M. David Amiel

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Le rapporteur général, Mme Blin et M. Maurel ont bien défendu leurs positions respectives. Je donne un avis défavorable au sous-amendement no 4037 ainsi qu’à l’amendement no 3523 du rapporteur général, et un avis favorable à l’amendement no 3540.

À mon tour, je tiens à souligner le succès du loto de la biodiversité, depuis son lancement en 2023 : 33 millions d’euros ont pu être récoltés, pour quatre-vingt-douze projets de protection de la biodiversité, dans l’Hexagone et dans les territoires d’outre-mer. Comme le rapporteur général, j’invite leurs auteurs à retirer les amendements nos 398, 788 et 2472, au profit des amendements nos 397 et 2484, qui bornent cette prolongation à 2029.

Même avis.

Madame la députée, nous n’allons pas refaire le débat que nous avons eu en commission. Le projet de loi a été présenté ce matin en conseil des ministres et la commission des finances a décidé de nous auditionner dans la foulée, ce que je comprends très bien, mais elle aurait pu le faire dans quelques jours. Du reste, si vous souhaitez nous auditionner à nouveau, le gouvernement est à la disposition permanente du Parlement.

Avis défavorable sur tous ces amendements, à l’exception, évidemment, du no 3405.Madame Arrighi, rien n’est fait en catimini. Ce que vous venez de citer, c’est le projet de loi de finances de fin de gestion, qui sera débattu dans votre hémicycle. Vous m’avez auditionné ce matin en commission des finances…

Également défavorable sur l’ensemble des amendements.

Même avis.

En l’absence de répartition directe par les entreprises, la mutualisation des fonds non affectés au profit de France Compétences permet de financer, au-delà de la seule politique de l’apprentissage, des projets particulièrement utiles, notamment en matière de transition professionnelle et de reconversion. Il me semble donc que les amendements proposés risqueraient de fragiliser ce modèle de financement. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

Avis défavorable.

Défavorable également.

Même avis.

On peut y être favorable ou non, mais il est important de l’avoir à l’esprit.Pourquoi le gouvernement propose-t-il cette modification ? Parce que le rendement de la taxe additionnelle à la taxe de séjour affectée à IDFM est bien plus important que ce qui avait été anticipé en 2023. Il s’élève actuellement à 330 millions d’euros, alors qu’il avait été estimé entre 200 et 210 millions d’euros en 2023 lors de l’établissement du protocole de financement.D’ailleurs, l’affectation de la taxe à cette autorité de transport a déjà dépassé de 160 millions d’euros les prévisions cumulées pour 2024 et 202…

Non, monsieur le député, la modification proposée par le gouvernement permet de réduire la dette de la Société des grands projets, comprise dans la dette publique.

Monsieur le rapporteur général, il faut avoir en tête que l’adoption de cet amendement aggraverait de 90 millions d’euros le déficit public global.

Défavorable.

Défavorable.

Par conséquent, nous pouvons avoir ici un débat politique, mais ne jetons pas en pâture des agents publics qui remplissent leur mission et font leur devoir dans des circonstances parfois très difficiles. (Applaudissements sur quelques sur les bancs du groupe EPR.)

Il est normal de débattre de la politique publique et de faire des propositions de réformes et d’économies : c’est le rôle du Parlement. En revanche, une chose est proscrite, c’est de jeter en pâture des agents publics comme vous venez de le faire, madame la députée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)Les agents de l’OFB sont chargés de faire respecter la loi, ce sont des agents publics qui défendent l’intérêt général tel qu’il a été fixé par le Parlement dans leurs missions. Certains d’entre eux sont armés parce qu’il y a des brac…

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable.