M. Davy Rimane

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, depuis le premier quinquennat du président Emmanuel Macron, la répression policière et la criminalisation par la justice des militants grévistes et syndicalistes sont devenues monnaie courante en France. Les gilets jaunes, ce sont des mains arrachées, des visages éborgnés, des crânes fracturés. (« Oh là là… » sur les bancs du groupe RE.)Militantisme, emprisonnements et déportations font partie de l’histoire de l’outre-mer. (Vives protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Eh oui !

Ils ne valent donc rien ?

Ce n’est pas ce qu’il a fait !

J’ai bien entendu la réponse de M. le rapporteur général et du ministre. Je rappelle que dans nos territoires, le logement constitue un enjeu très important. En Guyane, d’ici à 2030, nous serons peut-être 500 000 habitants. Or, aujourd’hui, plus de la moitié de la population n’a pas accès au logement. Si on ne prolonge pas les dispositifs existants au-delà de 2025, les investisseurs ne continueront pas à investir et à construire des logements ou d’autres équipements de structuration du territoire. Je renouvelle ma demande de prolonger ce dispositif afin de donner de la visibilité aux investiss…

À l’instar des amendements de mes collègues, il propose le prolongement de ce dispositif de défiscalisation extrêmement important pour nos territoires. L’année 2025, c’est demain. Or les investisseurs potentiels ont besoin de stabilité et de visibilité. On entend souvent parler, dans l’hémicycle, du besoin d’attractivité de nos territoires, et ce dispositif en est l’un des leviers. Nous demandons qu’il soit pérennisé jusqu’en 2029 afin de continuer à construire et à structurer le territoire.

Exact !

Pouvez-vous étendre cet engagement aux territoires d’outre-mer, monsieur le ministre ? Vous n’êtes pas sans savoir qu’ils subissent depuis des décennies ce qui ressemble beaucoup à un monopole d’État. Il serait temps que l’Autorité de la concurrence se penche sur leur sort : il n’est pas normal qu’un unique distributeur desserve des territoires entiers, qui plus est à un prix garanti par l’État à différents niveaux.

Voilà un moment que nous débattons et dès que des amendements concernent les territoires français dont les réalités sont autres que celles de l’Hexagone, c’est toujours : « Non », « on verra après », « la mesure que vous proposez concerne un autre dispositif »… À chaque fois c’est la même chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LIOT.) Contrairement à d’autres, je ne me permets pas de dire que je perds mon temps ici ; mais depuis le début de la discussion, on ne s’occupe pas de nous ; or vos réalités, j’y insiste, sont loin d’être les nôtres.Q…

Face à ce constat, le projet de loi aurait donc dû revenir sur les échecs évidents du Gouvernement dans la gestion de cette crise, afin d’apporter des solutions pérennes à des problèmes structurels. Car, mes chers collègues, allons-nous affronter la prochaine crise sanitaire dans les mêmes conditions ? Cela pose problème.Le projet de loi initial n’était pas à la hauteur des enjeux. Ainsi, en première lecture, nous avons déploré le maintien dans notre droit du régime de l’état d’urgence sanitaire et de celui de sortie de crise – une banalisation de ces régimes d’exception. Nous avons également …

Depuis plus de deux ans, la gestion centralisée et autoritaire de la crise sanitaire par l’exécutif a été marquée par des dysfonctionnements à répétition, des dissimulations, un manque de transparence et la création d’un millefeuille normatif incompréhensible. Après le scandale des stocks de masques et des tests, le Gouvernement n’a rien fait pour préserver notre système de santé du risque de saturation. D’ailleurs, depuis 2017, 17 000 lits ont été fermés, dont 5 700 en pleine pandémie. Le constat est sans appel : l’État a failli.

Elle le peut, mais est-ce que vous le faites ?

L’article 16 traduit une malhonnêteté intellectuelle. Madame la ministre, vous appelez à compenser la hausse des émissions de gaz à effet de serre par des projets de reboisement, mais dans la réalité, les choses ne sont pas si simples. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)La trajectoire du tout-électrique que nous avons adoptée est dangereuse. Par définition, une batterie n’est pas écologique.Par ailleurs, il faut se pencher sur le financement de la CSPE – contribution au service public de l’électricité. Elle est censée permettre de financer tous les projets liés au développeme…

C’est complètement faux !

Vous l’avez dit !

