M. Jean-Victor Castor

Il me revient, au nom du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, du groupe Écologiste-NUPES et du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, de demander la censure du Gouvernement.

Ce problème tient au fait que certaines personnes ont considéré que d’autres étaient des sous-hommes. On s’amusait à utiliser des équerres et autres instruments pour mesurer le nez, le front, et déterminer ainsi des catégories d’êtres humains, en les classant de façon hiérarchisée, afin d’établir la notion de « races » humaines, entraînant les conséquences que l’on sait dans l’histoire de l’humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)C’est en vertu de ce principe que l’on s’est approprié des êtres humains de différents territoires, que l’on s’est permis de les exhiber dans l…

Le groupe GDR votera ce texte, avec des réserves. Sur la forme, nous apprécions que M. le rapporteur et Mme la ministre n’aient pas cherché à polémiquer – c’est rare dans cette assemblée, où nous avons l’habitude de ministres et d’une Première ministre toujours enclins à la polémique et ne répondant pas aux questions. La forme, certes, ne suffit pas, mais on voit bien que grâce à elle, le débat est plus apaisé – c’est une bonne chose.S’agissant des aspects techniques et des engagements pris, je souhaite rappeler que ce sont des civilisations qui sont en jeu.Nous sommes un peu piégés, nous autr…

Vous avez cité la Guyane, madame la ministre. J’en profite pour saluer le courage et la détermination de Mme Corinne Devilliers, la présidente de l’association Moliko Alet + Po, qui exerce, de fait, une mission qui devrait être celle des pouvoirs publics. Sa détermination a notamment permis de découvrir, au bout de trois ans, des corps conservés au musée de l’Homme, à Paris. Vous évoquiez dans votre introduction les Guyanais déportés et exhibés en 1892 au Jardin d’acclimatation, mais vous ignoriez peut-être que certains le furent dès 1882. Au total, quarante-sept personnes furent déportées : q…

J’interviens en ma qualité de Guyanais. Vous avez évoqué l’association Moliko Alet + Po. Malgré sa petite taille, cette association, composée en partie de quelques membres d’une même famille, a abattu un travail considérable et multiplié les allers-retours entre le village de Guyane et les musées d’ici pour mener seule ses recherches. Mais, jusqu’à l’année dernière, elle ne savait pas que vous aviez conservé des corps. Ce fut un choc en Guyane pour la communauté kali’na, mais aussi pour toute la communauté guyanaise. Nous n’aurions jamais imaginé qu’il soit possible d’en arriver là !Si les dem…

Des milliards !

En Guyane, le taux de dépistage du cancer colorectal n’est que de 3 %, alors que les objectifs dépassent les 30 %. L’explication est simple : il a été décidé unilatéralement qu’un seul laboratoire, basé à Paris, se chargerait des analyses. Le temps que les échantillons parviennent au laboratoire, les délais sont dépassés. Cette situation pourrait s’apparenter à de la non-assistance à personne en danger !D’autre part, il faudrait songer à investir plus largement dans la construction de plateaux techniques qui permettraient d’analyser les prélèvements sur place, en Guyane. Je sais que vous n’ête…

C’est la responsabilité de l’État, en l’occurrence celle du gouvernement actuel et de ses prédécesseurs depuis le début du quinquennat précédent. Cela fait des années que vous êtes aux affaires et que la situation perdure : ce n’est pas normal ! Six associations ont saisi la justice parce que les garimpeiros s’étendent vers le nord, au point que la rivière de Kourou – là où se trouve pourtant la base spatiale, hyperprotégée – est polluée au mercure. Ce ne sont plus seulement les populations du fleuve qui sont touchées, ce qui était déjà un drame inadmissible, mais toute la population de la Guy…

Vous ne pouvez pas dire aujourd’hui que vous n’en savez rien et que vous n’êtes pas responsable. C’est vous qui êtes aux affaires. Et la doctrine officielle imposée aux forces armées n’est pas d’éradiquer l’orpaillage clandestin, mais seulement de le contenir. Cette activité illégale produit chaque année 10 tonnes d’or depuis quarante ans. Il y avait 150 opérateurs légaux en Guyane ; il en reste à peine quinze. Ils ont été harcelés par l’administration. Pourtant, ils n’ont peur de rien, mais on les a placés dans une situation d’insécurité administrative au point de les faire disparaître au pro…

