmes à faire sauter, ce doit être au service d’une seule cause, celle de notre jeunesse.Voilà les quelques mots que je souhaitais partager avec vous. Évidemment, l’élection présidentielle tranchera les grands désaccords. C’est son rôle et, conscients de cela, nous avons voulu vous proposer un budget aussi réversible que possible. Ne laissons pas ce grand rendez-vous démocratique être gâché par les conséquences terribles qu’aurait l’absence de budget ou un décrochage financier de notre pays ! C’est ce que nous devons aux Français,…

S’il y a un compromis à trouver dans les prochaines semaines, s’il y a des moyens supplémentaires à dégager – et il en faudra –…

Quand on se refuse par principe à envisager tout effort, quel qu’il soit, de nos retraités, qui assumera les conséquences, si ce n’est la jeunesse ?

Le déficit a été porté de 5 % à 5,9 % du PIB, mais qui paiera la facture, si ce n’est la jeunesse ?

…à chaque fois – je le disais dès mon propos liminaire dans ce débat. Elle a toujours été sacrifiée dans les discussions budgétaires. On a beaucoup parlé des jeunes ces dernières semaines. Ils ont été beaucoup trahis dans cet hémicycle.

Depuis des décennies, la jeunesse a été la variable d’ajustement,…

Cette année, nous devons trouver un compromis pour notre jeunesse.

…il serait paradoxal que, tel des Ponce Pilate budgétaires, nous nous lavions les mains, cette année, des conséquences des décisions prises dans l’hémicycle. L’an dernier, le Parlement a trouvé un compromis sur la question des retraites.

Avis défavorable.

Je crois, peut-être avec la foi du charbonnier, qu’un compromis est possible. Nous avons réussi à le trouver en 2024 comme en 2025. Alors même que la situation géopolitique est plus grave, que la situation financière est plus tendue et qu’une élection présidentielle permettra, d’ici quelques mois, de trancher les grands désaccords et de revenir, après ce grand moment de légitimation démocratique, sur les dispositions de la loi de finances qui ne conviendrait pas à la nouvelle majorité,…

…alors que chacun sait et chacun, le plus souvent, se l’avoue dans les couloirs qui jouxtent l’hémicycle – c’est le plus triste : nous avons besoin des unes et des autres pour réduire le déficit public, nous devons baisser la dépense tout en renforçant la justice fiscale et sociale.Le gouvernement a proposé, dans le texte initial, des mesures nouvelles et importantes. Je pense à la réduction des allègements généraux et aux réformes des niches fiscales. Il est évidemment disponible pour continuer d’y travailler dans les prochaines semaines et pour répondre aux demandes sociales qui émanent de t…

Pour répondre à la situation et pour ramener le déficit à 5 % du PIB, il faut dépasser les tabous, et ce, dans tous les camps et sur tous les bancs. On ne peut pas, ici, dire non à toutes les économies, là, dire non à toutes les recettes,…

Même avis.

On ne peut pas, pour des raisons électorales, pour ménager un camp, pour ménager une clientèle, faire souffrir notre pays toute l’année 2027, faute d’avoir su faire le compromis indispensable pour donner un budget à la France.

Chacun voit bien les turbulences géopolitiques – la fermeture du détroit d’Ormuz se prolonge – et mesure à quel point elles déstabilisent notre économie, fragilisent les comptes publics et étranglent le pouvoir d’achat des Français.

Les taux d’intérêt ont atteint, entre le début de la procédure budgétaire – nos premiers échanges au printemps, puis au mois de juillet, avec la publication du rapport prévu à l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances – et aujourd’hui, des niveaux records.

Après le vote d’aujourd’hui, le projet de loi de finances sera examiné au Sénat, puis reviendra à l’Assemblée. Nous avons donc quelques semaines pour dessiner un compromis indispensable, mais pas davantage : le pays a besoin d’un budget avant la fin de l’année et les prochaines semaines seront décisives pour la France. Le budget est réversible, mais un décrochage financier et budgétaire serait irréversible. Nous ne pouvons pas être hypnotisés par l’élection présidentielle au point de ne pas voir le sol qui se dérobe sous nos pieds.

…les collaborateurs de tous les groupes politiques, les collaborateurs et les services du ministère de l’économie et des finances, ceux du ministère de l’action et des comptes publics, et vous tous qui avez siégé jour et nuit.Chacun connaît l’issue probable du vote qui se déroulera dans quelques minutes. Chacun connaît aussi sa conséquence immédiate : si la première partie est rejetée, c’est la copie initiale du gouvernement qui partira au Sénat. Si, ce soir, l’heure n’est pas vraiment au suspense, les prochains jours devront être ceux du sursaut.

Je tiens à mon tour à remercier le rapporteur général, le président de la commission des finances, les services de l’Assemblée,…

Les plafonds de taxe affectée ont évidemment fait l’objet d’une discussion avec les opérateurs et les ministères concernés, de sorte que la budgétisation soit la plus fine possible. C’est pourquoi je suis favorable aux sous-amendements présentés par Mme Grégoire, M. Masséglia, M. Balanant, M. Maurel et Mme Piron, qui visent à revenir au texte initial. Je suis donc défavorable à l’amendement du rapporteur général.

Défavorable.

L’amendement vise à actualiser l’article liminaire pour tenir compte des votes de l’Assemblée nationale. Le solde de l’ensemble des administrations publiques – indicateur utilisé en comptabilité nationale, à distinguer du solde budgétaire de l’État, évoqué précédemment –, autrement dit le déficit public, se serait élevé à 5 % du produit intérieur brut avec la version initiale du projet de loi de finances. À l’issue de l’examen de la première partie, il s’élèverait à 5,9 %, soit une dégradation du solde de 0,9 point de PIB.Cette dégradation s’explique par la baisse déjà mentionnée de 16 milliar…

Monsieur le député, dans l’hémicycle, on débat. Le débat parlementaire a la grande vertu de permettre de passer aux rayons X les projets des uns et des autres. Votre contre-budget s’est écrasé au décollage du débat parlementaire en proposant une explosion des déficits de la sécurité sociale et des finances publiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)