Séance du 18/11/2026· Valorisation du travail· ministre de l’action et des comptes publics Oui, madame la députée ! Pour soutenir la France du travail et éviter que la dette d’aujourd’hui ne se traduise, demain, par une avalanche d’impôts, il faut, non pas tenir, mais réduire la dépense publique. C’est le sens du projet de loi de finances présenté par le gouvernement, qui propose une baisse de la dépense publique en pourcentage du produit intérieur brut. Ainsi, hors charges d’intérêt, la dépense publique atteindrait son plus bas niveau depuis 2019, en dessous même de son niveau en 2017.Cette baisse de la dépense publique se traduit par le choix assumé de commencer par réduire les dé…
Séance du 17/11/2026· Pouvoir d’achat dans la fonction publique· ministre de l’action et des comptes publics Chacun mesure les difficultés de pouvoir d’achat auxquelles font face les agents publics comme tous les travailleurs de ce pays, y compris dans le secteur privé. Nous avons un devoir de vérité à leur égard : les efforts doivent être concentrés sur les plus bas salaires. C’est pourquoi nous avons pris au cours de l’année des mesures ciblées pour accompagner les travailleurs grands rouleurs, et pourquoi le premier ministre a décidé d’augmenter le smic, qui, depuis 2012, ne l’avait pas été au-delà de ce que la loi prévoit.Dans le secteur privé, nous avons demandé au patronat et aux syndicats de n…
Séance du 12/11/2026· Article 4 et état A (seconde délibération)· ministre L’article 4 est l’article d’équilibre. Le présent amendement est la simple traduction des votes sur les articles de la première et de la seconde parties du projet de loi de fin de gestion.Après l’examen de la première partie, le déficit à financer s’établissait à 137,2 milliards d’euros, en dégradation de 800 millions d’euros par rapport au texte déposé par le gouvernement. Cette dégradation est due principalement à la suppression de l’article 3, soit le transfert entre l’État et les administrations de sécurité sociale – transfert en revanche neutre pour le solde des administrations publiques.…
Séance du 12/11/2026· Article liminaire (seconde délibération)· ministre Cela s’explique ainsi : les amendements de suppression adoptés ont affecté le solde budgétaire, mais pas celui des administrations publiques – c’est notamment le cas du transfert entre l’État et la sécurité sociale. Le solde budgétaire, sans tenir compte de la suppression de l’article 3 par l’amendement no 7 – transfert entre l’État et la sécurité sociale –, serait, lui, dégradé de 186 millions d’euros. J’y reviendrai lors de la présentation de l’amendement no 2.
Séance du 12/11/2026· Article liminaire (seconde délibération)· ministre L’article liminaire tire les conséquences de l’ensemble des votes sur le solde public. Le déficit public est toujours de 5,4 % du PIB, conformément à ce qui avait été présenté au début de l’examen du texte pour l’ensemble des administrations publiques.
Séance du 12/11/2026· Article 9· ministre Je vous demande une suspension de séance pour une durée de quarante-cinq minutes. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) En effet, mes services doivent mettre à jour l’article liminaire et l’article d’équilibre afin de tenir compte des nombreuses dispositions que l’Assemblée a supprimées.
Séance du 12/11/2026· Article 9· ministre Cela montre bien que les décrets d’avance relèvent d’une procédure habituelle lorsqu’il faut faire face à des chocs en cours d’année. Des gouvernements de couleurs politiques très différentes y ont eu recours, comme ce fut notre cas à la suite de la guerre dans le détroit d’Ormuz. Avis défavorable.
Séance du 12/11/2026· Article 9· ministre Trois ! Savez-vous combien, en moyenne, on comptait de décrets d’avance chaque année, sous la présidence de droite de Nicolas Sarkozy ? Trois également.
Séance du 12/11/2026· Article 9· ministre S’agissant des décrets d’avance, rappelons quelques faits : nous avons eu recours, monsieur Sansu, à deux décrets d’avance cette année. Savez-vous combien on publiait, en moyenne, de décrets d’avance chaque année sous la présidence socialiste ?
Séance du 12/11/2026· Article 8· ministre Défavorable.
Séance du 12/11/2026· Article 7 et état D· ministre Défavorable.
Séance du 12/11/2026· Article 7 et état D· ministre Défavorable.
Séance du 12/11/2026· Article 7 et état D· ministre Je me permets simplement de souligner que les annulations de crédits sur les comptes d’affectation spéciale (CAS) Contrôle de la circulation et du stationnement routiers et Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État, dits CAS Immobilier et CAS Radars, qui sont contestées par le présent amendement, relèvent simplement de la constatation technique : en toute hypothèse, ces crédits ne seront pas consommés en 2026. L’article que vous proposez de supprimer n’est, en quelque sorte, qu’un article de transparence. Avis défavorable.
Séance du 12/11/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Les annulations de crédits sont réalisées sur la réserve de précaution, dont le but est justement de permettre de s’adapter à l’exécution constatée en cours d’année.Vous dites que d’importantes baisses de crédits ont eu lieu ces dernières années, mais il faut se rappeler ce qu’était la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux avant 2020. Dans une période économique particulière – l’application d’un plan de relance en 2020, 2021 et 2022 à l’occasion de la crise sanitaire –, ses crédits ont massivement augmenté. Ils ont ensuite baissé, mais les moyens de la mission sont r…
Séance du 12/11/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Défavorable.
Séance du 12/11/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Défavorable.
Séance du 12/11/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Il vise tout simplement à tirer les conséquences des dernières prévisions de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui conduisent à majorer de 105 millions d’euros les ouvertures de crédits de l’action Prime d’activité et autres dispositifs, du programme 304. Comme vous le savez, la Cnaf actualise toujours ses prévisions au mois d’octobre. Il est donc normal de tenir compte des dernières données disponibles en amendant le PLFG.
Séance du 12/11/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Défavorable.
Séance du 12/11/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Défavorable.
Séance du 12/11/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Défavorable.
Séance du 12/11/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Défavorable.
Séance du 12/11/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Défavorable.
Séance du 12/11/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Défavorable.
Séance du 12/11/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Défavorable.
Séance du 12/11/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Il me paraît préférable de continuer de travailler sur cette mesure dans le cadre de la navette. Je souhaite donc le retrait de l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
Séance du 12/11/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre Avis défavorable.
Séance du 12/11/2026· Article 5 et état B (suite)· ministre Avis défavorable.
Séance du 12/11/2026· Article 5 et état B (suite)· ministre Avis défavorable.
Séance du 12/11/2026· Article 5 et état B (suite)· ministre Avis défavorable.
Séance du 12/11/2026· Article 5 et état B (suite)· ministre Avis défavorable.