M. Davy Rimane

Mais oui, c’est ça !

Ils ne parlent pas français ? Vous dites n’importe quoi, ce sont des petits Français !

Il vise à empêcher que la mission de l’interprète soit accomplie à distance. En Guyane et plus généralement en outre-mer, de nombreuses personnes parlent une autre langue que le français. Dans de tels cas, il importe au plus haut point qu’un interprète soit présent pour expliquer ses droits au prévenu. L’intervention à distance ne constitue nullement un progrès, car la présence physique de l’interprète auprès du prévenu, en garde à vue comme au tribunal, facilite grandement la communication.Nous sommes donc opposés à la médiation par un écran, qui fera obstacle à la communication et risque de …

Ce n’est pas ce qu’il a dit ! Cessez la caricature !

Toutes sortes de motifs peuvent être invoqués pour justifier le recours à un tel dispositif. Nous en convenons, celui-ci est déjà utilisé, mais dans la mesure où il va très loin, il convient d’en mesurer l’impact. Certes, M. le rapporteur et M. le ministre ont indiqué de quelle manière il doit être fortement encadré, mais, j’insiste, nous ne savons pas précisément quel sera son impact.Je prendrai un exemple concret. Pas plus tard que l’an dernier, trois leaders syndicaux ont été déférés à la cellule antiterroriste de la DGSE et ont été mis en garde à vue. (Applaudissements sur les bancs du gro…

Allez, c’est reparti !

Nous demandons, nous aussi, la suppression des alinéas 124 à 133 pour les raisons suivantes. En premier lieu, parler d’appareils électroniques sans préciser lesquels est excessif, a fortiori lorsque ces appareils permettant la captation d’images et de sons sont installés au domicile, un domicile dans lequel peuvent vivre d’autres personnes mais où, en plus, le suspect ne se trouve pas nécessairement.En outre, dans les pays très en pointe sur ces pratiques, comme les États-Unis où la NSA – National Security Agency – et le FBI ont recours à ces dispositifs, on ne constate aucune baisse notable d…

Je redis que nous sommes dans le cadre d’une loi de programmation qui prévoit de nouveaux moyens. Il me semble donc que l’on pourrait se permettre cette expérimentation.

J’avais déposé en commission un amendement tendant à ce que soit créé en Guyane, éventuellement à titre expérimental, une juridiction ou un pôle spécialisé dans le trafic de drogue, l’orpaillage illégal, la pêche illégale et le trafic d’êtres humains à travers le Brésil et d’autres pays environnants. Cet amendement ayant été repoussé, je l’ai redéposé pour la séance, mais il a été retoqué au motif qu’il contrevenait aux dispositions de l’article 40. Je rappelle que nous examinons une loi de programmation, ce qui, normalement, permet d’envisager la mise en œuvre de solutions spécifiques pour ce…

Non ; des suspects !

Notre groupe s’oppose donc catégoriquement à l’amendement de nos collègues – à contrecœur.

J’entends bien la demande exprimée par notre collègue Lisa Belluco mais je voudrais souligner que les réalités de nos territoires sont très différentes de celles de l’Hexagone. Nous avons échangé à ce propos hier avec le ministre Béchu et avec d’autres collègues. Si vous venez dans nos territoires, vous pourrez constater que la plupart ne sont pas artificialisés et même qu’ils sont sous-développés. Aujourd’hui, on doit construire des logements et des routes ; les entreprises doivent se développer, pour pouvoir recruter et alimenter les territoires. La lutte contre l’artificialisation est sans …

Le problème, c’est qu’on n’a jamais le même point de vue lorsqu’on s’exprime depuis Paris. Monsieur le ministre, si vous veniez en Guyane, vous comprendriez rapidement pourquoi nous nous exprimons ainsi. La très grande majorité du territoire ne connaît pas de développement. Je vous assure qu’il est très difficile pour les collectivités de construire des écoles et des quartiers avec les infrastructures nécessaires et que les entreprises ne peuvent pas se développer – c’est vraiment la croix et la bannière.Vous dites que la Guyane bénéficie déjà d’une exemption. C’est bien normal. Si le nécessai…

Sur le principe, je peux être d’accord avec vous. Mais je le répète, si les demandes de rapport sont aussi nombreuses, c’est parce que les problèmes le sont aussi. « Travaillons », dites-vous. Tous les députés que vous voyez sont prêts à travailler, mais cela doit marcher dans les deux sens : il ne faut pas nous demander de venir discuter si c’est pour finalement nous dire que la question est tranchée ! Une vraie concertation implique de rechercher le consensus, que chacun fasse un pas vers l’autre. Si tout est observé sous le prisme de l’économie, si les seules réponses sont : « Tel est le pl…

Nous demandons que le Gouvernement remette un rapport dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent texte. Il s’agirait de présenter les pistes de réformes visant à renforcer la participation de l’État aux délégations de service public visant à assurer la continuité territoriale intérieure des collectivités mentionnées à l’article L. 1803-2 du code des transports. L’État a certes débloqué des crédits en faveur de la continuité territoriale intérieure desdites collectivités ; néanmoins, le dispositif ayant atteint sa limite, nous devons déterminer les moyens de l’améliorer.J…

Autrement dit, nous serons très attentifs aux objectifs qui y seront fixés, car l’avenir de nos relations en dépend : s’ils ne sont pas à la hauteur des attentes de la population, la communication entre nous sera difficile.M. le rapporteur a indiqué que des mesures seraient annoncées au Ciom : soit, nous lui faisons confiance. J’espère que ce ne sera pas un camouflet et que vous apporterez réellement des réponses aux attentes des Français et Françaises d’outre-mer, monsieur le ministre délégué. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)