Monsieur le ministre délégué, vous avez rappelé que l’interdiction date de 1993, vous interrogeant sur ce qui s’est passé jusqu’en 2018. Mais que se passe-t-il aujourd’hui par rapport au mercure ? En matière de lutte contre l’orpaillage clandestin, la doctrine consiste à contenir, mon collègue Rimane l’a rappelé. Autrement dit, l’État français tolère que plus de 20 000 garimpeiros puissent à tour de rôle déforester, intoxiquer les populations au mercure et détruire la faune au cœur du parc national qui était censé être le dispositif de protection de la nature décidé en 1992.

Nous voulons défendre nos collègues élus des collectivités d’outre-mer car, monsieur le ministre délégué, nous ne pouvons accepter ce que vous dites à leur sujet.Pour ce qui est de la Guyane, elle ne compte pas 300 000 habitants, mais environ 400 000, et vous le savez bien. L’État et les collectivités doivent assurer la scolarité, la santé et les routes en se fondant sur des chiffres qui sont faux – tous les maires de Guyane les contestent. L’État, par l’intermédiaire de l’Insee, continue systématiquement de contenir le chiffre du nombre d’habitants en Guyane.Je vous invite aussi à lire le rap…

Vous n’avez pas répondu !

Nous ne sommes pas dupes de cette mascarade qui se répète d’année en année et où l’on se félicite de voir augmenter le budget de l’outre-mer. Je serai direct avec vous, monsieur le ministre délégué : le problème majeur de la Guyane n’exige pas d’augmenter les crédits, puisqu’il s’agit du foncier, précisément des terres acquises par spoliation. (Mme Sandrine Rousseau et M. Marcellin Nadeau applaudissent.) Si l’État détient plus de 90 % du territoire guyanais, c’est en vertu de l’ordonnance royale déclarant celui-ci terra nullius, c’est-à-dire vacant. Vous en avez pris possession de manière illé…

Mais que peut-on attendre d’un gouvernement autoritaire, qui refuse le débat et brandit le 49.3 à la moindre secousse ? Rien. Il n’y a rien à attendre de vous, nos pays l’ont bien compris ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous répétez que les territoires d’outre-mer sont la grandeur de la France, mais entendez-vous les aspirations des peuples qui y vivent ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, et LFI-NUPES. – Mme Caroline Fiat et MM. Davy Rimane et Hadrien Clouet se lèvent pour applaudir.)

Vos textes ne prévoient rien pour nos territoires et renvoient, comme d’habitude, à des ordonnances technocratiques prises de façon discrétionnaire dans vos cabinets feutrés. Il est temps de mener des projets d’ampleur en faveur de nos territoires, d’avoir une vision cohérente qui prenne en compte la réalité du terrain. En Guyane, la réalité est celle d’un territoire grand comme le Portugal, en sous-développement chronique, qui nécessite une politique d’aménagement à la hauteur de ses enjeux démographiques – notre population doublera d’ici à vingt ans.

Ce budget est, comme l’ensemble de votre politique, en décalage, et ne prend absolument pas la mesure des besoins sanitaires et sociaux. Dans nos territoires, particulièrement en Guyane, ce décalage est abyssal.Le PLFSS pour 2024 a pour ambition de renforcer l’attractivité des métiers dans les établissements de santé. En Guyane, au-delà de l’attractivité, c’est la fidélisation des personnels qu’il faut favoriser. Cela passe par des projets de recherche propres à nos pathologies, par l’installation d’équipements structurants performants, par la formation et le recrutement local. Sur ces points,…

Bravo !

La prochaine fois que je reviendrai dans l’hémicycle, je n’ai pas envie de déplorer avec vous les conséquences que j’aurai constatées sur place si nous adoptons cette mesure absurde qui sera totalement incomprise.

Ce n’est pas une menace de ma part. Je constate simplement que vous créez un désordre et une insécurité administrative et législative.

