M. Davy Rimane

Oui !

Bien sûr !

Au-delà de son inconstitutionnalité, l’amendement est incompréhensible. Des enfants réussissent à aller à l’école, ils font des études, ils pourraient, avec L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (Ladom), bénéficier de ce passeport. Parce qu’ils ne sont pas Français, ils n’y auraient pas droit ? Vous rendez-vous compte du message que vous adressez à tous les jeunes qui s’intègrent avec force, vigueur et respect – ils sont nombreux dans mon territoire – et à qui vous refusez l’accès aux hautes études ? C’est totalement contre-productif ! Il convient de dire à cette jeunesse que lorsqu’on va à…

Mais arrêtez…

Mon amendement est identique au précédent : il s’agit d’aligner le smic à Mayotte sur celui de l’Hexagone dès 2026, au lieu de le fixer à 87,5 % du niveau national comme le gouvernement le propose.

Il tend à préciser le contenu du rapport que le gouvernement remettra chaque année au Parlement.

C’est faux ! C’est n’importe quoi !

C’est faux !

Voilà !

Oui !

C’est la première fois que j’entends ces arguments de la part d’un ministre. Ils n’avaient jamais été invoqués auparavant. Je suis donc assez surpris par votre réponse et je maintiens mon amendement.

Je suis un peu étonné : nous avons déjà voté en séance la modification de ces termes au sein d’autres textes.

Il vise à faire évoluer la sémantique en substituant au mot « métropole », qui rappelle un passé qui n’existe plus, le mot « Hexagone » lorsqu’il s’agit d’identifier la France continentale. Cette évolution a déjà été défendue dans l’hémicycle.

Il ne veut pas raccorder les bidonvilles, pfff !

Monsieur le ministre, je regrette que nous devions encore avoir cette discussion. Je ne remets pas votre parole en doute – je la crois inspirée des meilleurs sentiments –, et je peux entendre vos propos, mais pour avoir connu des conditions comparables à celle des Mahorais, je les trouve irrecevables.Comment expliqueriez-vous à nos compatriotes de l’Hexagone une éventuelle différence de prestations sociales entre le Nord et les Bouches-du-Rhône ou entre l’Île-de-France et la Nouvelle-Aquitaine ? Vous n’y parviendriez pas ! Or vous demandez aux habitants d’un territoire français à part entière …

M. le ministre a fait des annonces fortes pour nos territoires. Il s’est toujours prononcé en faveur d’une évolution claire, si ce n’est d’une rupture, des relations entre l’État et les territoires d’outre-mer.Monsieur le ministre, nous devons rendre justice à Mayotte : l’île ne doit pas subir ce qui s’est produit dans d’autres territoires qui, après la départementalisation de 1946, ont attendu l’alignement des minima sociaux pendant quarante ans, voire quarante-cinq ans. Mayotte est un département depuis 2011, nous sommes en 2025. Il est anormal que cette discussion soit toujours d’actualité.…

Considérer que les violences sont uniquement ou en grande partie la conséquence de l’immigration clandestine, c’est se tromper fortement. Une telle analyse est biaisée et conduit à choisir des solutions peu adaptées aux réalités du territoire.Selon nous, une telle analyse est complètement biaisée.

Bien sûr.

…parce que tous les élus de Guyane ont écrit au directeur général de l’Insee pour évoquer l’écart substantiel observé par les élus locaux entre les chiffres de l’Insee et ce à quoi ils sont confrontés au quotidien. Nous avons donc demandé qu’il y ait un recensement exhaustif en Guyane – qui présente des similitudes avec Mayotte en matière d’habitat spontané établi sur tout le territoire – afin que l’on sache exactement combien de personnes se trouvent sur place et que les politiques publiques puissent répondre au mieux aux besoins de tous.

