M. David Amiel

Je demande une suspension de séance afin que le gouvernement puisse déposer un amendement à l’article 57 et tire les conséquences des différents votes intervenus lors de l’examen de la première partie du projet de loi.Je demanderai ensuite une seconde délibération de l’article liminaire, afin de l’actualiser et de le coordonner avec la nouvelle rédaction de l’article 57. L’Assemblée pourra ainsi se prononcer sur ces dispositions avant le vote sur l’ensemble de la première partie.

Favorable.

Depuis quelques années, on constate une très forte augmentation du nombre de forfaits de post-stationnement : leur nombre a progressé de 86 % entre 2019 et 2025 – en seulement six ans.Pourquoi ? Parce que le nombre de zones de stationnement payant et leur superficie augmentent et, sans doute, parce que l’automatisation des contrôles entraîne la délivrance d’un plus grand nombre de FPS.Deuxième problème : une requête sur cinq devant le tribunal aboutit en faveur du requérant. Cela traduit un nombre important de contentieux évitables et donc de FPS délivrés à tort. En conséquence, le tribunal du…

Même avis.

Je vous informe que sur l’amendement no 1135 et l’article 51, je suis saisie de demandes de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Même avis.

Même avis.

Défavorable.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Défavorable.

Si ces amendements étaient adoptés, ils risqueraient de créer une rupture d’égalité devant les charges publiques et, plus généralement, des différences de traitement avec les autres établissements publics placés dans une situation comparable – je pense, par exemple, aux établissements de santé ou du secteur médico-social. Avis défavorable.

Défavorable également.

Même avis.

Défavorable.

Je ne voudrais pas qu’on laisse croire que les fonctionnaires seraient mieux traités que les salariés du privé pour ce qui est de la retraite. Vous le savez bien, monsieur de Courson, mais je le dis pour ceux qui nous lisent et pour ne pas laisser de fausses idées se propager. De nombreuses études statistiques montrent que, une fois prise en compte la règle des six derniers mois d’activité – qui sert de base au calcul de la pension des fonctionnaires – ainsi que l’assiette de cotisation – qui, pour les fonctionnaires, n’inclut pas les primes –, les salariés du privé et les agents publics se re…

Favorable.

Défavorable également.

Avis évidemment défavorable sur ces amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Pour répondre précisément aux questions posées, il s’agit bien sûr d’un projet fondé sur des projections à long terme, avec un coût des intérêts estimé à 53,6 milliards d’euros – à longue échéance évidemment –, dans l’hypothèse d’un taux du livret A à 2 %. Enfin, Mme Arrighi l’a rappelé, il est proposé que 60 % du coût de construction soit financé par un prêt du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts (CDC).Ce projet industriel, ce projet de souveraineté, est porté par une entreprise, EDF, qui est depuis quelques années 100 % publique, pour développer une énergie 100 % souveraine et 100 % sans…

Nous assumons de proposer dans le cadre de ce projet de loi de finances le développement du parc nucléaire français et le lancement de la construction de six réacteurs de type EPR 2. (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)

Le pompon, c’est d’entendre des gens qui sont opposés, à raison, aux émissions de gaz à effet de serre refuser qu’on développe une énergie qui contribue à la lutte contre le réchauffement climatique.

Demeure un débat sur la politique énergétique que nous n’allons pas trancher entre nous maintenant – je sais que nous sommes en désaccord. Je suis toujours étonné d’entendre des gens qui se disent pro-européens refuser de développer une énergie qui rendra la France et l’Europe plus indépendantes qu’elles ne le sont aujourd’hui. (M. Paul Midy applaudit.)Je suis toujours étonné d’entendre des gens qui défendent le pouvoir d’achat refuser qu’on développe l’électricité qui permettra de mettre de plus en plus de Français à l’abri de la dépendance au pétrole et au gaz.

Défavorable également.

Même avis.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Si ces amendements venaient à être adoptés, ils ouvriraient un trou de 200 millions d’euros dans le financement de la politique de l’apprentissage, qui prouve chaque jour son caractère essentiel. Je ne cesse de rappeler que, quels que soient nos choix budgétaires, nous ne saurions faire des jeunes la variable d’ajustement du PLF. Je ne souhaite pas fragiliser, en lui retirant 200 millions d’euros, la politique de l’apprentissage, qui profite à tant de jeunes et qui figure parmi les grandes réussites des récentes années. Malgré les évolutions induites par la loi de finances pour 2026, des exemp…