Sans répéter les observations de mes collègues, je tiens à souligner combien cette proposition de loi est importante. Elle donne une chance au Gouvernement et à l’État français de dire aux habitants des outre-mer : « Vous n’êtes pas des Français de seconde zone. Vous n’êtes pas loin des yeux, loin du cœur. Vous devez être traités de la même manière que les Français de l’Hexagone. »Les différences de traitement n’ont que trop duré. Nous avons les plus mauvais résultats de France en matière économique et sociale : c’est inadmissible.Un de nos collègues soulignait que la population ultramarine, q…

Lorsque l’hôpital de Cayenne décide de faire évacuer des patients vers les Antilles ou la Martinique et que, malheureusement, ces patients décèdent, pourquoi est-ce à la famille de payer les frais de rapatriement du corps ? Ce n’est pas elle qui a demandé cette évacuation, mais ce sont les défaillances de l’organisation des soins dans nos territoires qui l’imposent. Le vrai débat est de savoir qui paye et pourquoi.

Ce débat vient clore la période d’évaluation des dernières semaines en commission, dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques mise en place en 2022. Ce fut un travail particulièrement intense qui, paradoxalement cette année, se retrouve amoindri en séance publique puisque chaque groupe n’a pas pu mettre à l’ordre du jour une proposition de résolution visant à évaluer une politique publique.Nous regrettons qu’un tel dispositif ait été supprimé, alors qu’il donnait aux groupes d’opposition une occasion d’expression supplémentaire. Cette année, seules la majorité et l’opposition de co…

Toutefois, si la France souhaite disposer de ce porte-avions, elle doit être aussi en mesure de protéger tous ses territoires quels qu’ils soient. Vous n’êtes pas sans savoir qu’au moment où je vous parle, il n’y a jamais eu autant de bateaux qui pillent illégalement les ressources halieutiques de nos territoires, en tout cas en Guyane, au niveau de l’Amazonie : cela pose un problème puisque la ressource est sur le point de se tarir. Par conséquent, si la France est en mesure de financer la construction d’un porte-avions de ce type, elle doit aussi pouvoir accorder des moyens supplémentaires à…

Je souhaite simplement apporter une précision au ministre. Le but n’est pas de dire oui ou non à un porte-avions.

Cette LPM, comme nous avons pu le remarquer, est très axée non seulement sur la dissuasion nucléaire mais aussi sur la construction d’un porte-avions de nouvelle génération (PANG) à propulsion nucléaire, dont le coût global s’élève à 10 milliards d’euros. Au sein même de l’armée, il y a un débat sur l’opportunité stratégique d’un tel projet. Suffira-t-il à assurer notre défense maritime ? N’avons-nous pas plutôt besoin de moyens supplémentaires pour défendre notre territoire, en particulier pour assurer la protection et la surveillance des territoires d’outre-mer et de leurs eaux qui confèrent…

Il est retiré.

L’amendement du Gouvernement nous interpelle. D’abord, pourquoi faire de Mayotte un « exemple » en la matière ? Ensuite, vous le savez très bien, monsieur le ministre : du fait de l’orpaillage illégal, des assassins évoluent dans la forêt guyanaise. Si un effort est fait à Mayotte, pourquoi ne pas en faire un aussi en Guyane ? Enfin, l’amendement évoque « la souveraineté de Mayotte » et j’aimerais que vous précisiez ce que vous entendez par là.

Cet amendement en partie rédactionnel vise à obtenir un engagement de l’État sur deux sujets : premièrement, le développement de la recherche contre les armes modernes doit faire l’objet d’un débat au Parlement ; deuxièmement, la France, qui affirme déjà son opposition complète aux systèmes d’armes létaux autonomes (Sala), doit intensifier les discussions diplomatiques avec les autres pays en vue de les faire interdire définitivement par une convention internationale signée par tous les États.

Cet amendement rédactionnel vise à supprimer, vers la fin de l’alinéa 43, les mots « géostationnaire et basse » : d’autres types d’orbite sont également exploitables, surtout pour les satellites. Afin de conserver le maximum de potentiel, il convient donc de revenir sur cette précision restrictive.

Expliquez-moi pourquoi !

Il s’agit d’un amendement de transparence pour inscrire un chiffrage clair du financement de la dissuasion nucléaire pour les prochaines années. Dans la précédente LPM, le chiffrage était inscrit, mais ce n’est pas le cas dans celle-ci. Nous ne vous supposons pas une volonté de masquer quoi que ce soit, mais nous vous demandons, monsieur le ministre, de faire preuve de clarté et de transparence en précisant que la dissuasion nucléaire coûtera 55 milliards.

La Guyane est confrontée à des enjeux environnementaux et sécuritaires spécifiques. Malgré l’opération Harpie, l’orpaillage illégal demeure un fléau qui pille le territoire guyanais de ses ressources, pollue ses sols et ses fleuves, empoisonne son peuple et tue les forces armées françaises engagées dans une lutte quotidienne contre ce phénomène – en témoignent les récents décès de l’adjudant-chef Guy Barcarel, chef coutumier teko, et du major Arnaud Blanc, dont nous saluons à nouveau la mémoire. Ce sont deux décès de trop. Par cet amendement, nous vous alertons sur la nécessité de changer de l…

Certains d’entre vous sont partis dans de grandes envolées lyriques, mais ne nous faites pas dire ce que nous n’avons pas dit ! Nous n’avons par exemple jamais dit qu’il ne fallait pas que les jeunes se regroupent ou se rassemblent par civisme, ou pour le pays.Seuls le SMA et le service militaire volontaire sont réellement des dispositifs militaires. Le SNU n’a donc pas sa place dans ce texte. Enfin, nous ne saisissons pas son objectif final. (Mmes Karine Lebon et Anna Pic applaudissent.)