Nous serons attentifs à la nouvelle méthodologie de recensement qui sera mise en œuvre par l’Insee…

Non, ce n’est pas toujours le même discours ! Je vous ai écouté avec respect, monsieur Vigier. À chaque fois que nous avons obtenu des avancées, qu’il s’agisse d’établissements publics ou d’infrastructures, c’est parce que nous nous sommes battus, parce que la population s’est mobilisée. Souffrez d’entendre que la confiance n’existe pas. Qui serait contre le fait qu’il y ait un grand port maritime à Mayotte ? Là n’est évidemment pas la question.Quand on parle de développement, d’infrastructures, d’aménagement des territoires, vous devez assumer ce qui a été fait – l’appareil d’État doit assume…

Collègue Vigier, vous avez été ministre des outre-mer, vous connaissez la réalité de ces territoires. Vous dites qu’on avance, que des choses se mettent en place… Mais cela fait des décennies que nous demandons des choses à l’État.

La collègue qui l’a déposé n’est pas là et je ne souhaite pas décider à sa place : dans le doute, je le maintiens.

Il vise à supprimer l’alinéa aux termes duquel l’assemblée de Mayotte pourrait se prononcer sur les actes de l’Union européenne. Compte tenu de la taille de l’assemblée et de son fonctionnement, nous estimons cela compliqué, sachant que la consultation des textes qui émanent du gouvernement se fait déjà toujours dans l’urgence. Que l’assemblée de Mayotte se saisisse, en plus, des textes européens nous paraît donc fortement illusoire et serait surtout source de difficultés.

Je suis le petit-fils d’un Guyanais exproprié par l’État pour installer la base spatiale. Encore aujourd’hui, la question n’est pas réglée en Guyane. Des gens ont été mis à la porte de chez eux, placés dans des cages à poules, et n’ont jamais été dédommagés ! Je comprends le ressentiment des Mahorais. Encore une fois : sans garanties solides, vous ne ferez jamais accepter cette mesure. (Mme Mathilde Feld et M. Antoine Léaument applaudissent.)

Lorsqu’on connaît l’histoire qui unit l’État central et les territoires dits d’outre-mer, on sait l’importance du foncier et de la terre. Notre histoire commune montre que l’État n’a pas été au rendez-vous des ultramarins à plusieurs reprises. Dans différents territoires, un certain nombre de fois, des personnes ont été spoliées de leur foncier. Aujourd’hui, la spoliation des terres continue avec l’assentiment de l’État. Il est normal qu’un article qui prévoit carrément la possibilité de procéder à l’expropriation provoque une levée de boucliers. L’histoire nous rappelle que cela a déjà eu lie…

À l’instar de nos collègues, Émeline K/Bidi et moi-même considérons qu’on ne peut envisager le développement de Mayotte au sein de sa zone géographique en excluant son assemblée des discussions, même si les Comores revendiquent la souveraineté sur l’archipel. Mayotte est sans ambiguïté un territoire français, conformément à son choix, mais on ne peut l’isoler de ses voisins.

Il vise à rappeler que l’accès à la nationalité française à Mayotte est un droit inscrit dans le pacte républicain, qu’il n’y a pas lieu de restreindre.

Monsieur le rapporteur pour avis, M. Ratenon l’a rappelé tout à l’heure : dans les logements sociaux déjà existants, comme dans les bidonvilles, des familles vivent à dix dans de toutes petites pièces, où ils dorment les uns à côté des autres. Si nous demandons des solutions adaptées aux familles, c’est parce qu’aujourd’hui, celles-ci se retrouvent – pardonnez-moi l’expression – comme des sardines en boîte !Si on veut résorber l’habitat spontané, insalubre, voire illégal, alors il faut établir une stratégie globale. S’il n’y a pas de logement d’urgence pour attendre une issue définitive, alors…

Il vise à garantir aux personnes expulsées des propositions de relogement ou d’hébergement d’urgence adaptées à leurs besoins et à leur situation familiale, conformément à l’avis du Conseil d’État, en attendant que les décisions finales des pouvoirs publics soient prises.Depuis le projet de loi d’urgence pour Mayotte, j’ai demandé au ministre et aux rapporteurs ce qu’ils prévoyaient de proposer aux personnes expulsées : où iront-elles ?La loi prévoit déjà que les pouvoirs publics peuvent intervenir pour arrêter une construction dont ils auraient constaté le caractère illégal. Mais on parle ici…