Il se fera sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, de notre règlement. Tout à l’heure, madame la rapporteure s’est permis de dire qu’une majoration des primes dans les territoires ultramarins par rapport au coût de la vie entraînerait une rupture d’égalité de traitement. Je tiens à rappeler dans cette assemblée que les outre-mer vivent au quotidien – je dis bien au quotidien – cette rupture d’égalité ; c’est tous les jours, madame la rapporteure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)Dans les années 1980, …

Dans le prolongement de ce que vient de dire Mme Lebon, sachez qu’en Guyane, aujourd’hui, 52 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, alors même que ce seuil, fixé à 1 063 euros net mensuel dans l’Hexagone, n’est que de 600 euros sur ce territoire. Si l’on applique le seuil hexagonal, 80 % de la population guyanaise vit sous le seuil de pauvreté.

Il faut bien comprendre ce qu’il se passe ; je vais essayer d’être rapide et précis.Durant la période d’application du passe sanitaire, les Guyanais, pour se rendre dans l’Hexagone, devaient effectuer un test au départ du territoire guyanais ; arrivés à Paris, ils étaient parqués à l’aéroport comme un troupeau de – je ne dirai pas quoi – pour un deuxième test, à l’issue duquel, sur l’injonction du préfet de Paris, ils étaient assignés à résidence pour dix jours sous surveillance policière. Je ne connais aucun autre territoire français dont les habitants aient eu à subir cela. Aucun ! (Applaudi…

Je n’ai pas eu de réponse !

Personne ne répond à ma question !

J’aimerais une précision. Il est ici question de demander l’avis des élus locaux. Cet avis est-il simplement consultatif ? Ou bien va-t-on demander à ces exécutifs de prendre position clairement sur les décisions que le Gouvernement pourrait être amené à prendre ?Aujourd’hui, nous avons des cellules interministérielles de crise (CIC) ; les élus locaux y retrouvent les représentants de l’État, mais les seconds n’écoutent pas les premiers. Si l’on consulte pour consulter, cet amendement ne représente aucune avancée par rapport à la situation actuelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des gr…

Ce texte est donc lacunaire et nous le regrettons.Aux grands maux les grands remèdes, ai-je dit en introduction. En l’espèce, pour l’Amazonien que je suis, ce texte revient à tenter d’éteindre un feu de forêt avec un verre d’eau. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) Pour toutes ces raisons, le groupe GDR-NUPES votera contre le projet de loi en l’état. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

…et nécessite une régularisation rapide qui ne saurait avoir lieu que sous la forme de concertations avec l’ensemble des organisations syndicales. Plusieurs amendements tendant à la réintégration des soignants ont été déposés. Mais la présidente de l’Assemblée nationale, déjugeant le président de la commission des finances, les a déclarés irrecevables. C’est un très mauvais signe pour la prétendue volonté de travail en commun mise en avant par la majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

La suspension sans rémunération du personnel concerné, outre les conséquences sociales graves qu’elle entraîne, porte une atteinte excessive à la liberté de travailler et au droit au respect de la vie privée du salarié. Cette situation de non-droit est juridiquement inacceptable…

Comme je l’ai dit en commission, mon territoire, mais aussi d’autres territoires d’outre-mer et certains départements de l’Hexagone, ont été les principales victimes de la déliquescence de notre service public de santé (Mêmes mouvements) : le manque chronique de moyens matériels et humains dont souffre l’hôpital public a été le facteur aggravant de la crise de covid-19.

De manière tout aussi regrettable, le texte ne dresse toujours pas le bilan de la gestion passée de la crise sanitaire. C’est pourtant nécessaire, d’autant qu’une décision du tribunal administratif de Paris rendue le 28 juin 2022 vient, en partie, reconnaître la responsabilité fautive de l’État en matière de gestion du stock de masques et de communication gouvernementale.Enfin, nous estimons que non seulement le contexte sanitaire actuel ne justifie pas l’exclusion des soignants non vaccinés, mais qu’au contraire, il justifie leur réintégration. (Mme Caroline Parmentier applaudit.) Douze mille…

Aux grands maux les grands remèdes, dit-on. Nul ne saurait, sur les bancs de l’hémicycle, remettre en cause la légitimité du recours, en période de crise, à des dispositifs d’exception tels que le régime d’état d’urgence sanitaire. Cependant, certains de nos territoires, comme la Guyane, en ont subi les effets dévastateurs sans discontinuer.Si nous pouvons donc convenir de l’utilité de ces mesures exorbitantes de droit commun, qui ont permis de sauver des vies et de limiter la propagation du virus, leur usage doit être circonscrit dans le temps, afin d’éviter leur banalisation et leur intégrat…