Savez-vous qu’officiellement la doctrine des services de l’État et du Gouvernement n’est plus d’éradiquer l’orpaillage clandestin mais d’essayer de le contenir, ce qui revient à accepter que plus de 7 000 garimpeiros continuent à extraire plus de 10,5 tonnes d’or comme ils le font depuis plus de trente ans ? Attaquez-vous à ce phénomène avant de venir nous parler d’objectif ZAN en Guyane. Car les vrais enjeux liés à la déforestation, les vrais défis s’agissant de l’objectif zéro artificialisation, ce sont ceux-là et aucun autre.Voilà pourquoi je vous dis que lorsque vous proposez une loi, il f…

Il est très difficile pour moi d’entendre ce que vous venez de dire. Avez-vous une idée de l’étendue des superficies déboisées par les orpailleurs clandestins au moment où je vous parle ? Savez-vous ce que cela représente ? C’est énorme.

Attaquez-vous aux orpailleurs clandestins ! Elle est là, la déforestation !

Ces défis ont trait au développement économique. C’est la raison pour laquelle je vous demande de vous mettre à la place des habitants et des élus de Guyane, et de voter cet amendement.

Je vous demande, chers collègues, de faire preuve d’une attention particulière : c’est peut-être un exercice compliqué (Murmures sur les bancs du groupe RE), mais je souhaite que vous tentiez de vous mettre à la place des Guyanais. Ils vivent à plus de 7 000 kilomètres d’ici, sur un territoire d’une superficie comparable à celle de l’Autriche ou du Portugal, où 91 % des terres font l’objet de dispositifs qui cadenassent tout développement : le parc amazonien de Guyane – plus grand parc national français –, les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff), les arrê…

Permettez-moi tout d’abord, au nom du groupe GDR-NUPES, de saluer l’annonce de l’entrée au Panthéon du résistant communiste d’origine arménienne Missak Manouchian et de son épouse, Mélinée. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent. – Les membres du Gouvernement applaudissent aussi.)Ma question s’adresse à M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.Vous avez décidé que 95 % du foncier de la Guyane, dont la superficie s’étend sur près de 8,4 millions d’hectares, relèvent de l’unique propriété de l’État et vous avez placé 91 % de son ter…

Et les routes ?

Je ne peux m’empêcher d’évoquer à ce sujet la Guyane, où je rappelle que sept communes sur vingt-deux sont totalement enclavées, sans route pour y accéder. Maripasoula, qui compte 12 000 âmes, a connu des manifestations pendant plus d’un mois et demi en raison de coupures d’électricité qui entraînaient des coupures d’eau, si bien que l’hôpital de proximité avait cessé toute activité. Cette situation est totalement inacceptable. Le sixième comité de pilotage des assises visant le désenclavement total de la Guyane, qui réunit des associations et des citoyens, vient de se tenir. Je plaide ici pou…

Tous les collègues qui se sont exprimés ont attiré l’attention de l’Assemblée sur le grand espoir que la proposition de loi va susciter, tant la situation est grave. Je vous donne un exemple : lorsque j’étais président de la ligue de Guyane d’athlétisme, j’ai eu à organiser le déplacement de quelques athlètes et accompagnateurs de Cayenne à Pointe-à-Pitre. Pour ce déplacement, Air France m’a demandé rien de moins que 1 800 euros par personne !C’est pour cette raison qu’avec mes collègues, nous nous battons depuis le début de la législature, malgré vos promesses, pour que les mesures relatives …

Trois mois à la morgue !

Vous demandez un rapport sur les conséquences de l’obligation vaccinale, envisageant ainsi une possible indemnisation du préjudice causé aux personnes l’ayant refusée. Les travaux que j’ai conduits dans le cadre de cette proposition de loi montrent que les personnels suspendus sont stigmatisés et mal connus. Nous devons sortir de cette crise sanitaire par le haut, sans humilier et en permettant leur réintégration dans les meilleures conditions. Nous gagnerions donc à envisager de mieux connaître les personnes suspendues et de réfléchir à leur indemnisation. Le rapport que vous demandez nous pe…